Traduction de «Financial approval process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial approval process
mécanisme d'approbation financière

How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]
Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]

Critical Hire Approval process [ CHA process ]
procédure d'approbation des recrues indispensables [ procédure d'approbation des recrues essentielles ]

approval process
processus d’agrément

permit approval process
procédure d'approbation

supervisory approval process
procédure d'agrément prudentiel

financial transaction processing system | FTPS
système de traitement des opérations financières | STOF

handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions
gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Member States shall require investment firms to ensure that the provision of information about a financial instrument to distributors includes information about the appropriate channels for distribution of the financial instrument, the product approval process and the target market assessment and is of an adequate standard to enable distributors to understand and recommend or sell the financial instrument properly.
13. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que les informations fournies aux distributeurs sur un instrument financier comprennent des informations sur les canaux de distribution appropriés pour l'instrument financier, le processus d'approbation du produit et l'évaluation du marché cible, et soient d'une qualité suffisante pour permettre aux distributeurs de comprendre et de recommander ou de vendre l'instrument financier de manière appropriée.

An investment firm which manufactures financial instruments shall make available to any distributor all appropriate information on the financial instrument and the product approval process, including the identified target market of the financial instrument.
Toute entreprise d’investissement qui conçoit des instruments financiers met à la disposition de tout distributeur tous les renseignements utiles sur l’instrument financier et sur le processus de validation du produit, y compris le marché cible défini de l’instrument financier.

The product approval process shall specify an identified target market of end clients within the relevant category of clients for each financial instrument and shall ensure that all relevant risks to such identified target market are assessed and that the intended distribution strategy is consistent with the identified target market.
Le processus de validation des produits détermine un marché cible défini de clients finaux à l’intérieur de la catégorie de clients concernée pour chaque instrument financier et permet de s’assurer que tous les risques pertinents pour ledit marché cible défini sont évalués et que la stratégie de distribution prévue convient bien au marché cible défini.

(t)suspend the marketing or sale of financial instruments or structured deposits where the investment firm has not developed or applied an effective product approval process or otherwise failed to comply with Article 16(3) of this Directive.
t)suspendre la commercialisation ou la vente d’instruments financiers ou de dépôts structurés lorsque l’entreprise d’investissement n’a pas développé ou appliqué un véritable processus d’approbation de produit, ou ne s’est pas conformée à l’article 16, paragraphe 3, de la présente directive.

suspend the marketing or sale of financial instruments or structured deposits where the investment firm has not developed or applied an effective product approval process or otherwise failed to comply with Article 16(3) of this Directive;
suspendre la commercialisation ou la vente d’instruments financiers ou de dépôts structurés lorsque l’entreprise d’investissement n’a pas développé ou appliqué un véritable processus d’approbation de produit, ou ne s’est pas conformée à l’article 16, paragraphe 3, de la présente directive;

Investment firms that offer or recommend to clients financial instruments not manufactured by them should also have appropriate arrangements in place to obtain and understand the relevant information concerning the product approval process, including the identified target market and the characteristics of the product they offer or recommend.
Les entreprises d’investissement qui proposent ou recommandent à leurs clients des instruments financiers qu’elles ne fabriquent pas devraient également disposer de modalités appropriées pour obtenir et comprendre les informations utiles concernant le processus de validation du produit, y compris le marché cible défini et les caractéristiques du produit qu’elles proposent ou recommandent.

The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (the Agreement) is hereby approved on behalf of the Union
L’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (ci-après dénommé «l’accord») est approuvé au nom de l’Union

The Commission will, on receipt of requests from Austria and Germany, submit them to the TEN Financial Committee and, if approved, process them as quickly as possible.
La Commission soumettra les demandes introduites par l'Allemagne et l'Autriche au comité financier RTE et, en cas d'approbation, se chargera de leur traitement dans les plus brefs délais.