Traduction de «General policy conditions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general and special policy conditions
conditions générales et spéciales des polices

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

standard policy condition
condition type d'assurance

common standard policy conditions
conditions types d'assurance

general policy conditions [ general conditions of policy | general conditions | general provisions | uniform policy conditions | standard conditions | standard policy conditions ]
conditions générales [ conditions générales de la police | conditions générales d'assurance ]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

general conditions of contract [ general conditions of the contract | general conditions | general provisions ]
cahier des clauses générales [ C.C.G. | cahier des clauses administratives générales | Cahier des Clauses Générales | clauses administratives générales | clauses générales | conditions générales ]

macroeconomic policy [ general economic policy | economy-wide policy ]
politique macroéconomique [ mesure économique générale ]

internal medicine | diagnosis and treatment of conditions affecting internal organs | general medicine
médecine générale | médecine interne

healthcare planner | healthcare services planning officer | general manager | public health policy officer
chargée de mission santé publique | chargé de mission santé publique | chargé de mission santé publique/chargée de mission santé publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Besides the sector specific policy conditions that may facilitate the further development of the sector, the more general business environment and, especially, market regulation and the innovation system are of primary importance in making adaptation to change easier.
Au-delà des conditions sectorielles susceptibles de favoriser la poursuite du développement de cette industrie, l’environnement des entreprises d’une manière plus générale et, en particulier, la réglementation du marché et le système d’innovation, sont fondamentaux pour faciliter l’adaptation au changement.

More generally, the issue of economic policy conditions is not about EU competences in the field of social policy or wages.
De manière plus générale, la question des conditions de politique économique ne concerne pas les compétences de l’Union dans le domaine de la politique sociale ou des salaires.

· General Principles that should be explicitly addressed in the recitals (in line with the so-called Genval principles): this exceptional macro-financial assistance should be strictly complementary to the existing financing coming from (i) the Bretton Woods institutions, (ii) the Paris Club debt restructuring, (iii) budget provided by the bilateral donors and the Community under the other schemes; At the same time it should offer value added vis-à-vis the IFIs programmes and resources, be coherent with the different areas of external action and other relevant Community policies, conditional on meeting certain requirements and carefully monitored and evaluated in order to prevent fraud and financial irregularities.
· les principes généraux qui devraient être cités explicitement dans les considérants (dans la continuité des principes de Genval) sont les suivants: cette aide macrofinancière exceptionnelle devrait être strictement complémentaire des financements existants accordés i) par les institutions de Bretton Woods, ii) dans le cadre des procédures de rééchelonnement de la dette mises en œuvre par le Club de Paris, iii) au travers de l'enveloppe budgétaire fournie par les donateurs bilatéraux et par la Communauté au titre d'autres programmes. Dans le même temps, cette aide devrait apporter une valeur ajoutée par rapport aux programmes et aux moyens des IFI, elle devrait être cohérente par rapport aux différents domaines de l'action extérieure et aux autres politiques communautaires concernées, elle doit être subordonnée au respect de certaines obligations, et minutieusement contrôlée et évaluée, afin de prévenir des fraudes et d'autres irrégularités financières;

· General Principles that should be explicitly addressed in the recitals (in line with the Genval principles): this exceptional macro-financial assistance should be strictly complementary to the existing financing coming from (i) the Bretton Woods institutions, (ii) the Paris Club debt restructuring, (iii) budget provided by the bilateral donors and the Community under the Food Security Programme; At the same time it should offer value added vis-à-vis the IFIs programmes and resources, be coherent with the different areas of external action and other relevant Community policies, conditional on meeting certain requirements and carefully monitored and evaluated in order to prevent fraud and financial irregularities.
· Les principes généraux qui devraient être cités explicitement dans les considérants (dans la continuité des principes de Genval) sont les suivants: cette aide macrofinancière exceptionnelle devrait être strictement complémentaire des financements existants accordés par (i) les institutions de Bretton Woods, (ii) dans le cadre des procédures de rééchelonnement de la dette mises en œuvre par le Club de Paris, (iii) l'enveloppe budgétaire fournie par les donateurs bilatéraux et par la Communauté au titre du programme de sécurité alimentaire; dans le même temps, cette aide devrait apporter une valeur ajoutée par rapport aux programmes et aux moyens des IFI, elle devrait être cohérente par rapport aux différents domaines de l'action extérieure et aux autres politiques communautaires concernées, elle doit être subordonnée au respect de certaines obligations, et minutieusement contrôlée et évaluée, afin de prévenir des fraudes et d'autres irrégularités financières.

2. However, Member States may not, however, adopt provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, scales of premiums and forms and other printed documents which a reinsurance undertaking intends to use in its dealings with ceding or retro-ceding undertakings.
2. Toutefois, les États membres ne peuvent prévoir de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et particulières des contrats, des tarifs, des formulaires et autres imprimés que l'entreprise de réassurance a l'intention d'utiliser dans ses relations avec les cédantes ou rétrocédantes.

Member States shall not adopt provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, scales of premiums, technical bases used in particular for calculating scales of premiums and technical provisions or forms and other printed documents which an assurance undertaking intends to use in its dealings with policy holders.
Les États membres ne prévoient pas de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et spéciales des polices d'assurance, des tarifs, des bases techniques, utilisées notamment pour le calcul des tarifs et des provisions techniques, et des formulaires et autres imprimés que l'entreprise d'assurance se propose d'utiliser dans ses relations avec les preneurs d'assurance.

5. Member States shall not adopt provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, of scales of premiums, of the technical bases, used in particular for calculating scales of premiums and technical provisions or of forms and other printed documents which an assurance undertaking intends to use in its dealings with policy holders.
5. Les États membres ne prévoient pas de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et spéciales des polices d'assurance, des tarifs, des bases techniques, utilisées notamment pour le calcul des tarifs et des provisions techniques, et des formulaires et autres imprimés que l'entreprise d'assurance se propose d'utiliser dans ses relations avec les preneurs d'assurance.

The Member State of the branch or of the provision of services shall not lay down provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, scales of premiums, technical bases used in particular for calculating scales of premiums and technical provisions, forms and other printed documents which an assurance undertaking intends to use in its dealings with policy holders.
L'État membre de la succursale ou de la prestation de services ne prévoit pas de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et spéciales des polices d'assurance, des tarifs, des bases techniques, utilisées notamment pour le calcul des tarifs et des provisions techniques, des formulaires et des autres imprimés que l'entreprise d'assurance se propose d'utiliser dans ses relations avec les preneurs d'assurance.

In addition to the policy conditions, both general and special, the policy-holder must receive the following information throughout the term of the contract.
Outre les conditions générales et spéciales qui doivent être communiquées au preneur, ce dernier doit recevoir les informations suivantes pendant toute la durée du contrat.

1) Analysis and assessment of employment trends, general policy conditions, assessment of policy options and of the impact of Community policies;
1) analyses et évaluation des tendances de l'emploi, des conditions politiques générales, de l'évaluation des options politiques et de l'impact des politiques communautaires ;