Vertaling van "Genuine link " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

genuine link
lien authentique | lien réel | lien substantiel | lien véritable

genuine link principle
principe du lien réel

effective and genuine link
lien effectif et réel

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

link-by-link encipherment [ link encryption | link to link encryption | data link encryption | communications link encryption | link encipherment | link-by-link encryption | link by link encipherment ]
chiffrement de liaison [ chiffrement de liaison par liaison | chiffrement de voie | chiffrement sur une liaison | chiffrement liaison par liaison | chiffrement section par section | chiffrage de voie de transmission | chiffrage à chaîne | chiffrement par tronçon ]

non-genuine part | non genuine part | jobber part | non factory part | non-factory part
pièce copiée | pièce non d'origine

cross-linked carboxymethyl cellulose | cross-linked cellulose gum | cross-linked CMC | cross-linked sodium carboxymethylcellulose | cross-linked sodium CMC
carboxyméthylcellulose de sodium réticulée | carboxyméthylcellulose réticulée | CMC réticulée | CMC sodique réticulée | gomme cellulosique réticulée

analog link | analog radio communication system | analog radio link | analogue link | analogue radio communication system | analogue radio link
liaison radio analogique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, to limit the strain on social assistance systems, the CJ added that a Member State could require that there be a genuine link between the jobseeker and the geographic employment market in question, such as the person needing to have, for a reasonable period, genuinely sought work in the Member State in question.
Pour limiter la pression sur les systèmes d’assistance sociale, la Cour a néanmoins ajouté qu’un État membre peut exiger qu’un lien réel existe entre le demandeur d’emploi et le marché géographique du travail en cause, par exemple que l’intéressé ait, pendant une période d’une durée raisonnable, réellement cherché un emploi dans l’État membre en question.

It aims to simplify the calculation of national contributions thereby reducing administrative costs while increasing transparency and facilitating democratic scrutiny of the resource, thus fostering a genuine link between EU VAT policy, the public finances of the Member States and EU budget financing.
Elle vise à simplifier le calcul des contributions nationales et, partant, à réduire les coûts administratifs tout en accroissant la transparence et en facilitant le contrôle démocratique de la ressource, favorisant ainsi l’établissement d’un véritable lien entre la politique de l'UE en matière de TVA, les finances publiques des États membres et le financement du budget de l'Union.

The Advocate General observes, in addition, that the criterion adopted by Germany (namely, where the sole reason for entering German territory is to seek employment or obtain social assistance) is capable of demonstrating the absence of a genuine link with the territory of the host Member State and a failure to integrate that State.
L’avocat général observe en outre que le critère retenu par l’Allemagne (à savoir une arrivée sur le territoire allemand uniquement motivée par la recherche d’un emploi ou par l’obtention de l’aide sociale) est de nature à démontrer l’absence de lien réel avec le territoire de l’État membre d’accueil ainsi que le défaut d’intégration dans celui-ci.

According to Advocate General Wathelet, Germany may refuse, on the basis of a general criterion that demonstrates the absence of a genuine link with the host Member State, nationals of other Member States ‘social security benefits for jobseekers who are in need of assistance’
Selon l’avocat général Melchior Wathelet, l’Allemagne peut, sur la base d’un critère général qui démontre l’absence de lien réel avec l’État membre d’accueil, refuser des « prestations sociales pour demandeurs d’emploi indigents » à des ressortissants d’autres États membres

In today’s Opinion, Advocate General Melchior Wathelet takes the view that EU law does not preclude nationals of other Member States being refused, on the basis of a general criterion, entitlement to a ‘special non-contributory cash benefit’ (such as the German basic provision benefits for jobseekers who are in need of assistance ), provided that the criterion adopted (for example, the reason for the applicant’s entering the territory of the Member State) is capable of demonstrating the absence of a genuine link with the host Member State and is thereby intended to prevent an unreasonable burden falling on the national social assistance system.
Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Melchior Wathelet estime que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que les ressortissants d’autres États membres se voient refuser, sur la base d’un critère général, le bénéfice d’une « prestation spéciale en espèces à caractère non contributif » (telle que les prestations de l’assurance de base allemande pour demandeurs d’emploi indigents ), à condition que le critère retenu (comme par exemple le motif de l’entrée du demandeur sur le territoire de l’État membre) soit susceptible de démontrer l’absence de lien réel avec l’État membre d’accueil et vise ainsi à éviter une charge déraisonnable pour le système national d’assistance sociale.

(33)'applicable ex ante conditionality' means a concrete and precisely pre-defined critical factor, which is a prerequisite for and has a direct and genuine link to, and direct impact on, the effective and efficient achievement of a specific objective for an investment priority or a Union priority.
33)"condition ex ante applicable", un facteur critique concret prédéfini d'une manière précise qui constitue une condition préalable à la réalisation efficace et performante de l'objectif spécifique d'une priorité d'investissement ou d'une priorité de l'Union, qui présente un lien direct et véritable avec la réalisation de cet objectif et qui a une incidence directe sur celle-ci.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.
Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

However, if such a requirement were to exclude a person who can demonstrate a genuine link with the national education system or society from the enjoyment of maintenance assistance, this result would be disproportionate Notably, where a person has followed his secondary education in a Member State which is more adapted to preparing him for entry into a third level institution in that Member State than elsewhere, his link with the educational system of the Member State is evident.
Néanmoins, si une telle condition avait pour effet d'exclure une personne pouvant démontrer un lien réel avec le système éducatif national ou la société nationale du bénéfice de l'aide à l'entretien, ce résultat serait disproportionné. En effet, lorsqu'une personne a suivi ses études secondaires dans un État membre qui est plus adapté qu'un autre pour la préparer à intégrer un établissement d'enseignement supérieur sur son territoire, le lien de cette personne avec le système éducatif dudit État membre est évident.

If the product is to obtain originating status, the processing must be substantial enough to establish a genuine link between the product and the country.
Pour conférer le caractère originaire à un produit, cette transformation doit être suffisamment importante pour établir un lien réel entre le produit et le pays.