Traduction de «Fix damaged paper parts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repair damaged paper part | restore damaged paper parts | fix damaged paper parts | repair damaged paper parts
réparer des pièces de papier endommagées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where incorporation of such a part is unavoidable, its method of attachment shall be such that removal is not facilitated easily (e.g. with conventional threaded fixings) and shall also be attached such that removal causes permanent/irrecoverable damage to the assembly.
Lorsque l'intégration d'une telle pièce est inévitable, son mode de fixation est tel que le retrait n'est pas facilité (par exemple par des fixations filetées traditionnelles) et qu'il endommage l'ensemble de façon permanente/irrémédiable.

The Commission’s White Paper entitled ‘Damages actions for breach of the EC antitrust rules’ is a response to a request made by the European Parliament in its resolution on the Green Paper, the content of which it accepts in large part.
Le Livre blanc de la Commission intitulé «Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante» est une réponse à la demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution sur le livre vert, dont il approuve largement le contenu.

5. The hydrogen container must be mounted and fixed so that the specified accelerations can be absorbed without damage to the safety related parts when the hydrogen containers are full.
5. Le réservoir d’hydrogène doit être monté et fixé de telle sorte que les accélérations spécifiées puissent être absorbées sans endommager les éléments de sécurité lorsque les réservoirs d’hydrogène sont pleins.

The paper also fails to suggest how this flexibility has not already been provided by the Fixed Term Directive, the Part-Time Work Directive and the Posted Workers Directive, in which there is a base of EU protection provided across all Member States who have fully transposed these directives.
Le livre vert n’explique pas non plus pourquoi cette flexibilité n’a pas déjà été prévue par la directive sur le travail à durée déterminée, la directive sur le travail à temps partiel et la directive concernant le détachement de travailleurs, qui prévoient une base de protection communautaire pour tous les États membres qui ont intégralement transposé ces directives.

In the field of EC Treaty rules on restrictive business practices and abuse of dominance, policy developments in 2005 include publication of a Green Paper on damages actions for breach of these rules (see IP/05/1634 and MEMO/05/489), as well as a Discussion Paper on exclusionary abuses of dominance (see IP/05/1626), which is part of a drive to develop antitrust policy on a sound economic footing.
Dans le domaine des aides communautaires sur les ententes et les abus de position dominante, l’année 2005 a vu la publication d’un Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction à ces règles (voir IP/05/1634 et MEMO/05/489) et d’un document de réflexion sur les abus de position dominante qui évincent les concurrents du marché (voir IP/05/1626), qui s’inscrivent tous deux dans le cadre de l’effort entrepris pour développer une politique antitrust sur des bases économiques saines.

Today the Commission imposed fines totalling € 313,7 million on Arjo Wiggins Appleton and nine other companies in the United Kingdom, France, Germany and Spain for taking part in price-fixing and market-sharing agreements in the carbonless paper industry.
La Commission européenne a infligé aujourd'hui à Arjo Wiggins Appleton et neuf autres sociétés au Royaume-Uni, France, Allemagne et Espagne des amendes d'un montant total de €313,7 millions pour avoir participé à une entente portant sur la fixation de prix et le partage de marché dans le secteur du papier autocopiant.

The aim of the Green Paper was to launch discussions in which the Council and the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, consumers and professional users, fixed and mobile network operators and suppliers of services, manufacturers of mobile equipment and fixed networks would be called upon to take an active part; those involved in the information and multi-media technology sectors, trade unions and other organizations representing social interests within the sector and organizations responsible for data and privacy protection would also be involved.
Le Livre vert vise à lancer un débat auquel sont appelés à participer activement, le Conseil et le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, les consommateurs et les utilisateurs professionnels, les exploitants de réseaux fixes et mobiles ainsi que les prestataires de services, de fabricants d'équipements mobiles et de réseaux fixes; y seront également associés les acteurs des secteurs de l'informatique et des techniques multimédias, les syndicats et autres organisations représentatives des intérêts sociaux dans le secteur, ainsi que les organismes responsables de la protection des données et de la vie privée.

The paper is part of a series of measures or guidelines concerning civil liability in the field of the environment; those include the Commission proposal on civil liability for damage caused by waste, the Council's conclusions on 25 January 1993, and the fifth Community programme of policy and action in relation to the environment and development, to name but a few examples.
Ce document se situe dans le contexte d'un ensemble d'actions ou d'orientations en matière de responsabilité civile dans le domaine de l'environnement, qu'il s'agisse de la proposition de la Commission concernant la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets, des conclusions du Conseil du 25 janvier 1993, du 5ème programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement.