The plan shall not assume extraordinary public financial support besides the use of the financing arrangements established in accordance with Article 91, any central bank emergency liquidity assistance, or any central bank liquidity assistance provided under non-standard collateralisation, tenor and interest rate terms.
Ce plan ne table sur aucun soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, en dehors de l'utilisation des dispositifs de financement mis en place conformément à l'article 91, sur aucun apport urgent de liquidités par une banque centrale ni sur aucun apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt.