Traduction de «expected date confinement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expected date of confinement
date probable d'accouchement

expected date of confinement
date présumée de l'accouchement

expected date of delivery
date présumée de la parturition

expected date
date au plus tôt

expected date | earliest limit
date au plus tôt | date souhaitée

expected date
date prévue

earliest expected dates
dates au plus tôt

arrival date | expected receipt date | schedule-day
date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) pregnancy or the expected date of confinement;
(ii) la grossesse ou la date présumée de l’accouchement;

(a) a statement signed by the claimant attesting to her pregnancy and declaring her expected date of confinement; and
a) d’une part, une déclaration signée par la prestataire qui atteste la grossesse et précise la date prévue de l’accouchement;

41 (1) For the purposes of sections 22 and 152.04 of the Act, the information and evidence to be provided to the Commission by a claimant to prove pregnancy and the expected date of confinement is
41 (1) Pour l’application des articles 22 et 152.04 de la Loi, les renseignements et la preuve que la prestataire doit fournir à la Commission pour établir sa grossesse et la date prévue de l’accouchement consistent en :

The maternity leave shall start not earlier than six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and end not earlier than 14 weeks after the date of confinement.
Le congé de maternité commence au plus tôt six semaines avant la date probable d'accouchement indiquée dans le certificat et se termine au plus tôt quatorze semaines après la date de l'accouchement.

The leave shall start not earlier than six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and end not earlier than 14 weeks after the date of confinement.
Ce congé commence au plus tôt six semaines avant la date probable de l'accouchement indiquée dans le certificat et se termine au plus tôt quatorze semaines après la date de l'accouchement.

However, with medical authorisation, the staff member concerned may start her maternity leave less than six weeks before the expected date of confinement, ending in this case at the end of a period of 10 weeks after the date of confinement plus the time which the staff member concerned has continued to work as from the sixth week preceding the actual date of confinement.
Toutefois, sur autorisation médicale, le congé de maternité de l'agent concerné peut débuter avec une anticipation de la date probable de l'accouchement inférieure à six semaines, se terminant dans ce cas à la fin d'une période de dix semaines après la date de l'accouchement, augmentée du temps que l'intéressée a continué à travailler à partir de la sixième semaine précédant la date exacte de l'accouchement.

Female members of staff shall be entitled, in addition to the leave provided for in Article 40, and on production of a medical certificate, to maternity leave with full pay normally starting six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and normally ending 10 weeks after the date of confinement; such leave shall not be for less than 16 weeks.
Indépendamment des congés prévus à l'article 40, l'agent féminin a droit, sur production d'un certificat médical, à un congé de maternité, avec maintien de sa rémunération, commençant normalement six semaines avant la date probable de l'accouchement indiquée dans le certificat et se terminant normalement dix semaines après la date de l'accouchement, sans que ce congé puisse être inférieur à seize semaines.

"Pregnant women shall, in addition to the leave provided for in Article 57, be entitled on production of a medical certificate to leave starting six weeks before the expected date of confinement shown in the certificate and ending eight weeks after the date of confinement ; such leave shall not be for less than fourteen weeks".
«Indépendamment des congés prévus à l'article 57, les femmes enceintes ont droit, sur production d'un certificat médical, à un congé commençant six semaines avant la date probable d'accouchement indiquée dans le certificat et se terminant huit semaines après la date de l'accouchement, sans que ce congé puisse être inférieur à quatorze semaines».