Traduction de «Frame finance contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frame contract | frame finance contract
contrat-cadre | contrat-cadre de financement

financing contract
contrat de financement

finance contract
contrat de crédit | contrat de prêt | contrat de financement

finance contract
contrat de crédit [ contrat de financement | contrat de prêt ]

scientific research and experimental development financing contract
contrat de financement pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental

DBFM contract [ design, build, finance and maintain contract | design-build-finance-maintain contract ]
contrat de conception, de construction, de financement et d'entretien [ contrat de conception-construction-financement-entretien ]

frame-contract
contrat-cadre

contract financing
financement sur contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The future of cohesion policy has been framed in the context of rising unemployment and contracting public finances across Europe.
(EN) L’avenir de la politique de cohésion a été dessiné dans le contexte d’un chômage en hausse et de finances publiques sous pression dans toute l’Europe.

welcomes Special Report No 8/2003 of the Court of Auditors on the execution of infrastructure works financed by the EDF, which highlights the cause of the problems that have beset certain works contracts in order to frame solutions for improving the methods used;
accueille avec satisfaction le rapport spécial nº 8/2003 de la Cour des Comptes relatif à l'exécution des travaux d'infrastructure financés par le FED, qui met en évidence l'origine des problèmes qui ont affecté certains marchés de travaux afin d'envisager les solutions pour améliorer les méthodes utilisées;

63. b) In order to ensure that the common frame of reference meets the needs of the economic operators and offers a model in regulatory approaches to contract law, the Commission intends to finance extensive research in this area.
63. b) Afin de s'assurer que la cadre commun de référence réponde aux besoins des opérateurs économiques et propose un modèle dans les approches réglementaires du droit des contrats, la Commission envisage de financer des recherches extensives dans ce domaine.