Traduction de «Gross duty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

diversion duty [ gross duty | gross duty of water | diversion duty of water | head-gate duty of water ]
besoins bruts en eau d'irrigation

diversion duty | gross duty
tâche brute de l'eau d'irrigation | tâche de l'eau d'irrigation à la prise de la branche morte

diversion duty | gross duty
besoins bruts en eau d'irrigation

gross neglect of duty
abandon de famille

extra duty pay gross listing
liste de la paye brute pour services supplémentaires

gross profit ratio | gross margin | gross margin percentage | gross margin ratio | gross profit margin | gross profit percentage
ratio de la marge brute | ratio de la marge bénéficiaire brute | pourcentage de marge brute | pourcentage de marge bénéficiaire brute | marge brute

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]
droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

GDP at constant prices | GDP in real terms | GDP in volume | gross domestic product at constant prices | gross domestic product in real terms | gross domestic product in volume | real GDP | real gross domestic product
PIB à prix constants | PIB en termes réels | PIB en volume | produit intérieur brut à prix constants | produit intérieur brut en termes réels | produit intérieur brut en volume

gross domestic fixed investment | gross fixed asset formation | gross fixed capital formation | gross fixed investment | GFCF [Abbr.]
formation brute de capital fixe | FBCF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the deck watch as set out in sections 214 to 216, but the additional person on board a vessel of less than 300 gross tonnage and the second additional person on board a vessel of less than 3 000 gross tonnage may also be assigned to other duties,
(i) le quart à la passerelle tel qu’il est prévu aux articles 214 à 216, mais la personne supplémentaire à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 300 et la deuxième personne supplémentaire à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 3 000 peuvent également être affectées à d’autres tâches,

(b) proof of the applicant’s acquired experience and service in the conduct of Canadian ships, or arrangements of ships, whose total gross tonnage is 1 500 gross tonnage or more in and through the parts of each compulsory pilotage area in which the applicant intends to perform pilotage duties;
b) une preuve de son expérience et de ses états de service en ce qui concerne la conduite de navires canadiens ou d’ensembles de navires dont la jauge brute totale est de 1 500 ou plus dans et à travers les parties de chaque zone de pilotage obligatoire dans laquelle il entend exercer les fonctions de pilotage;

230 (1) Subject to subsection (2), each master, officer and other member of the complement assigned specific duties on the muster list of a vessel of more than 500 gross tonnage that carries more than 12 passengers, that is engaged on a voyage other than a sheltered waters voyage and that is not a ro-ro vessel, shall hold a Passenger Safety Management certificate or endorsement if their assigned duties include any of the following:
230 (1) Sous réserve du paragraphe (2), doit être titulaire d’un brevet ou d’un visa de gestion de la sécurité des passagers chaque capitaine, officier et autre membre de l’effectif auquel sont assignées des fonctions spécifiques au rôle d’appel d’un bâtiment d’une jauge brute de plus de 500, qui transporte plus de 12 passagers, qui effectue un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées et qui n’est pas un bâtiment roulier, lorsque les fonctions qui lui sont assignées comprennent l’une des tâches suivantes :

12. The objectives of the bridge institution shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.
12. Les missions de l’établissement-relais n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers les actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave conformément au droit national qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.

After debate, if it is convinced, based on a balance of probabilities, that one of its members violated the rules while demonstrating gross negligence in the management of parliamentary resources, ignoring the requirement to protect the dignity and reputation of the Senate and neglecting to preserve public trust and confidence in Parliament, the Senate not only has the power but the duty to suspend this member under the terms and conditions that it deems appropriate.
Et s'il est convaincu, après débat, suivant la prépondérance des probabilités, qu'un de ses membres a transgressé les règles de façon telle qu'il a agi avec une grossière négligence dans la gestion de ses ressources parlementaires, faisant fi de protéger la dignité et la réputation du Sénat, et, néglige de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat a non seulement le pouvoir, mais il a aussi la responsabilité de déclarer la suspension de ce membre aux conditions qu'il juge appropriées.

CO emissions from the combustion of fossil fuel for all transport activity with light duty trucks (vehicles with a gross vehicle weight of 3 900 kg or less designated primarily for transportation of light-weight cargo or which are equipped with special features such as four-wheel drive for off-road operation — IPCC source category 1A3bii) and heavy duty trucks (any vehicle rated at more than 3 900 kg gross vehicle weight designated primarily for transportation of heavy-weight cargo — IPCC source category 1A3biii excluding buses).
Émissions de CO provenant de la combustion de combustibles fossiles par l'ensemble des activités de transport assurées à l'aide de véhicules utilitaires légers, c'est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal autorisé ne dépassant pas 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises légères ou possédant des équipements spéciaux, comme la transmission à quatre roues motrices pour une utilisation tout-terrain (catégorie de sources 1A3bii du GIEC) et de véhicules lourds, c'est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal autorisé supérieur à 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises lourdes (catégorie de sources 1A3biii du GIEC, à l'exclusion des autobus).

[39] Regarding traditional own resources (agricultural duties, sugar levies, customs duties) the amounts indicated must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25 % of collection costs.
[39] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.

The Danish Gaming Duties Act foresees that online providers of casino games and gaming machines will be subject to a duty of 20 % on the gross gaming revenue (GGR stakes minus winnings), compared with up to 75 % for land-based casinos and gaming halls.
La loi danoise relative aux taxes sur les jeux de hasard prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.

[30] Regarding traditional own resources (agricultural duties, sugar levies, customs duties) the amounts indicate.8ABOUV[_`fgd must be net amounts, i.e. gross amounts after deduction of 25 % of collection costs.
[31] En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.