Vertaling van "Government-wide spending review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government-wide spending review
examen des dépenses à l’échelle du gouvernement

Government-Wide Expenditure Review
Examen des dépenses de l'administration fédérale

expenditure review | government spending review | spending review
réexamen des dépenses

government-wide review mechanism
mécanisme d'examen pangouvernemental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Part I is the first part of the document, the government-wide spending plan.
La Partie I constitue le Plan de dépenses du gouvernement.

respond to declaration 3 of the current IIA calling for a full, wide-ranging review by 2008/2009 covering all aspects of EU spending and resources, and stop attempting to deal with the challenges/competences given to the EU by the new Treaty through a very narrow review of the functioning of the current IIA lacking any political dimension;
donner suite à la déclaration n° 3 de l'AII actuel, qui réclamait, d'ici 2008-2009, un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses et ressources de l'UE et cesser d'envisager, lorsqu'il s'agit d'intégrer les tâches et compétences conférées à l'UE par le nouveau traité, une révision pure et simple du fonctionnement de l'AII actuel, dépourvue de toute dimension politique;

Declaration No 3 of the IIA of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management states that ‘In accordance with the conclusions of the European Council, the Commission has been invited to undertake a full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy, and of resources, including the UK rebate, and to reports in 2008/2009’.
La déclaration n° 3 de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière dispose que: "Dans les conclusions du Conseil européen, la Commission a été invitée à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, et à faire rapport en 2008-2009".

Parliament and the Council mandated the Commission ‘to undertake a full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the CAP, and of resources, [...] to report in 2008/2009 [.] preparing the ground for a renewed consensus about the direction of EU spending policies able to meet the challenges of the next decade and beyond’.
Le Parlement et le Conseil avaient alors invité la Commission à «entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, [.] et à faire un rapport en 2008-2009 [.], afin de préparer le terrain pour un consensus renouvelé sur l’orientation à donner aux politiques de dépenses de l’Union qui permette de relever les défis de la prochaine décennie et au-delà».

Parliament and the Council mandated the Commission 'to undertake a full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the CAP, and of resources, [...] to report in 2008/2009 [.] preparing the ground for a renewed consensus about the direction of EU spending policies able to meet the challenges of the next decade and beyond'.
Le Parlement et le Conseil avaient alors invité la Commission à "entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, [.] et à faire un rapport en 2008-2009 [.], afin de préparer le terrain pour un consensus renouvelé sur l'orientation à donner aux politiques de dépenses de l'Union qui permette de relever les défis de la prochaine décennie et au-delà".

B. whereas the IIA of 17 May 2006 provides that the Commission will report on the functioning of the IIA by the end of 2009 and invites the Commission to undertake a full wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy and resources, including the UK rebate, and to report in 2008-2009,
B. considérant que l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 prévoit que la Commission fera rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel d'ici la fin de 2009 et invite la Commission à entreprendre un réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l'Union, y compris la politique agricole commune et les ressources, ainsi que la compensation en faveur du Royaume–Uni, et à faire rapport en 2008–2009,

[English] With respect to the government-wide expenditure review process, that effort, under the leadership of my cabinet colleague, the Honourable John McCallum, is well advanced, rigorously examining all the ways in which the Government of Canada spends money.
[Traduction] L'examen des dépenses à l'échelle de l'administration fédérale, qui étudie rigoureusement toutes les façons de dépenser du gouvernement du Canada et que dirige mon collègue, l'honorable John McCallum, est bien avancé.

Would the finance minister explain why his government is on a $5.5 billion government wide spending spree in the supplementary estimates, but it cannot keep a $2 billion health care promise to the provinces?
Le ministre des Finances expliquerait-il comment il se fait que son gouvernement se lance dans de folles dépenses de 5,5 milliards dans toute l'administration, mais est incapable de dégager 2 milliards pour honorer la promesse faite aux provinces?

There have been repeated calls for legislative improvements, most recently during the government-wide regulatory reviews of 1992-93.
On a fait des demandes répétées pour que des améliorations législatives soient apportées, tout récemment lors des examens réglementaires de 1992-1993 dans l'ensemble de l'État.

Hon. Lucienne Robillard (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): (a) The introduction of the right of landing fee, ROLF, by the government in February 1995 was in response to extensive public consultations held by the Minister of Citizenship and Immigration Canada, CIC, in 1994 and to the government-wide program review exercise.
L'Hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): a) le gouvernement a imposé le droit exigé pour l'établissement (DEPE) en février 1995 à la suite de consultations publiques de grande envergure menées par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au Canada (CIC) en 1994 et de l'examen des programmes de tous les services gouvernementaux.