Vertaling van "Federal Consultation Database " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Consultation Database
Base de données sur les consultations fédérales

Directory of Federal Government Databases, 1995-1996
Répertoire des bases de données du gouvernement fédéral, 1995-1996

Federal Consultation Network
Réseau des consultations fédérales

European Federation of Management Consultants' Associations | European Federation of Management Consulting Firms
Fédération européenne des associations de conseils en organisation | FEACO [Abbr.]

database consultation
consultation d'une base de données

International Federation of Consulting Engineers | FIDIC [Abbr.]
Fédération internationale des ingénieurs-conseils | FIDIC [Abbr.]

Federal Act of 18 March 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Act [ CPA ]
Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation | Loi sur la consultation [ LCo ]

federated database
base de données fédérée

Federal Act of 17 December 1993 on the Provision of Information to and the Consultation of Employees of Businesses | Participation Act
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises | Loi sur la participation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. Calls on Member States, in close consultation with the relevant federations to refuse access to stadiums to supporters who have displayed violent or discriminatory behaviour and to create a coordinated approach in setting and enforcing sanctions against them, to cooperate closely to ensure that stadium bans remain in force for international matches in Member States other than that in which they were imposed and to set up, while respecting individual rights and freedom, a European database in order to share information and to enhance cooperation by means of an improved warning system for high-risk matches;
37. demande aux États membres, en étroite coopération avec les fédérations concernées, d'interdire l'accès au stade des supporters à l'origine de comportements violents ou discriminatoires et de créer une approche coordonnée dans la mise en place et l'application de sanctions appropriées contre ces supporters, de coopérer étroitement afin de maintenir ces interdictions pour les rencontres internationales se déroulant dans d'autres États membres et d'établir, dans le respect des droits et la liberté de l'individu, un fichier européen permettant de partager les informations et de renforcer la coopération grâce à un système d'alerte amélioré en cas de matches à haut risque;

The Auditor General cited cases dating from 1997 to 2004 in which the firearms centre retained a number of contractors for several years using PWGSC's informatics professional services database, a tool that allows federal departments to search for consultants based on skills and experience to justify a non-competitive procurement process.
La vérificatrice générale a donné des exemples pour la période allant de 1997 à 2004 montrant que le Centre des armes à feu Canada a retenu, durant plusieurs années, les services d'un certain nombre d'entrepreneurs, utilisant pour ce faire le marché des services professionnels en informatique, cette base de données gérée par TPSGC grâce à laquelle les ministères fédéraux pouvaient trouver des experts-conseils à partir de la liste des compétences et expériences de ces derniers. Les ministères se sont servis de cet outil pour justifier le recours à un processus d'approvisionnement non concurrentiel.

The Auditor General cited cases that dated from 1997 to 2004 where the Firearms Centre retained a number of contractors for several years, using Public Works and Government Services database, referred to as Informatics Professional Services, a tool that allows federal departments to search for consultants based on skills and experience.
La vérificatrice générale a donné des exemples, pour la période allant de 1997 à 2004, montrant que le Centre des armes à feu a retenu, durant plusieurs années, les services d'un certain nombre d'entrepreneurs, utilisant pour ce faire le Marché des services professionnels en informatique (SPI), une base de données gérée par Travaux publics et Services gouvernementaux qui permet aux ministères fédéraux de trouver des experts-conseils à partir de la liste des compétences et de l'expérience de ces derniers.

By letter of 19 November 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 39 of the EU Treaty, on an initiative of the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the French Republic in view of the adoption of a Council Act drawing up a Protocol amending the Convention on the use of information technology for customs purposes (CIS Convention of 1995) as regards the creation of a customs files identification database (FIDE).
Par lettre du 19 novembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement européen, sur la base de l'article 39 du traité sur l'Union européenne, sur une initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique et de la République française en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant le protocole modifiant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (convention SID de 1995) en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE).

By letter of 19 November 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 39(1) of the EU Treaty, on the initiative of the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the French Republic in view of the adoption of a Council Act drawing up a Protocol amending the Convention on the use of information technology for customs purposes as regards the creation of a customs files identification database (13187/2001 – 2001/0829(CNS)).
Par lettre du 19 novembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 39, paragraphe 1, du traité UE, sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique et de la République française en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant le protocole modifiant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (13187/2001 – 2001/0829(CNS)).

Recommendation 7: That once initial steps have been taken to improve the investment climate in Canadian mining, the federal government, its provincial and territorial counterparts and the domestic mining industry develop, through consultation, an integrated approach to communicate the positive features of the Canadian mining sector to potential investors. Recommendation 8: That Natural Resources Canada, together with its partners in the provinces and the industry, establish a national database on active and orphaned mining sites and reclamation work that must be undertaken on those sites.
Recommandation 7: Que, une fois qu'on aura fait les premières démarches pour améliorer le climat d'investissement dans le secteur minier canadien, le gouvernement fédéral, ses homologues provinciaux et territoriaux et l'industrie minière canadienne, après consultation, adoptent une approche intégrée pour faire connaître les aspects positifs du secteur minier canadien aux investisseurs éventuels, Recommandation 8: Que Ressources naturelles Canada, de concert avec ses partenaires des provinces et de l'industrie, mette en place une banque de données nationale sur les sites miniers en exploitation et abandonnés et les travaux de restauration qui doivent y être entrepris.