Vertaling van "Gathering information to substitute a part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collect information to substitute parts | gathering information to substitute a part | gather information to substitute parts | gathering information to substitute parts
recueillir des informations pour remplacer des pièces

Information Processing - Data Interchange on 130 mm (5.25 in) Flexible Disk Cartridges Using Modified Frequency Modulation Recording at 7 958 ftprad, 3.8 tpmm (96 tpi), on both Sides - Part 2: Track Format A
Traitement de l'information - Échange de données sur cartouches à disquette de 130 mm (5.25 in) utilisant un enregistrement à modulation de fréquence modifiée à 7 958 ftprad, 3.8 tpmm (96 tpi) sur deux faces - Partie 2 : Schéma de piste A

Information Processing - Data Interchange on 130 mm (5.25 in) Flexible Disk Cartridges Using Modified Frequency Modulation Recording at 7 958 ftprad, 1.9 tpmm (48tpi), on Both Sides - Part 2: Track Format A
Traitement de l'information - Échange de données sur cartouches à disquette de 130 mm (5.25 in) utilisant un enregistrement à modulation de fréquence modifiée à 7 958 ftprad, 1.9 tpmm (48 tpi), sur deux faces - Partie 2 : Schéma de piste A

Information Processing - Data Interchange on 130 mm (5.25 in) Flexible Disk Cartridges Using Modified Frequency Modulation Recording at 13 262 ftprad, on 80 Tracks on Each Side - Part 2: Track Format A for 77 Tracks
Traitement de l'information - Échange de données sur cartouches à disquette de 130 mm (5.25 in) utilisant un enregistrement à modulation de fréquence modifiée à 13 262 ftprad, sur 80 pistes sur chaque face - Partie 2 : Schéma de piste A pour 77 pistes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where, in particular, the draft technical regulation seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the principles provided for in the relevant part of Section II. 3 of Annex XV to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council (9).
Lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références de toutes les données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements sont disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de l'annexe XV, section II. 3, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (9).

Without prejudice to the provisions of Title VIII of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the principles provided for in the relevant part of Section II. 3 of Annex XV to Regulation (EC) No 1907/2006.
Sans préjudice des dispositions du Titre VIII du règlement(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil , lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de la Section II. 3 de l'annexe XV du règlement (CE) n° 1907/2006.

Further, we note that this has been recognised in the Swedish Presidency Compromise Proposal, which substitutes an information-gathering requirement, and by the Gauzès Report which acknowledges in Amendment 13 that short-selling should operate in a harmonised regulatory framework.
En outre, elle est prise en considération dans la proposition de compromis de la Présidence suédoise, qui prévoit une exigence de collecte d'informations, et dans le rapport Gauzès, dont l'amendement 13 reconnaît que la vente à découvert doit s'effectuer dans un cadre réglementaire harmonisé.

Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |
Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...

It does not impose any obligation on the part of the Member States to gather and store information and intelligence for the purpose of providing it to the competent law enforcement authorities of other Member States.
Elle n'impose aucune obligation aux États membres de réunir ou de stocker des informations ou des renseignements afin de les communiquer aux services répressifs compétents d'autres États membres.

However, the current Management Board of the Centre believes that the independence of members of the Board is essential to the credibility of an institution which gathers information, at least in part, about the impact of the policies and practices of individual Member State Governments on levels of racism and xenophobia.
Toutefois, l'actuel conseil d'administration de l'Observatoire estime que l'indépendance des membres du conseil est indispensable pour préserver la crédibilité d'une institution qui collecte des informations, du moins en partie, sur l'impact des politiques et des pratiques nationales en matière de racisme et de xénophobie.

Our Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities called for a council on equality to be set up to, for example, gather information and analyse trends; for women’s rights groups and non-governmental organisations to be part of the database on civil society that the Commission intends to set up; and for considerations of equality to be integrated into information gathering at both national and local level, because women’s and men’s priorities, circumstances and needs often differ.
La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a demandé la mise en place d'une autorité chargée, notamment, de recueillir et d'analyser les données et les tendances, de veiller à ce que les organisations non gouvernementales soient intégrées dans la base de données consacrée à la société civile qui doit être créée, et à ce que ce travail d'information sur les plans nationaux et locaux soit adapté à cette perspective d'égalité entre les sexes, puisque les priorités, les conditions de vie et les besoins des femmes et des hommes diffèrent fréquemment.

Gathering information is only one part of the process; sharing information between the institutions is equally crucial.
La collecte des renseignements n'est qu'un aspect de la démarche; le partage de l'information entre les institutions est tout aussi indispensable.

It is also important that the Commission arrange greater harmonisation in the presentation of statistical feedback: currently, much of the information gathered as part of the procurement process is not comparable on a state by state basis. This should be done as a matter of urgency.
Il importe aussi que la Commission veille à harmoniser la présentation des données statistiques. Actuellement, une bonne partie des informations recueillies dans le cadre des procédures de marchés publics ne sont pas comparables d'un État à l'autre.

Provided the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather proof of the irregular nature of operations which appear to constitute breaches of customs or agricultural legislation or to determine the scope of operations which have been found to constitute breaches of that legislation, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country as part of a concerted action, subject to the agreement of the competent authorities supplying the information, in accordance with their internal provisions concerning the communication of personal data to third countries.
Sous réserve que le pays tiers concerné se soit juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir tous les éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires aux réglementations douanière ou agricole ou pour déterminer l'ampleur des opérations dont il a été constaté qu'elles sont contraires à ces réglementations, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent lui être communiquées, dans le cadre d'une action concertée, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies, dans le respect de leurs dispositions internes applicables au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers.