Traduction de «Grievance system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grievance system
mécanisme d'examen des plaintes

Director Grievance System Administration [ D Griev SA | Director Grievance Administration | D Griev Admin ]
Directeur - Administration du systeme des griefs [ D AS Grief | Directeur - Griefs (Administration) | D Grief Admin ]

National Grievance System
Système de grief national

Inmate Grievance System
Système de règlement des griefs des détenus

initiate a grievance | lodge a grievance | present a grievance
déposer un grief | présenter un grief | initier un grief | loger un grief

final disposition of grievances | final settlement of grievances
règlement définitif des griefs

grievance | protest | remonstrance
recours

grounds of appeal | notice of grievances | statement of appeal
mémoire d'appel | moyens du recours

administer complaints | deal with criticisms and grievances | handle complaints | respond to complaints
gérer des réclamations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The DND and the [Canadian Forces] shall manage all grievances through the Canadian Forces Grievance System.and ensure that: all grievances are processed as efficiently and expeditiously as possible; a CF member is not penalized for submitting a grievance; and assistance is made available to a CF member in the preparation of a grievance.
Le MDN et les FC doivent traiter tous les griefs au moyen du Système des griefs des Forces canadiennes [.] et s'assurer que: tous les griefs sont traités le plus efficacement et rapidement possible; le dépôt d'un grief n'entraîne aucune sanction contre le militaire; de l'aide est offerte au militaire dans la préparation de son grief.

With regard to the authority of the Chief of Defence Staff in the grievance process, contrary to a recommendation in the Lamer Report, the NDP believes that the lack of authority of the Chief of Defence Staff to resolve financial issues arising from grievances is a major weakness in the military grievance system.
Pour ce qui est de l'autorité du chef d'état-major de la Défense dans le processus de griefs, contrairement à une recommandation du rapport Lamer, le NPD croit que le manque de pouvoir du chef d'état-major pour résoudre des aspects financiers découlant des griefs représente une grande faiblesse dans le système de griefs militaire.

With respect to the grievance system, there are two categories of grievances in the federal public service: grievances that can be referred to adjudication, which is independent third party resolution; and grievances that cannot be referred to adjudication, which are finally decided by the deputy head or his or her delegate.
En ce qui a trait au système de griefs, il existe deux catégories de griefs dans la fonction publique fédérale: les griefs pouvant être renvoyés à l'arbitrage, qui sont réglés par un tiers indépendant, et les griefs ne pouvant être renvoyés à l'arbitrage, qui sont réglés par l'administrateur général ou son délégué.

The DND and the CF shall manage all grievances through the Canadian Forces Grievance System.and ensure that:
Le MDN et les FC doivent traiter tous les griefs au moyen du Système des griefs des Forces canadiennes [.] et s’assurer que:

But China also has a number of grievances against us, namely the complex system of agricultural tariffs and CAP subsidies, technical barriers to trade, restrictions on foreign investment imposed by EU Member States, and so.
Mais la Chine a aussi quelques récriminations à notre égard: complexité du système tarifaire agricole, subventions de la PAC, obstacles techniques au commerce ou encore restrictions aux investissements étrangers par les États membres de l'Union.

With the implementation of these recommendations, including abolishing the MPCC and providing a concurrent jurisdiction—because we're not saying to abolish the grievance system, we're just saying to have the ombudsman act as a complement to the grievance system—it would cut back on a lot of the paperwork and bureaucracy at NDHQ to deal with the grievance system.
Si ces recommandations sont mises en oeuvre, y compris l'abolition de la CEPPM et la compétence concurrente—car nous ne demandons pas d'abolir le système de règlement des griefs, mais simplement de permettre à l'ombudsman de le compléter—cela réduira largement la paperasserie et la bureaucratie que le système impose au QGDN.

239. One grievance frequently held against certain Member States is that the procedure followed for granting professional recognition under the General System by comparing courses is too academic and is thus contrary to both the letter and the spirit of the Directive.
239. Un grief souvent reproché à certains États membres réside dans le fait que la procédure suivie pour la reconnaissance professionnelle dans le cadre du système général est trop académique dans la comparaison des formations, contrairement à l'esprit et à la lettre de la directive.