Vertaling van "Governing vessel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

governing vessel
vaisseau gouverneur

governing vessel [ Du Mai ]
vaisseau gouverneur [ Du Mai ]

Government Vessels Discipline Act
Loi sur la discipline à bord des bâtiments de l'État [ Loi de la discipline à bord des bâtiments de l'État ]

government vessel
bateau de l'État

all-of-government approach | connected government | horizontal government | integrated government | interagency approach | joined-up government | networked government | whole of government
approche gouvernementale globale | approche interministérielle | approche pangouvernementale

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

flagless vessel | stateless ship | stateless vessel | vessel without a flag | vessel without nationality
navire apatride | navire sans nationalité | navire sans pavillon

core pressure vessel | pressure vessel | reactor pressure vessel | reactor vessel | RPV [Abbr.]
caisson résistant d'un réacteur | caisson sous pression de réacteur | cuve de réacteur | cuve sous pression de réacteur

chyliferous vessel | chyliferous lymphatic | chylous vessel | chyle vessel | lacteal vessel | lacteal vein | lacteal | chylophoric vessel
vaisseau chylifère | lymphatique chylifère | chylifère | veine lactée

off-shore supply vessel | offshore supply vessel | OSV | off-shore support vessel | offshore support vessel | OSV | supply boat | supply ship | supply vessel
navire avitailleur | avitailleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) government vessels, naval auxiliary vessels or vessels owned or operated by a foreign state and used only on government non-commercial service.
c) les bâtiments d’État, les bâtiments de guerre auxiliaires ou les bâtiments qui appartiennent à un État étranger ou sont exploités par lui et qui sont utilisés exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.

19. Where a protection officer or an observer on board a government vessel intends to board a fishing vessel at sea, the signal to be used by the government vessel is Signal SQ 3.
19. Le signal à employer par un bateau de l’État lorsqu’un garde-pêche ou un observateur s’y trouvant projette de monter à bord d’un bateau de pêche en mer est le signal SQ 3.

19.1 For the purposes of the Act and these Regulations, the flying by a vessel of a pennant in the shape, size and colours set out in Schedule III identifies that vessel as a government vessel.
19.1 Pour l’application de la Loi et du présent règlement, le fanion hissé dont la forme, la taille et les couleurs sont conformes à l’annexe III constitue la marque d’identification d’un bateau de l’État.

Any government vessel or any vessel that is owned or operated by a harbour, river, county or municipal police force may exhibit as an identification signal a blue flashing light when the vessel
Tout navire d’État ou tout navire qui appartient à un corps policier portuaire, fluvial, de comté ou municipal, ou qui est exploité par lui, peut montrer comme signal d’identification un feu bleu à éclats lorsque, selon le cas :

Mr. Earl Wiseman: My understanding—and Howard can clarify—is that under international law, a vessel without a flag can be assumed and treated as a vessel of any other flag state, so one of our government vessels can arrest it and treat it as though it were a Canadian vessel.
M. Earl Wiseman: Selon ce que je comprends—et Howard pourra donner des précisions—le droit international prévoit qu'un bateau ne battant aucun pavillon peut être considéré comme étant un bateau appartenant à tout autre État, de sorte que l'un de nos navires gouvernementaux peut l'arraisonner et le traiter comme s'il s'agissait d'un bateau canadien.

ensure that warships and other government vessels which do not come under the scope of the convention be subject to Community rules for their “clean” dismantling.
faire en sorte que les navires de guerre et autres vaisseaux d’État qui ne relèvent pas du champ d’application de la convention soient soumis à des règles communautaires destinées à assurer leur démantèlement «propre».

Third country fishing vessels for which a fishing authorisation has been issued in accordance with this Chapter shall comply with the provisions of the CFP concerning the conservation and control measures and other provisions governing fishing by Community fishing vessels in the fishing zone in which they operate, and the provisions laid down in the agreement concerned.
Les navires de pêche de pays tiers pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée conformément au présent chapitre se conforment aux dispositions de la PCP relatives aux mesures de conservation et de contrôle et à d'autres dispositions régissant la pêche par des navires communautaires dans la zone de pêche dans laquelle ils exercent leurs activités, ainsi qu'aux dispositions établies dans l'accord concerné.

Removal of such vessels from the Community IUU vessel list shall be governed by the decisions taken with regard to them by the relevant regional fisheries management organisation.
Le retrait de ces navires de la liste communautaire des navires INN dépend de la décision prise à leur égard par les organisations régionales de gestion des pêches concernées.

Community rules governing access to Community ports of fishing vessels flying the flag of a third country should be strengthened with a view to ensuring a proper control over the legality of the fishery products landed by fishing vessels flying the flag of a third country.
Les règles communautaires régissant l'accès aux ports communautaires des navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers devraient être renforcées en vue de garantir un contrôle approprié de la légalité des produits de la pêche débarqués par ces navires.

‘vessel’ shall mean any type of water craft, including non-displacement craft and seaplanes, used or capable of being used as a means of transportation on water, except a warship, naval auxiliary or other vessel owned or operated by a Government and used, for the time being, only on government non-commercial service.
le terme «navire» désigne tout type d'engin aquatique, y compris un engin sans tirant d'eau et un hydravion, utilisé ou capable d'être utilisé comme moyen de transport sur l'eau, à l'exception d'un navire de guerre, d'un navire de guerre auxiliaire ou autre navire appartenant à un gouvernement ou exploité par lui, tant qu'il est utilisé exclusivement pour un service public non commercial.