Traduction de «Freehold land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

freehold land
bien-fonds en tenure franche [ bien-fonds franc ]

freehold land card
fiche de terrain en propriété perpétuelle et libre

freehold land system | free and common soccage
franc et commun soccage | tenure en soc

freehold land | land in private ownership
terre en propriété

freehold land and buildings
terrains et constructions en toute propriété

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title
franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

industrial freehold land
terre industrielle en franche tenure

estate tenure | freehold land
terre en propriété | terre libre

estate of freehold | freehold | freehold estate
domaine franc

Forced landing while powered aircraft landing
atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The reason is that each year in Alberta there are at least 20,000 expropriations, or land acquisitions under the threat of expropriation, both on freehold land and crown land.
Ce n'est pas parce que nous sommes particulièrement compétents mais plutôt parce qu'en Alberta, on procède chaque année à au moins une vingtaine de milliers d'expropriations ou d'acquisitions de terres sous la menace d'expropriation, tant des terres franches que des terres de la Couronne.

When your ancestors arrived on Sable Island, coming from Massachusetts, and were given freehold land, did they keep that land and is the island still in the hands of the descendants of those people?
Quand vos ancêtres sont arrivés sur l'île de Sable, venant du Massachusetts, et qu'ils ont reçu les terres en propriété franche, ont-ils conservé ces terres et l'île est-elle encore entre les mains de leurs descendants?

A. whereas property rights can be defined as the rules that regulate the terms by which individual stakeholders, communities, and public and private actors acquire and maintain access to tangible and intangible assets through formal law or customary provisions; whereas according to UN-Habitat, land tenure specifically can be formal (freehold, leasehold, public and private rental), customary or religious in origin; whereas the EU Land Policy Guidelines state that land rights are not always limited to private ownership in the strict sense, but can resort to a balance between individual rights and duties, and collective regulations at different levels;
A. considérant que le terme "droits de propriété" peut se définir comme l'ensemble des règles du droit conventionnel ou coutumier qui régissent les conditions dans lesquelles des individus, des communautés et des acteurs publics ou privés peuvent acquérir et conserver l'accès à des biens corporels ou incorporels; considérant que d'après l'ONU-Habitat, les régimes fonciers peuvent trouver leur source dans le droit conventionnel (pleine propriété, location à bail, location publique ou privée), le droit coutumier ou des prescriptions religieuses, considérant que les orientations européennes en matière de politique foncière indiquent que les droits fonciers ne se limitent pas à la propriété privée stricto sensu, mais peuvent relever d'équilibres entre les droits et les devoirs des individus et les réglementations collectives à différents niveaux,

A. whereas property rights can be defined as the rules that regulate the terms by which individual stakeholders, communities, and public and private actors acquire and maintain access to tangible and intangible assets through formal law or customary provisions; whereas according to UN-Habitat, land tenure specifically can be formal (freehold, leasehold, public and private rental), customary or religious in origin; whereas the EU Land Policy Guidelines state that land rights are not always limited to private ownership in the strict sense, but can resort to a balance between individual rights and duties, and collective regulations at different levels;
A. considérant que le terme «droits de propriété» peut se définir comme l'ensemble des règles du droit conventionnel ou coutumier qui régissent les conditions dans lesquelles des individus, des communautés et des acteurs publics ou privés peuvent acquérir et conserver l'accès à des biens corporels ou incorporels; considérant que d'après l'ONU-Habitat, les régimes fonciers peuvent trouver leur source dans le droit conventionnel (pleine propriété, location à bail, location publique ou privée), le droit coutumier ou des prescriptions religieuses, considérant que les orientations européennes en matière de politique foncière indiquent que les droits fonciers ne se limitent pas à la propriété privée stricto sensu, mais peuvent relever d'équilibres entre les droits et les devoirs des individus et les réglementations collectives à différents niveaux,

J. whereas an estimated 1.4 billion hectares worldwide are governed by customary norms; whereas existing land tenure structures in Africa, Asia and Latin America are considerably different from each other and the local, customary arrangements that have developed – whether they be freehold or communal – cannot be disregarded when formalisation of land is undertaken;
J. considérant que les normes coutumières régiraient 1,4 milliard d'hectares dans le monde; considérant que les structures de propriété foncière existant en Afrique, en Asie et en Amérique latine diffèrent considérablement les unes des autres et que, lorsqu'elle est entreprise, l'officialisation foncière ne peut passer outre les systèmes coutumiers locaux qui se sont mis en place, qu'il s'agisse de pleine propriété ou de propriété collective;

I. whereas an estimated 1,4 billion hectares worldwide are governed by customary norms; whereas existing land tenure structures in Africa, Asia and Latin America are considerably different from each other and the local, customary arrangements that have developed – whether they be freehold or communal – cannot be disregarded when formalisation of land is undertaken;
I. considérant que les normes coutumières régiraient 1,4 milliard d'hectares dans le monde; considérant que les structures de propriété foncière existant en Afrique, en Asie et en Amérique latine diffèrent considérablement les unes des autres et que, lorsqu'elle est entreprise, l'officialisation foncière ne peut passer outre les systèmes coutumiers locaux qui se sont mis en place, qu'il s'agisse de pleine propriété ou de propriété collective;

As indicated on page 4, in our woodlands division, we manage six million acres of property, made up of 3.4 million acres of freehold land and 2.6 million acres of crown land.
Comme vous pouvez le voir à la page 4, dans notre division des opérations forestières, nous gérons six millions d'acres de territoire, composés d'environ 3,4 millions d'acres de terres en propriété franche et 2,6 millions d'acres de terres domaniales.

Some of the industry and industrial users have cut back in terms of silviculture on industrial freehold land because of available cash, but they are still committed to silviculture.
Certains membres de l'industrie et certains utilisateurs industriels ont réduit leurs activités sylvicoles sur les terres franches industrielles parce qu'ils manquent d'argent, mais ils sont toujours attachés à la sylviculture.

We are one of North America's top three largest private landowners with 3.4 million acres of freehold land.
Nous sommes parmi les trois principaux propriétaires terriens privés en Amérique du Nord, avec 3,4 millions d'acres de tenure franche.