Traduction de «For a specified period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

term appointment [ specified period appointment | appointment for a specified period | term assignment ]
nomination pour une période déterminée

term employee [ specified period employee | employee appointed for a specified period | employee with non-indeterminate status ]
employé nommé pour une période déterminée [ employée nommée pour une période déterminée | employé nommé pour une période spécifiée | employée nommée pour une période spécifiée | employé embauché pour une durée déterminée | employée embauchée pour une durée déterminée | vacataire ]

reappointment for a specified period
reconduction pour une période déterminée

for a specified period
pour une durée limitée

a specified period comprising a time during which an arc runs continuously plus an off time
durée du cycle conventionnel de soudage

availability factor over a specified period
taux de disponibilité sur une période déterminée

for a limited time | for a limited period of time | for a limited period
pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée

periodic annual increment | p.a.i. | periodic mean annual increment | p.m.a.i.
accroissement moyen périodique | accroissement périodique moyen | accroissement périodique moyen annuel | accroissement périodique annuel | APA

setting ratio of a specified time
rapport d'ajustement d'une temporisation

phase of training lasting for a specified duration
cycle de formation de durée déterminée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the contract provides for annuity payments to be made for a specified period or throughout the lifetime of the identified individual, whichever is longer, to the annuitant and, if the specified period is longer, to a specified person after that period;
c) le contrat prévoit que des versements de rente seront effectués pendant une période déterminée ou la vie durant du particulier intéressé, selon celle de ces deux périodes qui est la plus longue, au rentier et, par la suite, si la période déterminée est la période la plus longue, à une personne déterminée;

UPON application in writing made this day by (specify name of prosecutor), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(7) of the Criminal Code, transferring (specify name of prisoner), presently confined at (specify name of jail), at , (specify name of province) to the custody of (specify name of peace officer), a peace officer, for (specify period of transfer) for the purpose of assisting (specify name of or otherwise describe peace officer) acting in the execution of his (or her) duties, and upon reading the said application dated this day of , 2, and the consent in writing of the prisoner, (specify name of prisoner), filed, and upon being satisfied that the transfer is required for the purposes of assisting a peace officer acting in the execution of his (or her) duties;
À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par (nom du poursuivant) en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(7) du Code criminel, prescrivant le transfèrement de (nom du prisonnier) détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel) dans la province de (nom de la province), à la garde de (nom de l’agent de la paix), agent de la paix, pendant (préciser la période du transfèrement), pour aider (indiquer le nom de l’agent de la paix ou le désigner autrement) dans l’exercice de ses fonctions, après lecture de cette demande en date du , 2, et du consentement écrit du prisonnier (nom du prisonnier) qui a été déposé; attendu que je suis convaincu(e) que ce transfèrement est nécessaire pour aider un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

(c) the appointment for an indeterminate period, to a position at the same substantive level, or to an equivalent occupational group and level, of an employee who is appointed for a specified period and who has accumulated five or more years of service without a break in service of more than 60 consecutive days under the criteria set out in the Long Term Specified Period Employment Policy established by the Treasury Board and dated June 10, 1999;
c) la nomination pour une période indéterminée, à un poste au même niveau de titularisation ou à un groupe et niveau professionnels équivalents, d’un fonctionnaire nommé pour une période déterminée qui compte au moins cinq années de service sans interruption de plus de soixante jours consécutifs selon les critères énoncés dans la Politique sur l’emploi pour une période déterminée de longue durée du Conseil du Trésor en date du 10 juin 1999;

1. An EIO may be issued in order to obtain the particulars of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a specified period through one or more accounts specified within, including the particulars of any sending or recipient account.
1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue d'obtenir les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la décision, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.

Their petition is as follows: “To the Government of Canada, whereas during a specified period of service to their country, Canadians from September 3, 1939 to March 1, 1947 received the Canadian Volunteer Service Medal, and during a specified period of service to their country, Canadians from June 27, 1950 to July 27, 1954 received the Canadian Volunteer Service Medal for Korea, we, the undersigned residents of Canada, respectfully call upon the Government of Canada, to recognize by means of the issuance of a new Canadian Volunteer Service Medal to be designated “The Governor General's Volunteer Service Medal” for volunteer service by Canadians in the Regular and Reserve Military Forces and Cadet Corps Support Staff who are not eligible for the aforementioned medals and who have completed 365 days of uninterrupted honourable duty in the service of their country Canada, since March 2, 1947”.
Leur pétition est la suivante: « Au gouvernement du Canada. Attendu que les Canadiens qui ont servi leur pays entre le 3 septembre 1939 et le 1 mars 1947 ont reçu la Médaille canadienne du volontaire et que les Canadiens qui ont servi leur pays entre le 27 juin 1950 et le 27 juillet 1954 l'ont également reçue pour avoir combattu durant la guerre de Corée, nous, soussignés, résidants du Canada, demandons respectueusement au gouvernement du Canada de rendre hommage, par la création d'une nouvelle Médaille canadienne du volontaire appelée Médaille pour service volontaire du Gouverneur général, aux Canadiens ayant servi comme volontaires dans la force régulière et la Réserve de l'armée canadienne, de même qu'au personnel de soutien volontaire des corps de cadets, qui ne sont pas admissibles aux médailles précitées et qui ont servi honorablement leur pays, le Canada, pendant 365 jours sans interruption, et ce, depuis le 2 mars 1947».

3 . The provisions of this Regulation on the aggregation of insurance periods or periods of residence shall not apply to the transitional provisions in the Swedish legislation on entitlement to guarantee pension for persons born in or before 1937 who have been resident in Sweden for a specified period before applying for a pension (Act 2000:798).
3. Les dispositions du présent règlement relatives au cumul des périodes d'assurance ou des périodes de résidence ne s'appliquent pas aux dispositions transitoires de la législation suédoise concernant le droit à la pension garantie pour les personnes nées en 1937 ou avant et résidant en Suède durant une période déterminée avant la demande de pension (loi 2000:798).

2. The provisions of the Regulation on the aggregation of insurance periods or periods of residence shall not apply to the transitional provisions in the Swedish legislation on entitlement to guarantee pension for persons born in or before 1937 who have been resident in Sweden for a specified period before applying for a pension (Act 2000:798).
2. Les dispositions du présent règlement relatives au cumul des périodes d'assurance ou des périodes de résidence ne s'appliquent pas aux dispositions transitoires de la législation suédoise concernant le droit à la pension garantie pour les personnes nées en 1937 ou avant et résidant en Suède durant une période déterminée avant la demande de pension (loi 2000:798).

Article 2 includes provisions relating to cooperation with a view to securing information about transactions carried out over a specified period and involving a specified bank account. The provisions of Article 3 relate to cooperation in the monitoring of transactions which might, in the future, be carried out and involving a specified bank account.
L'article 2 contient des dispositions relatives à l'entraide en vue d'obtenir des renseignements concernant des opérations réalisées pendant une période déterminée sur un compte bancaire spécifié; les dispositions de l'article 3 portent, quant à elles, sur l'entraide en matière de suivi d'opérations qui pourraient, à l'avenir, être réalisées sur un compte bancaire spécifié.