Traduction de «Gain-based agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gain based agreement [ gain-based agreement | gain based contract ]
contrat basé sur le gain de poids

Military Bases Agreement
Accord sur les bases militaires

damages-based agreement | DBA [Abbr.]
pacte de quota litis

performance-based agreement
accord axé sur le rendement

Broad-based Trade and Investment Agreement | EU-India Broad-based Trade and Investment Agreement | BTIA [Abbr.]
accord étendu sur le commerce et les investissements

Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)
Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

share-of-the-gain agreement
entente de participation à la plus-value

Intercantonal Agreement on Computer-Based Cantonal Cooperation on Investigating Violent Crime of 2 April 2009 [ ViCLAS Concordat ]
Accord intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence [ Concordat ViCLAS ]

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover gains resulting from programmes conducted jointly by card issuers and payment service providers and issuers' profits resulting from payment card based transactions executed under the agreement with another card issuer should also be included while determining if any circumvention of provisions of this Regulation took place.
En outre, en vue de déterminer un éventuel contournement des dispositions du présent règlement, il convient d'intégrer également les bénéfices résultant de programmes menés conjointement par des émetteurs de cartes et des prestataires de services de paiement, ainsi que les plus-values des émetteurs de cartes résultant d'opérations de paiement liées à une carte et exécutées dans le cadre d'un accord avec d'autres émetteurs de cartes.

In addition to providing direct funding to selected projects, the innovation fund is committed to providing technical fish husbandry and project management training and mentoring support to a range of projects under development in B.C. Tides Canada has contracted the U.S.-based Conservation Fund's Freshwater Institute, the leading research institution for recirculating aquaculture systems, to extend design and fish husbandry resources to stakeholders such as the 'Namgis First Nation and Marine Harvest Canada and others who are working to implement land-based closed-containment systems for salmon grow-out in B.C. Our funding agreements require that funded projects share the information gained with a broad range of stakeholders.
En plus de fournir un financement direct à des projets choisis, le fonds d'innovation vise aussi à offrir de la formation sur les techniques d'élevage piscicole et la gestion de projets, en plus d'encadrer différents projets en cours d'élaboration en Colombie-Britannique. Tides Canada a conclu une entente avec le Conservation Fund's Freshwater Institute des États-Unis, le plus important institut de recherche sur les systèmes de recirculation en aquaculture, en vue d'offrir des ressources en matière de conception et d'élevage piscicole à différents intervenants, comme la Première nation Namgis, Marine Harvest Canada et d'autres groupes qui travaillent à mettre en place des systèmes d'élevage terrestres en circuit fermé pour le grossissement du saumon en Colombie-Britannique.

15. Underlines the importance of transparent management of natural resources, as they are key to development; urges the negotiators of the full EPA to account fully for such a mechanism and to outline the best practices in order that Ghana may make the maximum gains from such resources; reaffirms in this context its resolution of 13 March 2007 on corporate social responsibility: a new partnership and asks the Commission to make sure that EU-based transnational companies with production facilities in ACP countries abide by core International Labour Organisation standards, social and environmental covenants and international agreements to achieve a worldwide balance between economic growth and higher social and environmental standards;
15. souligne l'importance d'une gestion transparente des ressources naturelles parce qu'elles sont la clé du développement; demande instamment aux négociateurs de l'APE complet de veiller attentivement à un tel mécanisme et à mettre en exergue les meilleures pratiques afin que le Ghana puisse tirer le profit maximal de ces ressources; réitère dans ce contexte sa résolution du 13 mars 2007 sur la responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat et invite la Commission à veiller à ce que les entreprises transnationales établies dans l'Union et ayant des unités de production dans les pays ACP respectent bien les normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail ainsi que les conventions sociales et environnementales et les accords internationaux, afin d'assurer, à l'échelle mondiale, un équilibre entre croissance économique et renforcement des normes sociales et environnementales;

18. Underlines the importance of a transparent management of natural resources as they are key to development; urges the negotiators of the final EPA to account fully for such a mechanism and to suggest best practices in order that Côte d'Ivoire may make the maximum gains from such resources; reaffirms in this context the views set out in its resolution of 13 March 2007 on corporate social responsibility and asks the Commission to ensure that EU-based transnational companies with production facilities in ACP countries abide by core ILO standards, social and environmental covenants and international agreements to achieve a worldwide balance between economic growth and higher social and environmental standards;
18. souligne l'importance d'une gestion transparente des ressources naturelles dans la mesure où elles constituent la clé du développement; demande instamment aux négociateurs de l'APE définitif de veiller attentivement à l'existence de ce mécanisme et de suggérer de bonnes pratiques afin que la Côte d'Ivoire puisse tirer le profit maximum de ces ressources; réitère dans ce contexte les points de vue exprimés dans sa résolution du 13 mars 2007 sur la responsabilité sociale des entreprises et invite la Commission à veiller à ce que les entreprises transnationales établies dans l'Union européenne et ayant des unités de production dans les pays ACP respectent bien les normes fondamentales de l'OIT ainsi que les conventions sociales et environnementales et les accords internationaux afin d'assurer, à l'échelle mondiale, un équilibre entre croissance économique et renforcement des normes sociales et environnementales;

3. Welcomes the agreement reached by the parties on 15 May 2008; encourages all Lebanese political forces to fully implement this agreement, with special regard to the pledge to refrain from resorting to the use of arms or violence with the aim of achieving political gains, to engage in a national dialogue based on the questions of the national unity government and the new election law, and to take further confidence-building measures following the recent positive steps taken by the government;
3. se félicite de l'accord auquel sont parvenues les parties le 15 mai 2008; incite toutes les forces politiques libanaises à mettre pleinement en œuvre cet accord, en accordant une attention particulière à la promesse de s'abstenir de faire usage d'armes ou de recourir à la violence afin d'engranger des avantages politiques, de nouer un dialogue national sur les aspects touchant au gouvernement d'unité nationale et à la nouvelle loi électorale, et de prendre de nouvelles mesures de confiance dans le sillage des décisions positives prises récemment par le gouvernement;

6. Welcomes the agreement reached by the parties on 15 May 2008; encourages all Lebanese political forces to fully implement this agreement, with special regard to the pledge to refrain from resorting to the use of arms or violence with the aim of achieving political gains, to engage in a national dialogue based on the questions of the national unity government and the new election law, and to take further confidence-building measures following the recent positive steps taken by the government; supports in this regard the plan adopted by the Arab League and the efforts made by its Secretary-General to broker a solution to the political crisis in Lebanon; supports the efforts by Qatar to mediate between the parties;
6. se félicite de l'accord obtenu par les parties en présence le 15 mai 2008; encourage toutes les forces politiques libanaises à appliquer pleinement cet accord, en prêtant une attention particulière à l'engagement pris de ne pas recourir aux armes ou à la violence dans le but d'obtenir des avantages politiques, de nouer un dialogue national sur les aspects touchant au gouvernement d'unité nationale et à la nouvelle loi électorale, et de prendre de nouvelles mesures de confiance dans le sillage des décisions positives prises récemment par le gouvernement; appuie dans ce contexte le plan adopté par la Ligue arabe et les efforts déployés par son Secrétaire général afin de parvenir à un règlement de la crise politique au Liban; soutient les efforts du Qatar en tant que médiateur entre les parties;

We all have everything to gain by this highly pragmatic, empirically based approach to the regulation and conservation of a great national resource on the west coast (1410 ) It is to be achieved not by the frustrating processes of formal amendment of the Constitution, but by consensus of the respective heads of government, concretized in a legal agreement based on the constitutional principle of good faith and on mutual benefit.
Nous avons tout à gagner en adoptant cette approche empirique et hautement pragmatique pour assurer la réglementation et la conservation d'une extraordinaire ressource naturelle de la côte ouest (1410) Nous y parviendrons, non pas par le biais du processus laborieux de modification de la Constitution, mais par un consensus de tous les chefs de gouvernement concernés, consensus qui se concrétisera dans un accord juridique s'appuyant sur le principe constitutionnel de la bonne foi et de l'avantage mutuel.

Based on a conservative economic assumption, we estimate that quantifiable gains to Canada will amount to at least 0.4 per cent in terms of real income, or $3 billion per annum, once the agreement is fully in force. This means an income increase of $400 per year for each Canadian household.
En partant d'une hypothèse économique prudente, nous estimons que les gains quantifiables du Canada seront d'au moins 0,4 p. 100 au chapitre des revenus réels, soit de 3 milliards de dollars chaque année, lorsque l'accord sera intégralement en vigueur, ce qui signifie une augmentation annuelle de 400 $ du revenu de chaque famille canadienne.

The agreements should be based on experience gained from previous agreements with the EU and should have an element of clear political and economic conditionality, including in particular respect for human rights, minority rights, the right to return of displaced persons and refugees, democratic institutions, political and economic reform, readiness to establish open and cooperative relations between these countries, full compliance with the terms of the peace agreement and, with regard to the FRY (Serbia and Montenegro), the granting of a large degree of autonomy within it to Kosovo.
Ces accords devraient tirer parti de l'expérience acquise lors de la conclusion d'accords précédents avec l'UE et devraient comporter des conditions politiques et économiques claires, en particulier le respect des droits de l'homme et des droits des minorités, le droit au retour des personnes déplacées et des réfugiés, le caractère démocratique des institutions, l'application de réformes politiques et économiques, la volonté de ces pays d'établir entre eux des relations ouvertes et fondées sur la coopération, le respect intégral des clauses de l'accord de paix et, en ce qui concerne la RFY (Serbie et Monténégro), l'octroi, en son sein, d'une large autonomie au Kosovo.

The programme is based on the experience gained and the results achieved in the business cooperation activities carried out jointly and with success by the European Union and the Mexican government both in Mexico and in Europe since the signing of the Framework Agreement for cooperation in June 1991.
Le programme est basé sur les expériences et les résultats obtenus pendant le déroulement des actions réalisées conjointement par l'Union Européenne et le Gouvernement du Mexique, dans le cadre de la coopération d'entreprises qui se sont déroulées avec succès au Mexique et en Europe depuis la signature de l'Accord Cadre de Coopération en juin 1991.