Vertaling van "Full impact assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

full impact assessment
étude d'impact détaillée [ évaluation complète ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A full impact assessment was carried out before the adoption of Commission proposal for the reformed Common Fisheries Policy Regulation, including on the provisions related to the landing obligation.
Une analyse d'impact complète a été réalisée avant l’adoption de la proposition de la Commission concernant le règlement relatif à la politique commune de la pêche réformée, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l’obligation de débarquement.

A full Impact Assessment was conducted to assess the implications of any decision on each Member State and economic sector.
Une analyse d'impact complète a été réalisée pour évaluer les conséquences d'une décision pour chaque État membre et chaque secteur économique.

We remind the Commission of our previous recommendation that it undertake a full impact assessment on the likely effects that implementation of the SDGs and the Paris Agreement will have on EU trade policy.
Enfin, le CESE rappelle à la Commission sa recommandation antérieure l’invitant à entreprendre une évaluation d’impact complète sur les effets probables qu’entraînerait la mise en œuvre des ODD et de l’accord de Paris sur la politique commerciale de l’Union.

A final decision, based on a full impact assessment, will then be made on any additional legislative measures needed: in particular to ensure non-discriminatory network access, adequate available network capacity, liquidity on gas and electricity markets and effective regulation.
Une décision finale sera alors prise, après évaluation complète des incidences, sur les éventuelles mesures législatives supplémentaires nécessaires, notamment pour assurer un accès non discriminatoire aux réseaux, l’existence d’une capacité disponible suffisante au sein des réseaux, la liquidité des marchés du gaz et de l’électricité et une régulation efficace.

The failure to carry out a full impact assessment at this early initial stage contravenes Canada's responsibilities for due diligence under international law and, importantly, denies Canadian corporations working in Colombia the information they need to avoid implicating themselves in the possibility of grave human rights violations.
Le défaut de mener une évaluation complète des répercussions à un stade aussi précoce va à l'encontre des responsabilités en matière de diligence raisonnable auxquelles le Canada est assujetti en application du droit international et, surtout, prive les entreprises canadiennes qui exercent des activités en Colombie de l'information dont elles ont besoin pour éviter de commettre de graves violations des droits de la personne.

Instead. the Commission is currently assessing the impact of the entry into force of the ban in 2013 without alternatives and will decide on next steps on the basis of the full impact assessment.
Au contraire, la Commission étudie actuellement l’effet qu’aura l’entrée en vigueur de l’interdiction en 2013 en l’absence de méthodes de substitution et décidera de la marche à suivre sur la base de l’évaluation d’impact complète.

Question No. 154 Ms. Libby Davies: With regard to the letters that Health Canada mailed to over 40 000 participants in the current medical marihuana access program (MMAP), which disclosed their personal address information on an envelope marked as being from the MMAP: (a) what are the standard protocols governing the communication of changes to medical programs from Health Canada, and what laws or regulations govern these protocols; (b) which branch and department is responsible for mailing out correspondence about the MMAP; (c) how many full-time employees and managers were involved in communicating the MMAP changes in this mail-out; (d) what protocols are followed once a breach of privacy has occurred; (e) what were all of the steps taken when this MMAP privacy breach occurred in November 2013; (f) were the changes that were made to the MMAP subject to a privacy impact assessment; and (g) was that assessment reviewed with the Office of the Privacy Commissioner?
Question n 154 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les lettres que Santé Canada a envoyées à plus de 40 000 participants de l’actuel Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM), en inscrivant le nom et l’adresse personnelle des destinataires sur l’enveloppe portant le nom du PAMFM: a) quels sont les protocoles normalisés relatifs à la communication de modifications à un programme médical de la part du ministère de la Santé, et quelles mesures législatives ou réglementaires régissent ces protocoles; b) quelle direction et service est responsable de l’envoi de la correspondance au sujet du PAMFM; c) combien de gestionnaires et d’employés à plein temps ont participé à l’envoi par la poste des modifications apportées au PAMFM; d) quels protocoles faut-il suivre lorsqu’il se produit une violation de la protection des renseignements personnels; e) quelles mesures ont été prises à la suite de la violation de la protection des renseignements personnels commise par le PAMFM en novembre 2013; f) les modifications apportées au PAMFM ont-elles fait l’objet d’une évaluation de l’incidence sur la protection des renseignements personnels; g) cette évaluation a-t-elle été examinée en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée?

Such a proposal should be preceded by a full impact assessment analysing its possible effects on competition and consumers and should be made only if it forms part of a proposal for a general revision of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports in order to resolve current slot allocation inefficiencies and to ensure the optimal use of scarce capacity at congested airports.
Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d’une proposition de révision générale du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté de manière à résoudre les problèmes actuels d’efficacité dans l’attribution des créneaux horaires et à assurer l’utilisation optimale de capacités limitées dans les aéroports saturés.

EMPHASISE the need for consistency across financial services sectors in the prudential rules that apply to mergers and acquisitions. REQUEST that, in line with better regulation principles, the Commission undertakes a comprehensive consultation exercise with market participants and a full impact assessment of this review in advance of any formal proposals to the Council and the European Parliament".
INSISTENT sur la nécessité de veiller à la cohérence, dans tous les secteurs des services financiers, des règles prudentielles applicables aux fusions et acquisitions; DEMANDENT que, conformément aux principes d'une meilleure réglementation, la Commission entreprenne une consultation approfondie des acteurs du marché et une analyse d'impact complète avant de soumettre des propositions formelles au Conseil et au Parlement européen".

29. WELCOMES the Commission's Communication on Impact Assessment as a part of the package on Better Regulation; UNDERLINES the principles underpinning that Communication, regarding in particular qualitative aspects, long-term impacts, the degree of irreversibility and the precautionary principle; ENCOURAGES the Commission to conduct sustainability impact assessments for different policy options both inside and outside the EU covering in particular economic, social and environmental impacts as stated by the Gothenburg European Council, and URGES the Commission to ensure full transparency of the results. Furthermore INVITES the EU Institutions to use the results of these assessments as a tool to improve the Community's decision making and to implement Article 6 of the Amsterdam Treaty and the Sustainable Development Strategy;
29. SE FÉLICITE de la communication de la Commission sur l'analyse d'impact, qui fait partie du train de mesures destinées à améliorer la réglementation; SOULIGNE les principes que contient cette communication en ce qui concerne notamment les aspects qualitatifs, l'impact à long terme, le degré d'irréversibilité et le principe de précaution; ENCOURAGE la Commission à procéder à l'évaluation des incidences que peuvent avoir, sur le développement durable, les différentes orientations envisageables aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE et notamment les incidences économiques, sociales et environnementales, conformément aux conclusions du Conseil européen de Göteborg et PRIE INSTAMMENT la Commission de veiller à la transparence totale des résultats de ses travaux; INVITE en outre les institutions de l'UE à utiliser les résultats de cette évaluation pour améliorer le processus communautaire de prise de décision et pour mettre en œuvre l'article 6 du traité d'Amsterdam et la stratégie pour le développement durable;