Traduction de «Firm sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

firm sale [ absolute sale ]
vente ferme [ vente définitive ]

all sales final | firm sale | final sale
vente ferme | vente définitive | vente finale

total value of the recipient firm's sales
valeur totale des ventes de l'entreprise bénéficiaire

sale agency for a firm
représentation exclusive d'une société

bought deal | bought deal commitment | direct underwriting | direct underwriting commitment | firm commitment | firm underwriting | firm underwriting commitment
prise ferme | souscription à forfait | souscription intégrale

brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager
directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

head of firm | firm's head | head of business firm | head of business enterprise | business entrepreneur | entrepreneur
chef d'entreprise | cheffe d'entreprise | femme chef d'entreprise | femme cheffe d'entreprise

dot-com company [ dotcom company | dot com company | .com company | dot-com firm | dotcom firm | .com firm | dot-com | dotcom ]
entreprise point-com [ entreprise point com | entreprise .com | entreprise pointcom | cyberentreprise | société point-com | société .com | société pointcom | compagnie point-com | compagnie .com | compagnie pointcom | cybercompagnie ]

consulting firm | consultant firm | firm of consultants | consultancy
société de conseil | société-conseil | cabinet de conseil | cabinet-conseil | firme d'experts-conseils | firme-conseil

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The reports shall, in particular, include details of the names and numbers of the financial instruments bought or sold, the quantity, the dates and times of execution, the transaction prices, a designation to identify the clients on whose behalf the investment firm has executed that transaction, a designation to identify the persons and the computer algorithms within the investment firm responsible for the investment decision and the execution of the transaction, a designation to identify the applicable waiver under which the trade has taken place, means of identifying the investment firms concerned, and a designation to identify a short sale as defined in Article 2(1)(b) of Regulation (EU) No 236/2012 in respect of any shares and sovereign debt within the scope of Articles 12, 13 and 17 of that Regulation.
3. Les déclarations comportent en particulier les noms et numéros des instruments financiers achetés ou vendus, la quantité, la date et l’heure d’exécution, le prix de la transaction, une mention permettant d’identifier les clients pour le compte desquels l’entreprise d’investissement a exécuté la transaction, une mention permettant d’identifier, au sein de l’entreprise d’investissement, les personnes et algorithmes informatiques responsables de la décision d’investissement et de l’exécution de la transaction, une mention permettant de déterminer la dérogation applicable en vertu de laquelle la transaction a eu lieu, des moyens d’identifier les entreprises d’investissement concernées et une mention permettant d’identifier une vente à découvert, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 236/2012, portant sur des actions ou des dettes souveraines relevant des articles 12, 13 et 17 dudit règlement.

The Commission services, working with CESR and national authorities will study the types of marketing and sales restrictions that should be repealed in favour of reliance on the investment firms exercising responsibility for the sale of products on a client-by-client basis.
Les services de la Commission, en collaboration avec le CERVM et les autorités nationales, étudieront les types de restrictions à la commercialisation et à la vente qu'il conviendrait d'abolir au profit d'un système reposant sur la responsabilité des entreprises d'investissement, tenues de vendre des produits adaptés au profil des clients auxquels ils sont destinés.

Until 31 December 2012, for investment firms the relevant indicator for the trading and sales business line of which represents at least 50 % of the total of relevant indicators for all of their business lines calculated in accordance with Article 20 of this Directive and points 1 to 4 of Part 2 of Annex X to Directive 2006/48/EC, Member States may apply a percentage of 15 % to the business line ‘trading and sales’.
Jusqu'au 31 décembre 2012, dans le cas des entreprises d'investissement dont l'indicateur pertinent pour la ligne d'activité «négociation et vente» représente au moins 50 % du total des indicateurs pertinents pour toutes leurs lignes d'activité, calculés conformément à l'article 20 de la présente directive et à l'annexe X, partie 2, points 1 à 4, de la directive 2006/48/CE, les États membres peuvent appliquer un pourcentage de 15 % à la ligne d'activité «négociation et vente».

Until 31 December 2012, for investment firms the relevant indicator for the trading and sales business line of which represents at least 50% of the total of relevant indicators for all of their business lines calculated in accordance with Article 20 of this Directive and points 1 to 4 of Part 2 of Annex X to Directive 2006/./EC*, Member States may apply a percentage of 15% to the business line "trading and sales".
Jusqu'au 31 décembre 2012, dans le cas des entreprises d'investissement dont l'indicateur pertinent pour la ligne d'activité "négociation et vente" représente au moins 50 % du total des indicateurs pertinents pour toutes leurs lignes d'activité, calculés conformément à l'article 20 de la présente directive et à l'annexe X, partie 2, points 1 à 4, de la directive 2006/./CE , les États membres peuvent appliquer un pourcentage de 15 % à la ligne d'activité "négociation et vente".

Credit institutions shall substitute total assets of the consolidated group for total annual sales when total annual sales are not a meaningful indicator of firm size and total assets are a more meaningful indicator than total annual sales.
Les établissements de crédit remplacent le chiffre d'affaires annuel total par l'actif total du groupe consolidé, lorsque le chiffre d'affaires annuel total n'est pas un bon indicateur de la taille de l'entreprise et que l'actif total est, à cet égard, plus significatif.

Nevertheless, the Netherlands is expected to increase the penalties imposed for the sale of small quantities from 1 month to 1 year, but tolerance may continue. The Council and the Commission firmly stated the subsidiarity principle should be applied here.
Toutefois, les Pays-Bas devraient faire passer de un mois à un an la peine prononcée pour la vente de petites quantités, même si la tolérance pourra subsister. Le Conseil et la Commission ont fermement insisté, en l'espèce, sur l'application du principe de subsidiarité.

The authorities are also responsible for putting in place rigorous controls during manufacturing, production and sale, and for imposing effective sanctions, in the event of these controls being flouted, not only on the parties concerned, but also on the Member States which do not respect Community legislation. In other words, we must be seen to be very firm.
Responsabilité aussi des autorités, avec la mise en place de contrôles rigoureux aux niveaux de la fabrication, de la production et de la commercialisation, et avec la mise en place de sanctions effectives en cas de non-respect, non seulement à l'encontre des parties concernées, mais également au niveau des États membres qui ne respecteraient pas la législation communautaire : autrement dit, il faut se montrer très ferme.

I want to firmly emphasise that this portfolio should cover the production and sale of agricultural alcohol and not of synthetic alcohol.
Je voudrais donc insister sur le fait que dans ce dossier, il faut se pencher sur la production et la distribution d'alcool d'origine agricole et non d'alcool de synthèse.

Should a firm not accept the alcohol offered for sale, it must notify the Commission and the intervention agency thereof no more than 30 days after the date of publication of the notice of public sale of alcohol.
Si une entreprise n'accepte pas l'alcool mis en vente, elle doit le communiquer à la Commission et à l'organisme d'intervention concerné dans les trente jours suivant la publication de l'avis de la vente publique d'alcool.