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All sales final
Credit-sale
Direct sale to the final consumer
FOS
Final offer arbitration
Final offer selection
Final position arbitration
Final position offer arbitration
Final sale
Final-offer selection
Final-offer selection compulsory arbitration
Firm sale
Hire purchase
Instalment credit sale
Instalment sale
Last best offer arbitration
Last-offer arbitration
Offering for sale
Sale
Sale on instalment

Traduction de «Final sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




all sales final [ final sale ]

vente ferme [ vente définitive | vente finale ]


all sales final | firm sale | final sale

vente ferme | vente définitive | vente finale


Regulation respecting the final sale of certain lands leased for holiday sites

Règlement sur la vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature


direct sale to the final consumer

vente directe au consommateur final


Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Final Return for Selected Listed Financial Institutions

Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières




credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment

vente à crédit | vente à tempérament


last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration

arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The reports confirmed that the sales process was executed following the principles discussed with the Commission. They also provided information to the Commission about the bidders, their tenders, the final sales price and other relevant issues.

Ces rapports confirmaient que la procédure de vente serait menée conformément aux principes discutés avec la Commission et contenaient en outre des informations sur les soumissionnaires, leurs offres, le prix d'achat final et d'autres aspects pertinents.


Finally, sales should be taken into account in order to ensure fair participation of the Member State of destination.

Enfin, il y a lieu de prendre en compte le chiffre d'affaires afin de garantir la juste participation de l'État membre de destination.


48. Calls on the Commission to propose the adoption of instruments to support and promote farmer-managed food supply chains, short supply chains and farmers' markets, in order to establish a direct relationship with consumers and to enable farmers to obtain a fairer share of the value of the final sale price by reducing the number of middlemen and of stages in the process;

48. invite la Commission à proposer l'adoption d'instruments de soutien et de promotion des filières alimentaires gérées par les agriculteurs, des filières courtes et des marchés gérés directement par les agriculteurs (vente à la ferme) afin de permettre l'établissement d'un rapport direct avec les consommateurs et de donner aux agriculteurs la faculté d'obtenir une partie plus équitable de la valeur du prix de vente final à travers une réduction des transferts et des interventions des intermédiaires;


48. Calls on the Commission to propose the adoption of instruments to support and promote farmer-managed food supply chains, short supply chains and farmers' markets, in order to establish a direct relationship with consumers and to enable farmers to obtain a fairer share of the value of the final sale price by reducing the number of middlemen and of stages in the process;

48. invite la Commission à proposer l'adoption d'instruments de soutien et de promotion des filières alimentaires gérées par les agriculteurs, des filières courtes et des marchés gérés directement par les agriculteurs (vente à la ferme) afin de permettre l'établissement d'un rapport direct avec les consommateurs et de donner aux agriculteurs la faculté d'obtenir une partie plus équitable de la valeur du prix de vente final à travers une réduction des transferts et des interventions des intermédiaires;


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This endangered the final sale of the bank, given that the core capital could potentially have fallen below the required minimum threshold.

Cette situation compromettait la vente définitive de la banque, puisque le pourcentage représenté par le noyau dur des fonds propres aurait ainsi pu tomber en dessous de la valeur seuil.


(41) The time needed to perform a proper conformity verification may be too long compared to the time normally elapsing between the placement of a product on the market and its final sale to the user. Implementing measures should therefore contain provisions that enable Member States to impose penalties in proportion to the degree to which products fail to conform to legal requirements and the quantity of non-conforming EuPs placed on the Community market before national authorities impose any restriction on placing such products on the market.

(41) Sachant que le délai requis pour mener à bien un processus adéquat de vérification de la conformité peut être trop long par rapport au temps qui s'écoule normalement entre la mise sur le marché du produit et sa vente finale au consommateur, les mesures d'exécution devraient comporter des dispositions permettant aux États membres de prévoir des sanctions proportionnelles au niveau de non-conformité des produits aux exigences juridiques et à la quantité d'un produit consommateur d'énergie non conforme placé sur le marché communautaire, avant que les autorités nationales ne procèdent à des restrictions quant à son ...[+++]


Finally, sales agents do not have the means to promote their products effectively.

Les mandataires de ventes ne disposent pas, au final, des moyens de mener une promotion efficace de leurs produits.


13. Fixed prices restrict price competition in the final sales price of the book.

13. Le système de prix imposés réduit la concurrence au niveau du prix de vente final du livre.


The veterinary medicinal product which is the subject of the application shall be identified by name and by name of the active substance(s), together with the strength and pharmaceutical form, the method and route of administration and a description of the final sales presentation of the product.

Le médicament vétérinaire faisant l'objet de la demande est identifié par son nom et par le nom de la ou des substances actives ainsi que par le dosage et la forme pharmaceutique, le mode et la voie d'administration et une description de la présentation finale du médicament pour la vente.


The immunological veterinary medicinal product which is the subject of the application shall be identified by name and by name of the active substances, together with the strength and pharmaceutical form, the method and route of administration, and a description of the final sales presentation of the product.

Le médicament immunologique vétérinaire qui fait l'objet de la demande doit être identifié par son nom et par le nom des substances actives, ainsi que par son dosage et sa forme pharmaceutique, la méthode et la voie d'administration et une description de la présentation finale du produit pour la vente.




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'Final sale' ->

Date index: 2021-08-14
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