Traduction de «Fund for holding surpluses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fund for holding surpluses
caisse de dépôt des excédents

replenish the Fund's holdings of currencies
reconstituer les avoirs du FMI en monnaies

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

hold funds for a cheque [ hold funds for a check ]
bloquer les fonds pour un chèque

holding gain | surplus value
plus-value

investment of surplus funds
placement des fonds en excédent

Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative
Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or

overfunding | funding excess | surplus
excédent de capitalisation | surfinancement | surcapitalisation | excédent | capitalisation excédentaire

surplus fund
fonds excédentaire

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative
Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the institution itself or in such instruments of other financial sector entities.
Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à des détentions indirectes et synthétiques dans ces instruments par l'établissement lui-même ou dans de tels instruments d'autres entités du secteur financier.

As a possible complement to - but not a substitute for - equity and quasi equity instruments, secured or unsecured loans, e.g. bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 percent of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.
Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de fonds propres ou de quasi-fonds propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.

(ii) secured or unsecured loans granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, provided that no more than 30 percent of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans;
des prêts avec ou sans garantie que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible;

By way of derogation from paragraph 1, contributions in kind, as regards financial engineering instruments as defined in Article 78(6), first subparagraph, can be treated as expenditure paid at the constitution of the funds or holding funds or contributing to those funds or holding funds, under the conditions established in the third subparagraph of this paragraph.
Par dérogation au paragraphe 1, les contributions en nature, dans le cas des instruments relevant de l’ingénierie financière définis à l’article 78, paragraphe 6, premier alinéa, peuvent être traités comme des dépenses à la constitution des fonds ou fonds à participation ou à la contribution à ceux-ci, dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent paragraphe.

4. The terms and conditions for contributions to venture capital funds, guarantee funds, and loan funds from holding funds supported by the operational programme shall be set out in a funding agreement, to be concluded between the venture capital funds, guarantee fund and loan fund, on one hand, and the holding fund, on the other.
4. Les modalités des contributions des fonds à participation soutenus par le programme opérationnel aux fonds de capital-risque, aux fonds de garantie et aux fonds de prêts sont définies dans une convention de financement entre, d'une part, le fonds de capital-risque, le fonds de garantie ou le fonds de prêts et, d'autre part, le fonds à participation.

Funding of holding centres outside the territory of the European Union may not be provided from the Fund.
Le Fonds ne peut servir à financer des centres de rétention hors du territoire de l'Union européenne.

Where an investment firm deposits funds it holds on behalf of a client with a qualifying money market fund, the units in that money market fund should be held in accordance with the requirements for holding financial instruments belonging to clients.
Lorsqu'une entreprise d'investissement dépose des fonds qu'elle détient pour le compte d'un client auprès d'un fonds du marché monétaire qualifié, les parts de ce fonds du marché monétaire devront être détenues conformément aux exigences fixées pour la détention d'instruments financiers appartenant à des clients.

6. By way of derogation from paragraph 1, as regards financial engineering instruments as defined in Article 44, the statement of expenditure shall include the total expenditure paid in establishing or contributing to such funds or holding funds.
6. Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne les instruments relevant de l'ingénierie financière définies à l'article 44, l'état des dépenses comprend le total des dépenses à la constitution des fonds ou fonds à participation ou à la contribution à ceux-ci.