Vertaling van "Expenditure base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure base
base de dépenses

expenditure-based
axé sur les dépenses

lump-sum taxation | expenditure-based taxation
imposition forfaitaire | forfait fiscal

gross domestic product, expenditure based
produit intérieur brut en termes de dépenses

expenditure-based accounting
méthode de la prise en charge lors de l'acquisition [ prise en charge lors de l'acquisition ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

personal consumption expenditures | personal expenditures | household expenses | household outlay | consumer expenditures | personal spending | consumer spending | household consumption | household spending
consommation des ménages | dépense des ménages | dépenses des ménages

public expenditure tracking | expenditure tracking
suivi des dépenses publiques | suivi des dépenses

expenditure | expenditures | cost | costs
dépenses | frais | charges | coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Incidentally the reference in the Conclusions of the Seville European Council to "financial resources available at Community level" does not provide a basis for departing from the rules applicable to all expenditure based on the Community budget (the need for a legal basis, compliance with the subsidiarity and proportionality principles, compliance with the financial perspective, multiannual programming and ex post and ex ante appraisals).
Il est aussi utile de rappeler que la référence dans les conclusions de Séville aux « ressources disponibles au niveau communautaire » ne permet pas de faire l'impasse sur les règles applicables à toute dépense fondée sur le budget communautaire (nécessité d'une base légale, conformité avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité, respect des perspectives financières, programmation pluriannuelle et évaluation ex-ante et ex-post).

The Commission will facilitate exchange of experiences with the design and implementation of indirect measures such as expenditure-based RD tax incentives to ensure cost effectiveness, avoid unwanted cross border effects, and review whether young and fast growing companies, who account for a disproportionately large number of new jobs, are able to benefit.
La Commission facilitera les échanges d'expérience avec les acteurs de la conception et de la mise en œuvre de mesures indirectes telles que les incitations fiscales en faveur de la RD fondées sur les dépenses, afin de garantir un bon rapport coût-efficacité et d'éviter des effets transfrontaliers indésirables, et s'assurera que les entreprises jeunes à forte croissance, à l'origine d'une très forte part des nouveaux emplois, peuvent profiter de ces mesures.

Such tracking should be based on a simple methodology by placing the expenditure in one of three categories: climate/biodiversity-related expenditure only (to be counted as 100 %), significantly climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 40 %), and not climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 0 %).
Il convient que ce suivi soit basé sur une méthode simple qui consiste à classer les dépenses dans l'une des trois catégories suivantes: dépenses uniquement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 100 % de leur valeur), dépenses largement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 40 % de leur valeur) et dépenses non liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 0 % de leur valeur).

(2) For the purposes of the definition “gross expenditure base” in subsection (1), the amount determined to be the gross expenditure base in respect of a territory for any preceding fiscal year may be recalculated by the Minister at any time to take into account changes to the prescribed data relating to the population adjusted gross expenditure escalator.
(2) Pour l’application de la définition de « base des dépenses brutes » au paragraphe (1), la base des dépenses brutes pour le territoire pour tout exercice précédent peut être calculée à nouveau par le ministre, en tout temps, dans le cas où des modifications ont été apportées aux données réglementaires relatives au facteur de majoration des dépenses brutes rajustées en fonction de la population.

(a) the portion of the amount that would, if this section were read without reference to this subsection, be determined under subsection (8) to be the amount to be added in computing the taxpayer’s investment tax credit at the end of the taxpayer’s taxation year in which that fiscal period ends as is considered to have arisen because of the expenditure by the partnership of an amount equal to the taxpayer’s expenditure base (as determined under subsection (8.2) in respect of the partnership) at the end of that fiscal period, and
a) la partie de la somme donnée, déterminée compte non tenu du présent paragraphe, qui est considérée comme résultant de la dépense par la société de personnes d’une somme égale à l’investissement de base du contribuable, déterminé selon le paragraphe (8.2) relativement à la société de personnes, à la fin de l’exercice en cause;

Given the interdependence between Member States’ budgets and the Union’s budget, in order to support Member States in preparing their budgetary forecasts, the Commission should provide forecasts for the Union’s expenditure based on the level of expenditure programmed within the multiannual financial framework.
Étant donné l’interdépendance qui existe entre les budgets des États membres et le budget de l’Union, la Commission devrait fournir des prévisions des dépenses de l’Union fondées sur le niveau de dépenses programmé à l’intérieur du cadre financier pluriannuel afin d’aider les États membres à préparer leurs prévisions budgétaires.

Based on the experience from the 2007-2013 programming period, an explicit derogation should be established for the conversion of expenditure incurred in a currency other than the euro, by applying the monthly conversion rate at a date as close to the point in time of the expenditure as possible or in the month in which the expenditure was submitted for verification or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.
Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification, ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été communiquées au bénéficiaire chef de file.

It is a loan guarantee program to cover expenditures based on assets, not on working capital expenditures.
C'est un programme de garantie de prêt pour couvrir des dépenses basées sur des actifs, pas pour des dépenses de fonds de roulement.

We are reducing from 20 per cent to 15 per cent for qualified expenditures. We are moving to simplify the processes for this, simplifying the proxy method that is involved in it, and removing capital from the expenditure base.
Les dépenses admissibles passent de 20 p. 100 à 15 p. 100. Nous voulons simplifier les processus à cet égard, c'est-à- dire simplifier les intermédiaires que cela implique et retirer le capital de la base de dépenses.