Traduction de «Fixed Time Rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Fixed Time Rates
Taux fixes basés sur le temps

rate audit of a fixed time rate
vérification des taux fixes basés sur le temps

audit of fixed time rate contract
vérification de contrat à taux fixe basé sur le temps

fixed interest rate | fixed rate | fixed rate of interest
taux d'intérêt fixe | taux fixe

fixed interest rate finance | fixed interest rate loan | fixed rate loan
emprunt à taux fixe

fixed exchange rate parity | fixed par value | fixed parity | fixed rate parity
parité fixe | pair fixe

part-time rate | part-time worker rate
salaire é TEMPS partiel

double time | doubletime | double time rate | double-time rate
salaire majoré de 100 % | taux majoré de 100 % | taux double | taux de 200 % | tarif double | temps double

one-time rate | transient rate | open rate | basic rate | base rate | card rate
tarif de base

wage determination [ adjustment to remuneration | fixing of pay | wage adjustment | wage fixing | wage rate ]
fixation du salaire [ adaptation des rémunérations | adaptation des salaires | taux de salaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) for the period beginning on January 1, 2004, at the rate that the Board of Directors of the Corporation may fix from time to time, that Board being subject to the same restrictions in fixing the rate as is the Treasury Board under subsection 5(1.4), as it read on January 1, 2000;
(B) à compter du 1 janvier 2004, au taux établi par le conseil d’administration de la Société, la règle applicable au Conseil du Trésor au titre du paragraphe 5(1.4), dans sa version au 1 janvier 2000, lui étant également applicable;

The board, subject to the authority vested in the secretary of war of the United States and the authority of the Dominion of Canada, shall have power and be required to fix the rate of tolls for the use of the bridge, approaches, connections and appurtenances; provided, however, that the toll charges for pedestrian and vehicular traffic shall be discretionary and adjusted from time to time, but at a rate consistent with any contract with the holders of its bonds, and shall not be higher than, in the judgment of the board, is necessary to provide for the payment of interest, operating expenses, maintenance and insurance, repairs, replacements and proper working funds and to mature from two and one-half per centum to not more than ten per centum of the total outstanding bonds in any one year, except that no provision shall be made for the redemption of bonds issued by the board before January first, nineteen hundred thirty-seven.
Toutefois, les prix de péage pour la circulation des piétons et des véhicules doivent être discrétionnaires et ajustés de temps à autre, mais à un taux compatible avec tout contrat passé avec ses obligataires, et ne doivent pas être supérieurs à ce qui est nécessaire, dans l’opinion du Conseil, pour assurer le payement des intérêts, frais d’exploitation, entretien et assurances, réparations, remplacements et fonds de roulement approprié et faire échoir de deux et demi pour cent à dix pour cent au plus du total des obligations en cours dans une même année, sauf qu’il ne doit pas être pourvu au remboursement d’obligations émises par le Conseil avant le premier janvier mil neuf cent trente-sept.

For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.
Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe.

The European Commission has blocked a proposal by the German Telecoms Regulator (BNetzA) to set fixed termination rates three times (300%) higher than the average of countries which follow the recommended approach set out in EU telecoms rules.
La Commission européenne a bloqué une proposition de l’autorité allemande de régulation des télécoms, la BNetzA, qui prévoyait des tarifs de terminaison d’appel fixe trois fois supérieurs à la moyenne des pays qui suivent l’approche recommandée prévue par la réglementation en matière de télécommunications.

for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.
Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.

For the purposes of this point, ‘long position’ means a position in which an institution has fixed the interest rate it will receive at some time in the future, and ‘short position’ means a position in which it has fixed the interest rate it will pay at some time in the future.
Aux fins du présent point, on entend par «position longue» une position de l'établissement qui a fixé le taux d'intérêt qu'il recevra à une date future et par «position courte» une position de l'établissement qui a fixé le taux d'intérêt qu'il paiera à une date future.

may be fixed at a flat-rate on the basis of the costs borne by the competent authorities over a given period of time or, where applicable, at the amounts fixed in Annex IV, section B or in Annex V, section B.
peuvent être fixées à des taux forfaitaires sur la base des coûts que supportent les autorités compétentes pendant une période donnée ou, le cas échéant, aux montants fixés à l'annexe IV, section B, ou à l'annexe V, section B.

(b)may be fixed at a flat-rate on the basis of the costs borne by the competent authorities over a given period of time or, where applicable, at the amounts fixed in Annex IV, section B or in Annex V, section B.
b)peuvent être fixées à des taux forfaitaires sur la base des coûts que supportent les autorités compétentes pendant une période donnée ou, le cas échéant, aux montants fixés à l'annexe IV, section B, ou à l'annexe V, section B.

To preclude this possibility, we in the Bloc Quebecois suggest that the CWB conduct consultations with individuals and organizations that represent certificate holders so that the board itself can make recommendations on the rate of deduction to the Governor in Council, who would then consider such recommendations when the time comes to fix the rate as provided in subsection (1) of the Act.
Pour contrer cette éventualité, nous du Bloc québécois proposons que la CCB procède à des consultations auprès de personnes et organismes qui représentent les détenteurs de certificats et qu'elle recommande elle-même le taux de la retenue au gouverneur en conseil. Le gouverneur en conseil devrait par la suite tenir compte de cette recommandation, au moment de fixer le taux de déduction, tel que prévu au premier paragraphe de cet article de la loi.