Traduction de «Funding mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Funding Mechanisms
Nouveaux régimes de financement

funding mechanism
mécanisme de financement

A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]
Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]

debt defeasance through the sinking fund mechanism
plan de réduction de la dette avec fonds d'amortissement

ICAO Objectives Implementation Funding Mechanism
mécanisme de financement de la mise en œuvre des objectifs de l'OACI

multilateral funding mechanism
mécanisme de financement multilatéral

debt defeasance through the sinking fund mechanism
plan de réduction de la dette avec fonds d'amortissement | plan de réduction de la dette avec garantie

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

open-end investment fund | authorized fund | fund | investment trust | mutual fund | mutual fund trust | open-end fund | open-end investment company | open-end mutual fund | open-end mutual investment fund | open-end trust | open-ended fund | unincorporated mutual fund | unit trust
fonds commun de placement | fonds ouvert | FCP

open-end investment fund | authorized fund | fund | incorporated mutual fund | mutual fund | open-end fund | open-end investment company | open-end mutual fund | open-end mutual investment fund | open-end trust | open-ended fund | unit trust
société d'investissement à capital variable | société d'investissement ouverte | SICAV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We recommend caution in looking at changes to the existing CHST funding mechanism and are proposing alternative funding mechanisms.
À notre avis, il faut faire preuve de prudence en examinant diverses façons de modifier le mécanisme de financement actuel que représente le TCSPS et nous proposons à cet égard d'autres mécanismes de financement.

HEAL members are currently engaged in studying and examining potential new funding mechanisms and, frankly, we do not necessarily think that the Canada Health and Social Transfer, CHST, is the proper mechanism for the future to fund our health care system.
Les membres de HEAL sont en train d'étudier et d'examiner de nouvelles options de mécanismes de financement et, très franchement, nous ne pensons pas nécessairement que le transfert canadien au titre de la santé et des programmes sociaux, le TCSPS, soit le meilleur mécanisme pour financer à l'avenir notre système de santé.

It's for this reason that governments are having to explore and use innovative funding mechanisms, such as the mechanisms put in place by New Brunswick, Nova Scotia, Ontario, and British Columbia in the area of public and private partnerships, P3 for short.
C'est pour cette raison que les gouvernements ont décidé d'explorer et d'utiliser des mécanismes de financement innovateurs tels que ceux mis en place par le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et la Colombie-Britannique dans le domaine des partenariats publics et privés, les P3 en bref.

EU added value: Extent and quality of the mobilisation of other funds, in particular Union funds: The quality of the coordination with other funding mechanism(s) and the level of mobilisation of other funds complementary to the LIFE foreseen (beyond the minimum necessary for eligibility) as well as the likelihood of their actual mobilisation and their functional link to the plan to be implemented will determine, whether an IP receives additional points under this criterion.
Valeur ajoutée pour l’Union: degré et qualité de la mobilisation d’autres fonds, en particulier des fonds de l’Union: la qualité de la coordination avec un ou plusieurs autres mécanismes de financement et le niveau de mobilisation d’autres fonds complémentaires à ceux prévus au titre du programme LIFE (au-delà du minimum requis aux fins de l’éligibilité), ainsi que la probabilité de leur mobilisation effective et leur lien fonctionnel avec le plan à mettre en œuvre, détermineront l’attribution ou non de points supplémentaires au projet intégré pour ce critère.

For the full potential of Green Infrastructure to be realised within the timeframe of the next budgetary envelope (2014 to 2020), the modalities for using it must be established as soon as possible to facilitate its integration into projects funded through the appropriate funding mechanisms such as the Common Agricultural Policy, the Cohesion Fund, the European Regional Development Fund, Horizon 2020, the Connecting Europe Facility, the European Maritime and Fisheries Fund and the Financial Instrument for the Environment (LIFE).
Afin que tout le potentiel de l'infrastructure verte soit exploité dans le cadre de la prochaine enveloppe budgétaire (2014-2020), les modalités de son utilisation doivent être définies dès que possible pour faciliter son intégration dans des projets financés selon des mécanismes de financement appropriés tels que la politique agricole commune, le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional, horizon 2020, le mécanisme pour l´interconnexion en Europe, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l'instrument financier pour l’environnement (LIFE).

That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize that the construction and maintenance of public infrastructure plays a vital role in the creation and protection of jobs, and that infrastructure is a strategic asset that supports vibrant, prosperous and sustainable communities; (b) act immediately to counter the crisis of crumbling infrastructure and the very real risks it poses to the economy, security, and the quality of life of Canadians; (c) develop a legislative framework, with clear targets, to provide sustainable, predictable and long term infrastructure funding agreements with provinces, territories, municipalities, First Nations, Inuit and Métis communities; (d) cooperate with stakeholders to encourage the use of sustainable and innovative infrastructure design models, and to develop sustainable building codes that favour energy and water conservation and the reduction of greenhouse gas emissions, and take into account changing demographics and evolving rural-urban linkages; (e) index the Gas Tax Fund to economic and population growth and increase the existing gas tax transfer by one cent per litre, and consider other alternative funding mechanisms to ensure municipalities, large and small, have the long-term capacity to build and maintain public infrastructure; and (f) acknowledge its exclusive financial responsibility for, and immediately announce its intention to replace, the Champlain Bridge.
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain.

6. Parties shall establish an ad hoc working group to periodically report and make recommendations to the Parties on the establishment of funding mechanisms including a scheme for contributions, identification and mobilisation of funds, the development of criteria and procedures to guide implementation, and progress in the implementation of the funding mechanisms.
6. Les parties établissent un groupe de travail ad hoc chargé de présenter des rapports et de faire des recommandations d’une manière périodique aux parties sur l’établissement de mécanismes de financement, y compris celui d’un système relatif aux contributions, à l’identification et à la mobilisation de fonds, l’élaboration de critères et de procédures visant à orienter la mise en œuvre, et l’avancement de la mise en œuvre, des mécanismes de financement.

It can be a different funding mechanism, of course, and a different delivery mechanism, but obviously people have the same needs to some extent whether or not they live on reserve.
Bien sûr, il pourrait y avoir un mécanisme différent, mais, dans une certaine mesure, ces gens éprouvent les mêmes besoins, peu importe s’ils vivent dans des réserves ou non.

In the latest Communication setting out the scope and priorities for the future Thematic Programme on Environment, and the Management of Natural Resources, including Energy, the Commission expressly stated that “innovative and flexible funding mechanisms are urgently required".[10] This is also a key message contained in the June 2006 Inter-Institutional Agreement stating that "The institutions agree that the introduction of co-financing mechanisms is necessary to reinforce the leverage effect of the EU budget by increasing the funding incentive.
Dans sa dernière communication relative au champ d’action et aux priorités du futur programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie, la Commission déclare expressément que «[d]es mécanismes de financement novateurs et souples sont nécessaires dans les plus brefs délais»[10]. Ce message figure en bonne place dans l’accord interinstitutionnel de juin 2006, conformément auquel «[l]es institutions conviennent de la nécessité d'introduire des mécanismes de cofinancement afin de renforcer l'effet de levier du budget de l'Union européenne par des incitations accrues au financement.

This estimate of the leverage effect produced by the Community funds ought no doubt to be revised upwards in order to measure the full impact of the MEDIA II programme, since it takes no account of the introduction of the automatic distribution support and slate funding mechanisms, mechanisms which, by virtue of their design and the reinvestment obligation that they contained, had a strong knock-on potential.
Cette estimation de l'effet de levier des fonds communautaires devrait sans doute être revue à la hausse pour mesurer l'impact du programme MEDIA II dans son ensemble, car elle ne prend pas en compte l'introduction des mécanismes de soutien automatique à la distribution et de Slate Funding. Or ces mécanismes ont eu, de par leur conception et l'obligation de réinvestissement qu'ils comprenaient, un fort potentiel d'entraînement.