(2) If an item of undeliverable mail is incentive letter mail as defined in the Canada Postal Guide, addressed admail, publications mail or advertising or promotional matter addressed to householders and bears on its cover the return address of a sender in Canada, it must be handled in a manner set out in the Canada Postal Guide, as it read on June 1, 2010.
(2) Lorsque l’envoi tombé en rebut est un envoi poste-lettres à tarifs préférentiels au sens du Guide des postes du Canada, un envoi médiaposte avec adresse, un envoi poste-publications, un envoi publicitaire ou promotionnel adressé au chef du ménage sur le dessus duquel est indiquée l’adresse de retour d’un expéditeur au Canada, il est traité de la façon établie dans le Guide des postes du Canada, dans sa version au 1 juin 2010.