Compliance of the registration system is necessary with the basic safety standards directive 96/29/Euratom supplemented by five other specific Directives dealing with medical exposures, public Information, outside workers, shipments of radioactive waste and spent fuel and control of high-activity sealed radioactive sources and orphan sources.
Le système d'enregistrement doit être conforme à la directive 96/29/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire, complétée par cinq autres directives spécifiques portant sur les expositions médicales, l'information du public, les travailleurs extérieurs, les transferts de déchets radioactifs et du combustible usé et le contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines.