Traduction de «Final allocation number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final allocation number
dernier chiffre de répartition

allot numbers to clients' belongings | allot numbers to clients' possessions | allocate number to clients' belongings | allocate numbers to clients' belongings
attribuer des numéros aux effets personnels de clients

individually allocated call number | individually allocated number
numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement

allocation number | quota
chiffre de répartition

final allocation
attribution finale [ part de contingent finale ]

Allocation of PE numbers | Getepnum [Abbr.]
Allocation des numéros officiels du PE | Getepnum [Abbr.]

allocation of distinguishing numbers
attribution des numéros distinctifs

allocation for number DAO
critère de tri pour numéro de BDS

national premises number allocator
système national d'attribution de numéros aux établissements [ système national d'attribution de numéros aux installations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For action grants, the final allocation will depend on the actual number of fundable project proposals under each priority area.
Pour les subventions à l’action, l’allocation finale dépendra du nombre réel de propositions de projets susceptibles de financement pour chaque domaine prioritaire.

8. Notes that the allocation of speaking time between groups and the number of questions allocated to associated/invited committees was finally decided by the Conference of Presidents and the political groups respectively, although in the past those arrangements had been made at committee level; notes that the procedure was confusing, as the Conference of Committee Chairs had initially suggested to committees to arrange bilaterally the number of questions to be allocated to associated/invited committees;
8. fait remarquer que la répartition du temps de parole entre les groupes et le nombre de questions attribuées aux commissions associées/invitées ont finalement été décidés respectivement par la Conférence des présidents et les groupes politique, alors que, par le passé, ces décisions étaient prises au niveau des commissions; relève que la procédure prêtait à confusion étant donné que la Conférence des présidents des commissions avait d'abord suggéré aux commissions de déterminer bilatéralement le nombre de questions à attribuer aux commissions associées/invitées;

224. Highlights the variation in indicative national and final allocation per Member State of LIFE+ funds as well as the difference in the numbers of proposals received from different Member States; encourages further Commission's efforts to provide training annually to national authorities and to organise seminars in each Member State to provide general information on the objectives of LIFE+ and on how to prepare a successful proposal;
224. souligne l'écart entre les allocations nationales indicatives et les allocations finales par État membre de crédits LIFE+ ainsi que les différences dans le nombre de propositions reçues des différents États membres; encourage encore la Commission dans ses efforts pour dispenser une formation annuelle aux autorités nationales et organiser des séminaires dans chaque État membre afin de fournir des informations générales sur les objectifs de LIFE+ et la façon de préparer une proposition réussie;

4. Highlights the variation in indicative national and final allocation per Member State of LIFE+ funds as well as the difference in the numbers of proposals received from different Member States; encourages further Commission's efforts to provide training annually to national authorities and to organise seminars in each Member State to provide general information on the objectives of LIFE+ and on how to prepare a successful proposal;
4. souligne l'écart entre les allocations nationales indicatives et les allocations finales par État membre de crédits LIFE+ ainsi que les différences dans le nombre de propositions reçues des différents États membres; encourage encore la Commission dans ses efforts pour dispenser une formation annuelle aux autorités nationales et organiser des séminaires dans chaque État membre afin de fournir des informations générales sur les objectifs de LIFE+ et la façon de préparer une proposition réussie;

222. Highlights the variation in indicative national and final allocation per Member State of LIFE+ funds as well as the difference in the numbers of proposals received from different Member States; encourages further Commission's efforts to provide training annually to national authorities and to organise seminars in each Member State to provide general information on the objectives of LIFE+ and on how to prepare a successful proposal;
222. souligne l'écart entre les allocations nationales indicatives et les allocations finales par État membre de crédits LIFE+ ainsi que les différences dans le nombre de propositions reçues des différents États membres; encourage encore la Commission dans ses efforts pour dispenser une formation annuelle aux autorités nationales et organiser des séminaires dans chaque État membre afin de fournir des informations générales sur les objectifs de LIFE+ et la façon de préparer une proposition réussie;

Finally, the Commission notes that the allocation of such a high portion of reinsurance to one single company might have not been in compliance with the company's general principles on reinsurance, i.e. ‘the number of participating reinsurers to the treaties shall be such as to ensure an appropriate allocation of risk’ (109).
Enfin, la Commission relève que l'attribution d'une part de réassurance aussi élevée à une seule et unique société pourrait être non conforme aux principes généraux de la société de réassurance, qui prévoient que «le nombre de réassureurs participant aux contrats devra être de nature à garantir une répartition adéquate du risque» [traduction libre] (109).

allocate, in cases where they apply Article 21(3) of this Regulation, payment entitlements to farmers whose number of eligible hectares that they declared in 2015 in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 and that are at their disposal on a date fixed by the Member State, which shall be no later than the date fixed in that Member State for amending such an aid application, is higher than the number of owned or leased-in payment entitlements established in accordance with Regulation (EC) No 1782/2003 and with Regulation (EC) No 73/2009 that they hold on the final date for submission of applications to be set in accordance with point (b) of the first subparagraph of Article 78 of Regulation (EU) No 1306/2013;
attribuer, dans les cas où ils appliquent l'article 21, paragraphe 3, du présent règlement, des droits au paiement aux agriculteurs dont le nombre d'hectares admissibles qu'ils ont déclarés en 2015 conformément à l'article 72, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 et qui sont à leur disposition à une date fixée par l'État membre, qui n'est pas postérieure à celle fixée dans cet État membre pour la modification de cette demande d'aide, est supérieur au nombre de droits au paiement détenus en propriété ou par bail établis conformément au règlement (CE) no 1782/2003 et au règlement (CE) no 73/2009 qu'ils détiennent à la date limite d'introduction des demandes à établir conformément à l'article 78, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1306/2013;

3. The determination of the parameters and the methodology used as well as any changes thereto shall be discussed in detail within the coordination committee with a view to increasing the capacity and number of slots available for allocation, before a final decision on the parameters for slot allocation is taken.
3. La détermination des paramètres et la méthodologie utilisée ainsi que tous les changements y afférents sont examinés en détail au sein du comité de coordination en vue d'accroître la capacité et le nombre des créneaux horaires pouvant être attribués, avant qu'une décision finale sur les paramètres d'attribution des créneaux horaires soit prise.

The Commission allocated EUR 6 million to a total of 185 co-financed projects, and placed a further 21 projects on a waiting list which was used once all budgetary allocations had been finalised. A total of 190 projects finally took place, 40 more than the number estimated in the Call for Proposals.
La Commission a alloué une enveloppe de 6 millions d'euros à 185 projets cofinancés, en a placé 21 autres sur une liste d'attente dans laquelle on a puisé après avoir effectué toutes les dotations budgétaires. Au total, 190 projets ont finalement eu lieu, soit 40 de plus que le nombre estimé dans l'appel à propositions.

The final question concerns whether the Council considers it likely that number-based cost allocation between Member States for the reception of asylum seekers will be introduced within the framework of a common asylum policy.
La dernière question vise à déterminer si le Conseil estime qu'il est possible d'appliquer dans le cadre d'une politique d'asile commune une répartition des coûts entre les États membres basée sur le nombre de demandeurs d'asile accueillis.