Traduction de «Free public service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free public service | principle of free public service
gratuité du service public | principe de gratuité

free placement service
service gratuit de placement

free employment services
services gratuits de l'emploi

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

toll-free teletype service [ toll-free TTY service | toll-free teletypewriter service ]
service gratuit de téléscripteur [ service gratuit d'ATS ]

Fall on public service vehicle
chute sur un véhicule de service public

Executive Briefing towards a Harassment - Free Public Service
Séance d'information pour les cadres de direction : Vers le harcèlement zéro dans la fonction publique

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

public transit service | transit service | public transport service | public transportation service
service de transport en commun | transports en commun

electronic public transport services payment | fare payments on-board vehicles using electronic means | public transport services payment | transit services payment
paiement électronique de services de transport collectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Stresses the importance of public information on urban public transport offers, also taking into account tourists’ language needs and the benefits of sustainable tourism policy; encourages local authorities to provide real-time information on the internet and on sufficiently numerous displays in cities; invites authorities and transport operators to improve the availability of free digital services on public transport and stations;
22. souligne l'importance de l'information publique sur les offres de transport en commun urbain, en tenant également compte des besoins linguistiques des touristes et des avantages d'une politique touristique durable; encourage les autorités locales à diffuser des informations en temps réel sur internet et sur des écrans d'information, dont les villes devront se doter en nombre suffisant; invite les autorités et les opérateurs de transport à améliorer la disponibilité des services numériques gratuits dans les transports publics et dans les gares;

(18a) In order to determine whether the quality of the service provided under a public service contract is affected by a free-access service on the same network, the regulatory bodies should take into account, in particular, network effects, the maintenance of connections and the punctuality of the services provided under the public service contract.
(18 bis) Pour déterminer si la qualité du service fourni dans le cadre d'un contrat de service public est impactée par un service en accès libre sur le même réseau, les organismes de contrôle devraient notamment prendre en compte les effets réseaux, le maintien des correspondances et la ponctualité des services rendus dans le cadre du contrat de service public.

A tax financing a free public service only for certain undertakings forms part of an arrangement constituting State aid
Une taxe finançant un service public gratuit pour seulement certaines entreprises participe d'un dispositif instaurant une aide d'état

An open, free basic service mainly involving applications for the general public and services of general interest.
Un service de base ouvert et gratuit, destiné notamment à des applications «grand public» et à des services d'intérêt général.

In fact the General Agreement on Trade in Services, which has applied to all WTO members since 1995, lays down liberalisation of trade in all financial, banking and insurance services, also transport, telecommunications, water distribution, environmental protection, and even free public services such as education, health care, etc.
En effet, l'Accord général sur le commerce des services, qui s'applique à tous les membres de l'OMC depuis 1995, postule la libéralisation du commerce de tous les services financiers, bancaires, d'assurance, mais aussi de transports, de télécommunications, de distribution de l'eau, de protection de l'environnement, et même des services publics gratuits tels que l'éducation, les soins de santé, etc.

To the extent necessary to ensure the maintenance of universal service, the services which may be reserved by each Member State for the universal service provider(s) shall be the clearance, transport, sorting and delivery of items of domestic correspondence, whether by accelerated delivery or not, the price of which is less than 5 times the public tariff for an item of correspondence in the first weight step of the swiftest standard category where such a category exists, provided that they weigh less than 350 g. In the case of the free postal service for the blind and partially sighted, derogations from the weight and price limits may be authorized.
Dans la mesure où cela est nécessaire au maintien du service universel, les services susceptibles d'être réservés par chaque Etat membre au(x) prestataire(s) du service universel sont la levée, le transport, le tri et la distribution des envois de correspondance intérieure, que ce soit par courrier accéléré ou non, dont le prix est égal à moins de cinq fois le tarif public applicable à un envoi de correspondance du premier échelon de poids de la catégorie normalisée la plus rapide, lorsqu'elle existe, pour autant que leur poids soit inférieur à 350 g. Dans le cas du service postal gratuit pour les aveugles et les malvoyants, des dérogations aux limites de poids et de prix peuvent être autorisées.

Galileo will underpin many sectors of the European economy through its services: electricity grids, fleet management companies, financial transactions, shipping industry, rescue operations, peace-keeping missions will all benefit from the free Open Service, the Public Regulated Service and the Search-and-Rescue service.
Grâce à ses services, Galileo favorisera l’essor de nombreux secteurs économiques européens: les réseaux électriques, les sociétés de gestion de flottes, les transactions financières, les transports maritimes, les opérations de sauvetage et les missions de maintien de la paix bénéficieront tous du service ouvert gratuit, du service public réglementé et du service de recherche et de sauvetage.

The system underpins many sectors of the European economy through its services: electricity grids, fleet management companies, financial transactions, shipping industry, rescue operations, peace-keeping missions will all benefit from the free Open Service, the Public Regulated Service and the Search-and-Rescue service.
Grâce à ses services, le système favorisera l’essor de nombreux secteurs économiques européens: les réseaux électriques, les sociétés de gestion de flottes, les transactions financières, les transports maritimes, les opérations de sauvetage et les missions de maintien de la paix bénéficieront tous du service ouvert gratuit, du service public réglementé et du service de recherche et de sauvetage.