Traduction de «Financial transmission right » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial transmission right | FTR [Abbr.]
DFT | droit financier de transport

broadcasting right [ transmission right | right of broadcasting | right of transmission ]
droit d'antenne [ droit de diffusion | droit de transmission ]

bevel gear transmission | perpendicular transmission | right angle transmission
entraînement orthogonal | entraînement perpendiculaire

physical transmission right | PTR [Abbr.]
droit physique de transport

500kV Transmission Right-of-way, Dorsey-Riel-Internal Border, Winnipeg-Minneapolis Interconnection
droit de passage d'une ligne de transport de 500kV, frontière interne Dorsey-Riel, inter-connexion Winnipeg-Minneapolis

recorded performance transmission right
droit de diffusion d'interprétations enregistrées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That exemption shall not apply with regard to the operation of a secondary market, including a platform for secondary trading in financial transmission rights.
Cette exemption ne s’applique pas en ce qui concerne l’exploitation d’un marché secondaire, y compris une plate-forme de négociation secondaire sur des droits financiers de transport.

Transmission system operators should not be able to benefit from such an exemption when providing investment services or activities in financial instruments, including when operating a platform for secondary trading in financial transmission rights.
Les gestionnaires de réseau de transport ne devraient pas avoir la possibilité de bénéficier de cette exemption lorsqu'ils fournissent des services d'investissement ou exercent des activités d'investissement sur des instruments financiers, y compris lorsqu'ils exploitent une plate-forme de négociation secondaire sur des droits financiers de transport.

That exemption shall not apply with regard to the operation of a secondary market, including a platform for secondary trading in financial transmission rights;
Cette exemption ne s'applique pas en ce qui concerne l'exploitation d'un marché secondaire, y compris une plate-forme de négociation secondaire sur des droits financiers de transport;

Transmission system operators should not be able to benefit from such an exemption when providing investment services or activities in financial instruments, including when operating a platform for secondary trading in financial transmission rights.
Les gestionnaires de réseau de transport ne devraient pas avoir la possibilité de bénéficier de cette exemption lorsqu’ils fournissent des services d’investissement ou exercent des activités d’investissement sur des instruments financiers, y compris lorsqu’ils exploitent une plate-forme de négociation secondaire sur des droits financiers de transport.

That exemption shall not apply with regard to the operation of a secondary market, including a platform for secondary trading in financial transmission rights;
Cette exemption ne s’applique pas en ce qui concerne l’exploitation d’un marché secondaire, y compris une plate-forme de négociation secondaire sur des droits financiers de transport;

(22a) For a well-functioning internal market in electricity and natural gas, and for the carrying out of the tasks of transmission system operators (TSOs) under Directive 2009/72/EC , Directive 2009/73/EC , Regulation (EC) No 714/2009 , Regulation (EC) No 715/2009 , or network codes and guidelines adopted pursuant to those Regulations, it is necessary that TSOs are exempted when issuing transmission rights, in the form of either physical transmission rights or financial transmission rights, and when providing a platform for secondary trading.
(22 bis) Pour le bon fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et pour l'exécution des tâches qui incombent aux gestionnaires de réseau de transport (GRT) conformément à la directive 2009/72/CE , à la directive 2009/73/CE , au règlement (CE) n° 714/2009 , au règlement (CE) n° 715/2009 , ou aux codes de réseau et aux lignes directrices adoptés en application de ces règlements, il est nécessaire que les GRT soient exemptés lorsqu'ils allouent des droits de transport, sous la forme soit de droits physiques de transport soit de droits financiers de transport, et lorsqu'ils fournissent une plate-forme pour le marché secondaire.

P. whereas the financial crisis has spread around the world through a variety of transmission channels, interacting with other crises (such as the food and fuel crises) at different speeds and intensities; notes with concern that, owing to the crisis, the World Bank and the UN estimate that between 55 and 103 million more people have to live in poverty, thereby jeopardising further achievement of human rights;
P. considérant que la crise financière s'est répandue dans le monde par divers canaux et qu'elle a interagi avec d'autres crises (comme la crise alimentaire et la crise pétrolière), à des rythmes et des intensités différents; considérant, avec inquiétude, qu'en raison de la crise, la Banque mondiale et les Nations unies estiment qu'entre 55 et 103 millions de personnes supplémentaires doivent vivre dans la pauvreté, ce qui met en péril la poursuite du respect des droits de l'homme;