Traduction de «Genuine occupational requirement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

genuine occupational requirement
exigence essentielle pour le déroulement de l'activité professionnelle

genuine occupational qualification
exigence professionnelle essentielle

Genuine Occupational Qualification | GOQ [Abbr.]
exigence professionnelle essentielle

genuine job requirements
exigences réelles du poste

defence of bona fide occupational requirement [ defense of bona fide occupational requirement ]
défense d'exigence professionnelle justifiée

Bona fide Occupational Requirements Guidelines
Ordonnance sur les exigences professionnelles normales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, in accordance with Article 2(6), a difference in treatment does not constitute discrimination if it is based on a genuine occupational requirement, provided that the objective sought is legitimate and the requirement is proportionate.
Par ailleurs, conformément à l’article 2, paragraphe 6, une différence de traitement ne constitue pas une discrimination si elle se fonde sur une exigence professionnelle véritable, pour autant que l’objectif soit légitime et que l’exigence soit proportionnée.

The Court moreover states that possessing particular physical capabilities may be considered as a genuine and determining occupational requirement for acting as an airline pilot and that the possession of such capabilities is related to age.
La Cour constate par ailleurs que le fait de posséder des capacités physiques particulières peut être considéré comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour exercer la profession de pilote de ligne et que la possession de telles capacités est liée à l’âge.

Member States may provide, as regards access to employment, that a difference of treatment which is based on a characteristic related to sex shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out , such a characteristic constitutes a genuine occupational requirement.
Les États membres peuvent établir , en ce qui concerne l'accès à l'emploi, qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe ne constitue pas une discrimination lorsque, du fait de la nature des activités professionnelles particulières concernées ou du cadre dans lequel elles se déroulent , une telle caractéristique constitue une véritable exigence professionnelle.

Another key issue concerns religious organisations and the possibility of using the genuine occupation requirement clause in Article 4(2).
Un autre sujet clé touche aux organisations religieuses et à la possibilité de recourir à la disposition de l'exigence professionnelle essentielle contenue dans l'article 4, paragraphe 2.

The Committee agrees with the limited exception from the discrimination rules, based on "genuine occupational requirements".
Le Comité soutient le caractère limité de l'exception aux règles sur la discrimination qui est liée à de véritables "exigences professionnelles".

Member States may provide, as regards access to employment including the training leading thereto, that a difference of treatment which is based on a characteristic related to sex shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that the objective is legitimate and the requirement is proportionate.
Les États membres peuvent prévoir, en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la formation qui y donne accès, qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature des activités professionnelles particulières concernées ou du cadre dans lequel elles se déroulent, une telle caractéristique constitue une exigence professionnelle véritable et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.

2. Member States may provide, as regards access to employment including the training leading thereto, that a difference of treatment which is based on a characteristic related to sex shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that the objective is legitimate and the requirement is proportionate.
2. Les États membres peuvent prévoir, en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la formation qui y donne accès, qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature des activités professionnelles particulières concernées ou du cadre dans lequel elles se déroulent, une telle caractéristique constitue une exigence professionnelle véritable et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.

Notwithstanding Article 2(1) and (2), Member States may provide that a difference of treatment which is based on a characteristic related to racial or ethnic origin shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that the objective is legitimate and the requirement is proportionate.
Sans préjudice de l'article 2, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent prévoir qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée à la race ou à l'origine ethnique ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature d'une activité professionnelle ou des conditions de son exercice, la caractéristique en cause constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.

1. Notwithstanding Article 2(1) and (2), Member States may provide that a difference of treatment which is based on a characteristic related to any of the grounds referred to in Article 1 shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that the objective is legitimate and the requirement is proportionate.
1. Nonobstant l'article 2, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent prévoir qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée à l'un des motifs visés à l'article 1er ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature d'une activité professionnelle ou des conditions de son exercice, la caractéristique en cause constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.

With this in view, Member States may maintain or lay down specific provisions on genuine, legitimate and justified occupational requirements which might be required for carrying out an occupational activity.
Dans cette perspective, les États membres peuvent maintenir ou prévoir des dispositions spécifiques sur les exigences professionnelles essentielles, légitimes et justifiées susceptibles d'être requises pour y exercer une activité professionnelle.