Traduction de «Full Inventory Value Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Full Inventory Value Report
Rapport de la valeur totale des stocks

Inventory Value Report
Rapport sur les valeurs des stocks

full value reporting clause
clause de déclaration des valeurs entières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. This Regulation also lays down rules with regard to the global warming potential values and the internationally agreed inventory guidelines to be used by the Member States and the Commission in the determination and reporting of the greenhouse gas inventory.
3. Le présent règlement établit également des règles en ce qui concerne les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international à utiliser par les États membres et la Commission pour l'établissement et la déclaration de l'inventaire des gaz à effet de serre.

Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.

The annual emission allocation calculated as such should become applicable from the first year for which the reporting of greenhouse gas inventories using these new global warming potential values becomes compulsory pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC.
L’allocation annuelle de quotas d’émission ainsi calculée devrait s’appliquer à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre établis à l’aide de ces nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement planétaire devient obligatoire, en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE.

The adjustments to the annual emission allocations calculated as such should become applicable from the first year for which the reporting of greenhouse gas inventories using these new global warming potential values becomes compulsory pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council
Il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission ainsi calculées s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre établis en appliquant ces nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement planétaire devient obligatoire en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil

If applicable, the engine speed readings at AA' and BB' shall be reported as a full integer value (nAA,kj; nBB,kj).
Le cas échéant, les mesures du régime moteur au niveau des lignes AA' et BB' sont enregistrées, arrondies au chiffre entier le plus proche (nAA, kj; nBB, kj).

Furthermore, according to Article 4 so-called Annex II Parties [54] (developed countries) shall provide new and additional financial resources to cover (i) the full costs related to DCs inventory and reporting obligations and (ii) the agreed full incremental costs incurred by DCs in the implementation of their other commitments.
En outre, en vertu de l'article 4, les parties figurant à l'annexe II [54] (pays développés) fournissent des ressources financières nouvelles et additionnelles pour couvrir (i) la totalité des coûts liés aux obligations des pays en développement en matière d'inventaires et d'information et (ii) la totalité des coûts supplémentaires convenus encourus par les pays en développement du fait de l'exécution de leurs autres obligations.

This is, moreover, reflected in the fact that the report on the full annual check of the inventory of materials held only showed minimal differences between the physical inventory and the book inventory, corresponding to approximately 0,1 % of the total stock or to 0,023 % of the sum of the stock and its variations between 4 August 1989 and 4 July 1990.
Cela se reflète d'ailleurs dans le fait que le rapport relatif à la vérification annuelle complète de l'inventaire des matières détenues ne fait apparaître que des différences minimes entre l'inventaire physique et l'inventaire comptable correspondant, environ, à 0,1 % du stock total ou à 0,023 % de la somme du stock et de ses variations entre le 4 août 1989 et le 4 juillet 1990.