Vertaling van "Gain price transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain
gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

gain of price transfer
gain de transfert

intra-company pricing | transfer pricing
établissement de prix de cession interne | établissement de prix de transfert

capital gain from transfer
plus-value de cession

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices
fiscalité internationale des prix de transfert

EU Joint Transfer Pricing Forum | EU Joint Transfer Pricing Forum expert group | expert group on transfer pricing | JTPF [Abbr.]
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert | forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | FCPT [Abbr.]

purchasing power gain [ general price-level gain | gain on net monetary position | price-level gain | monetary gain ]
gain de pouvoir d'achat [ gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | profit dû à l'évolution du niveau général des prix ]

transfer price | intercompany price | intercompany transfer price | intra-group price
prix de cession interne | coût de cession

income smoothing by gains trading | smoothing of income by gains trading | manipulation of earnings | earnings manipulation | earnings manipulation through portfolio transfers | manipulation by gains trading
lissage du résultat par transferts entre portefeuilles | lissage du résultat par transferts de catégories de portefeuille

inter-company transfer price
prix de transfert inter-compagnie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The opening up of trade is generally a source of benefit for economies, leading to shifts in the allocation of factors of production to more productive uses, gains in efficiency and economies of scale, greater competition, increased transfers of knowledge and technology and gains to consumers in the form of greater variety of choice and lower prices.
L'ouverture des échanges est généralement une source d'avantages pour les économies : elle conduit à des changements dans l'affectation des facteurs de production vers des utilisations plus productives, engendre des gains de productivité et des économies d'échelle, favorise une plus grande concurrence, accroît les transferts de savoir et de technologie ainsi que les gains des consommateurs sous la forme d'une plus grande variété de choix et de prix plus bas.

106. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;
106. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;

104. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;
104. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;

(18) "total return swap" means a derivative contract as defined in point (7) of Article 2 of Regulation (EU) No 648/2012 in which one counterparty transfers the total economic performance, including income from interest and fees, gains and losses from price movements, and credit losses, of a reference obligation to another counterparty.
18) "contrat d'échange sur rendement global", un contrat dérivé au sens de l'article 2, point 7), du règlement (UE) n° 648/2012, aux termes duquel une contrepartie cède la performance économique globale d'une obligation de référence, incluant les revenus d'intérêts et les rémunérations, les plus-values et moins-values résultant de fluctuations de prix, et les pertes sur créances, à une autre contrepartie.

Because of the intense competition brought about by deregulation and all of the changes, most of the gains, which amount to $8.1 billion, have been transferred to consumers and shippers in the form of lower prices.
En raison de la concurrence intense induite par la déréglementation et tous ces changements, la plupart de ces gains, qui atteignent 8,1 milliards de dollars, ont été transférés aux consommateurs et aux expéditeurs sous la forme de bas prix.

14. Points out that large retailers have reaped the greater part of the benefits, at the expense of small and micro-enterprises, thanks to their ability to exploit economies of scale, increase productivity and offer lower prices; observes that this is grounds for concern with regard to social and local cohesion, with the disappearance of small shops from city centres, smaller settlements and rural areas, and their transference to out-of-town shopping centres, which makes it difficult, particularly for older and disabled people, to gain access to basic necessities; observes that, as a result of this, many jobs have been lost with small retailers; calls on the Commission and the Member States to provide investment and incentives to support SMEs in the sector and to adopt strict legislation on opening hours in order to ensure fair competition;
14. remarque que les commerçants de la grande distribution ont engrangé l'essentiel des bénéfices, au détriment des petites et micro-entreprises, grâce à leur capacité d'exploiter les économies d'échelle, d'augmenter la productivité et d'offrir des prix plus bas; estime que cela représente une menace pour la cohésion sociale et locale, avec la disparition des boutiques situées en centre-ville, dans les petits villages ou dans des zones rurales, remplacées par des centres commerciaux situés hors des villes, ce qui rend difficile l'accès aux biens de première nécessité, notamment pour les personnes âgées et les personnes handicapées; constate que ce phénomène a donné lieu à une perte d'emplois considérable parmi les petits commerçants; invite la Commission et les États membres à proposer des investissements et des mesures incitatives afin de soutenir les PME du secteur, ainsi qu'à établir une législation stricte sur le régime des horaires d'ouverture en vue d'assurer une concurrence loyale;

Again, in and of itself, it does not stop abusive transfer pricing or tax evasion, but it is a mechanism, and hopefully, in concert with the other four or five.[Technical difficulty Editor].we make on transparency, it would provide an architecture upon which more information can be gained, and the ultimate.[Technical difficulty Editor].curtail the illicit flow of money and tax evasion.
Ici encore, ce mécanisme en soi ne mettra pas fin à l'établissement des prix de cession interne ou à l'évasion fiscale, mais on peut espérer que conjugué aux quatre ou cinq autres.[Note de la rédaction: difficultés techniques].nous faisons au chapitre de la transparence, il constituerait l'architecture permettant de recueillir plus de renseignements, et, au final.[Note de la rédaction: difficultés techniques].juguler le flux monétaire illicite et l'évasion fiscale.

The possible increase in average production costs which may be incurred by some manufacturers and which may be transferred to users via increased prices of products is proportionate to the advantage to be gained from reduction of adverse effects on the environment and savings by users due to increased efficiency of products during the full life cycle.
L’augmentation possible des coûts de production moyens, à laquelle certains fabricants pourraient être exposés et qu’ils pourraient répercuter sur les utilisateurs en augmentant les prix des produits, est proportionnée aux gains qui résulteront de la réduction des effets néfastes sur l’environnement, ainsi qu’aux économies que pourront réaliser les utilisateurs grâce à des produits plus performants pendant tout leur cycle de vie.

I say this because if we have a merger in which the shareholders are outside of this country and they extract higher prices in Canada, it directly impacts the standard of living in Canada, but there were efficiency gains, although they were transferred, to foreigners.
En effet, la fusion dans le cadre de laquelle les actionnaires se trouvent à l'extérieur du Canada et qu'ils tirent le plus fort dividende qu'ils peuvent du Canada a un impact direct sur le niveau de vie des Canadiens. Toutefois, des gains d'efficience ont été réalisés, même s'ils ont été transférés à des étrangers.