Vertaling van "Formal private type " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

formal private type
type privé formel

Conference on Customs Formalities for the Temporary Importation of Private Road Motor Vehicles and for Tourism
Conférence sur les formalités douanières, concernant l'importation temporaire de véhicules de tourisme et le tourisme

private type
type privé

private companies ... reinsured by the State for catastrophe-type risks
société privée ... bénéficiant d'une réassurance du type catastrophe par l'Etat

discrete formal type
type formel discret

access formal type
type formel accès

private passenger type vehicle
véhicule de tourisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas domestic workers often work in deplorable or hazardous conditions or lack appropriate training to perform specific tasks that might result in on-the-job injuries; whereas the same provisions on health and safety should be guaranteed at work for all domestic workers and carers regardless of employment type, i.e. both for formally employed workers and for workers directly employed by private households.
considérant que les employés de maison travaillent souvent dans des conditions déplorables ou dangereuses, ou n'ont pas la formation appropriée pour exécuter certaines tâches qui pourraient entraîner des accidents sur le lieu de travail; que les mêmes dispositions en matière de santé et de sécurité au travail devraient être garanties à l'ensemble des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants, quel que soit leur type d'emploi, qu'ils soient, par exemple, des travailleurs du secteur formel ou directement employés par des ménages privés.

This type of audit is a formal periodic examination of the accounts and financial records of a public or private organization for the purposes of verifying that funds were used as intended and recorded in accordance with generally accepted accounting principles.
Ce type de vérification vise uniquement les mouvements de trésorerie d’une société ou d’une institution et vérifie si ces mouvements de trésorerie ont été consignés d’une manière conforme aux principes comptables généralement reconnus.

The clinical trials group may include investigators from the full spectrum of institutions academic health science centres, community secondary and tertiary hospitals as well as from private practice, depending on the nature of the CTG and the types of studies it conducts (1005) A CTG has a central operations and statistical office, called a data centre, and is formally organized to perform multi-centre clinical trials.
Le Groupe des essais cliniques pourra englober des chercheurs relevant de tous les types d’établissement—centres universitaires de sciences de la santé, hôpitaux communautaires, secondaires et tertiaires et praticiens du secteur privé, selon la nature du groupe et le type d’études qu’ils effectuent (1005) Le Groupe des essais cliniques a un bureau centralisé d’administration et de statistique, appelé centre de données, et il est officiellement organisé pour pouvoir procéder à des essais cliniques relevant de plusieurs centres.

Secondly, the Directive applies the country-of-origin principle to all those dealing professionally in second-hand goods, thereby enabling them to enjoy the same ease and simplicity of operation as private individuals: purchase of goods without tax formalities anywhere in the Community, followed by total freedom of movement, irrespective of the vendor (professional or individual), the method of purchase (on-the-spot or at a distance), the type of sale (by private agreement or auction) or the mode of transport (by the vendor, by the purchaser or by a third party).
L'entrée en vigueur de la réforme signifie d'autre part pour tous le professionnels, revendeurs ou intermédiaires l'application du principe du pays d'origine. Cela se traduit pour ces professionnels par la même facilité et la même simplicité que pour les particuliers: acquisition des biens sans formalités fiscales partout en Europe et totale liberté de circulation ensuite, quels que soient le vendeur (professionnel ou particulier), le mode d'acquisition (sur place ou à distance), le type de vente (de gré à gré ou aux enchères) et le mode de transport (par le vendeur, par l'acheteur ou par une tierce personne).

Secondly, the Directive applies the country-of-origin principle to all those dealing professionally in works of art and antiques, thereby enabling them to enjoy the same ease and simplicity of operation as private individuals: purchase of goods without tax formalities anywhere in the Community, followed by total freedom of movement, irrespective of the vendor (professional or individual), the method of purchase (on-the-spot or at a distance), the type of sale (by private agreement or auction) or the mode of transport (by the vendor, by the purchaser or by a third party).
L'entrée en vigueur de la réforme signifie d'autre part pour tous le professionnels, revendeurs ou intermédiaires en oeuvres d'art et antiquités l'application du principe du pays d'origine. Cela se traduit pour ces professionnels par la même facilité et la même simplicité que pour les particuliers: acquisition des biens sans formalités fiscales partout en Europe et totale liberté de circulation ensuite, quels que soient le vendeur (professionnel ou particulier), le mode d'acquisition (sur place ou à distance), le type de vente (de gré à gré ou aux enchères) et le mode de transport (par le vendeur, par l'acheteur ou par une tierce personne).

The main features of the common position, which will be adopted formally at a forthcoming Council meeting, are: - setting limit values on pollutant emissions for private cars with petrol or diesel engines, these will be compulsory for new type approvals from 1 January 1996 and for all newly registered vehicles from 1 January 1997.
Les principaux éléments de cette position commune, qui sera formellement adoptée lors d'un prochain Conseil, concernent : - la fixation des valeurs limites d'émission de substances polluantes pour les voitures particulières à moteur à essence et à moteur diesel qui seront d'application obligatoire à partir du 1er janvier 1996 pour les nouvelles homologations et du 1er janvier 1997 pour tous les véhicules nouvellement immatriculées.