Vertaling van "Generic environmental impact statement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

generic environmental impact statement
déclaration type d'incidences sur l'environnement

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]
Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]

General Guidelines for the Preparation of an Environmental Impact Statement
General Guidelines for the Preparation of an Environmental Impact Statement

Environmental Impact Statement
Environmental Impact Statement

environmental impact statement
dossier de l'impact sur l'environnement

environmental impact statement
déclaration relative aux incidences sur l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.
Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.

- Environmental Information, including the Environmental Impact Statement (EIS) - the report, document or set of documents produced or paid for by the developer to provide the environmental information required by Article 5 of the EIA Directive and which forms the basis for public participation and the consultation of environmental authorities and is submitted to the competent authority for consideration.
- Informations environnementales, y compris la déclaration d'incidences environnementales (DIE) : le rapport, document ou ensemble de documents produit par le maître ou d'ouvrage ou rédigé pour son compte afin de fournir les informations environnementales qu'exige l'article 5 de la directive EIE ; il s'agit des informations qui servent de base à la participation du public et qui sont transmises aux autorités compétentes en tant qu'informations à prendre en considération dans le cadre de la concertation avec elles.

Article 8 requires that the environmental information supplied by the developer (the Environmental Impact Statement) and the consultation procedure required by Articles 6 and 7 are taken into consideration in the consent procedures.
L'article 8 exige que les informations environnementales fournies par le maître d'ouvrage (la déclaration d'incidences sur l'environnement) et la procédure de consultation prévue par les articles 6 et 7 soient prises en considération dans le cadre des procédures d'autorisation.

Austria // Annex IV has been transposed into national law (Art. 6 of the EIA Act) and every Environmental Impact Statement (EIS) is checked against these requirements by a team of internal and/or external experts of the EIA authority and co-operating authorities who have to produce a summary assessment of the likely significant environmental effects.
Autriche // L'annexe IV a été transposée en droit national (article 6 de la loi sur l'EIE) et toute déclaration d'incidences environnementales (DIE) est vérifiée, à la lumière de ces exigences, par une équipe d'experts internes ou extérieurs de l'autorité compétente en matière d'EIE et par les autorités avec lesquelles elle collabore, qui doivent produire une évaluation succincte des incidences notables sur l'environnement qui sont vraisemblables.

The EIA Directive does not prescribe the manner in which the environmental information is supplied by the developer but in common with international best practice, most Member States expect this information to be supplied in the form of a single report as an Environmental Impact Statement.
La directive EIE ne comporte aucune obligation quant à la façon dont le maître d'ouvrage doit fournir les informations environnementales, mais conformément aux bonnes pratiques internationales, la plupart des États membres demandent que ces informations soient fournies sous la forme d'un rapport unique, en tant que « déclaration d'incidences sur l'environnement ».

(c) any time, to a maximum of 30 days following receipt of the environmental impact statement, needed by the Agency to determine whether the information outlined in the environmental impact statement guidelines has been provided.
c) pendant la période d’au plus trente jours suivant la réception de l’étude d’impact environnemental dont l’Agence a besoin pour confirmer que les renseignements énumérés dans les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental ont été fournis.

(a) any period during which the proponent prepares or collects any information necessary for the Agency to complete the environmental impact statement guidelines or to complete the requirements of the environmental impact statement guidelines, unless the Agency has sufficient information allowing it to otherwise continue the comprehensive study during this period;
a) pendant que le promoteur prépare ou rassemble les renseignements nécessaires pour que l’Agence puisse terminer l’élaboration des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental ou répondre à leurs exigences, à moins que l’Agence ait suffisamment de renseignements pour poursuivre l’étude approfondie pendant cette période;

(c) where the potential development has been proposed to the Board by any person, require that person to submit and make available for public distribution a preliminary development plan, an environmental impact statement, a socio-economic impact statement, a preliminary Canada-Newfoundland benefits plan and any other plan specified by the Board; and
c) le cas échéant, demander à l’auteur de tout projet de mise en valeur qui lui est soumis de lui présenter à cet égard, notamment pour diffusion publique, un plan provisoire accompagné d’exposés sur les incidences écologiques ou socio-écologiques, les retombées économiques et tout autre point utile;

(d) where the public review is conducted in relation to any potential development of a pool or field, require the person who proposed the potential development to submit and make available for public distribution a preliminary development plan, an environmental impact statement, a socio-economic impact statement, a preliminary Canada-Nova Scotia benefits plan and any other plan specified by the Board.
d) le cas échéant, demander à l’auteur de tout projet de mise en valeur d’un gisement ou d’un champ qui lui est soumis de lui présenter à cet égard, notamment pour diffusion publique, un plan provisoire accompagné d’exposés sur les incidences écologiques ou socio-écologiques, les retombées économiques et tout autre point utile.

4 (1) The Agency must provide the proponent with environmental impact statement guidelines after it includes the notice of commencement of an environmental assessment on the Canadian Environmental Assessment Registry Internet site under paragraph 55.1(2)(a) of the Act.
4 (1) Après avoir versé l’avis du début de l’évaluation environnementale au site Internet du registre canadien d’évaluation environnementale aux termes de l’alinéa 55.1(2)a) de la Loi, l’Agence transmet au promoteur les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental.