Vertaling van "Harbours Board Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Ports Corporation [ CPC | Ports Canada | National Harbours Board | Harbours Board Canada ]
Société canadienne des ports [ SCP | Ports Canada | Conseil des ports nationaux | Conseil des ports Canada ]

Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]
Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]

An Act to amend the National Harbours Board Act, the Government Harbours and Piers Act, the Harbour Commissions Act, the Canada Shipping Act and the Fishing and Recreational Harbours Act
Loi modifiant la Loi sur le Conseil des ports nationaux, la Loi sur les ports et jetées de l'État, la Loi sur les Commissions de port, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Transportation Safety Board | Transportation Safety Board of Canada | TSB [Abbr.] | TSBC [Abbr.]
Bureau de la sécurité des transports | BST [Abbr.]

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Immigration and Refugee Board of Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. MacNeil: In 1983, when the government of the day converted the National Harbours Board into the Canada Ports Corporation Act, there was provision in that act to create a national police force.
M. MacNeil: En 1983, lorsque le gouvernement de l'époque a transformé le Conseil des ports nationaux en Société canadienne des ports, une disposition de la loi prévoyait la possibilité de créer une Police nationale des ports.

Mr. Martin Brennan, Special Advisor to the committee: The Ports Canada Act took over from the National Harbours Board Act.
M. Martin Brennan, conseiller spécial auprès du comité: La Loi sur la Société canadienne des ports a remplacé la Loi sur les commissions portuaires.

I came through the national harbours board system back in the seventies, the Ports Canada system, and I have seen things progress to point where I think this is a major step in the right direction.
J'ai travaillé dans le régime du conseil des ports nationaux, dans les années 70, le régime de Ports Canada, et j'ai vu les progrès accomplis. J'estime que cette mesure est un pas important dans la bonne direction.

1. The Act of the legislature of the late Province of Canada, passed in the twenty-sixth year of Her Majesty’s reign, chapter fifty-two; the Act of the said legislature, passed in the twenty-ninth year of Her Majesty’s reign, chapter fifty-nine; the first and second, and the fifth, sixth, and seventh sections, so far as they relate to the Harbour of Montreal, of the Act of the Parliament of Canada, passed in the thirty-sixth year of Her Majesty’s reign, chapter eleven; and the Act of the said Parliament, passed in the thirty-seventh year of Her Majesty’s reign, chapter thirty-three, are, and each of them is, hereby repealed; save and except that the Port Warden of the Harbour of Montreal, the Deputy Port Warden of the said harbour, and the Board of Examiners appointed under the said last-mentioned Act, shall continue to hold their respective offices until their successors have been appointed under this Act.
1. L’acte de la législature de la ci-devant province du Canada, passé dans la vingt-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-deux; l’acte de la dite législature passé dans la vingt-neuvième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-neuf; les sections une, deux, cinq, six et sept, en ce qu’elles ont trait au port de Montréal, de l’acte du parlement du Canada passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre onze, et l’acte du dit parlement, passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, chapitre trente-trois, sont tous et chacun par le présent abrogés; sauf et excepté que le gardien de port du havre de Montréal, son adjoint et le bureau d’examinateurs nommé en vertu de l’acte en dernier lieu mentionné, continueront d’occuper leurs emplois respectifs jusqu’à ce que leurs successeurs aient été nommés sous l’autorité du présent acte.

This is Motion No. 24 from the council of the city of Burlington: ``Whereas Burlington and Hamilton each share approximately one half of the shoreline of Hamilton harbour; and whereas the harbour provides many beneficial uses and amenities for residents of Burlington; and whereas harbour governance in decision making is vitally important to the city of Burlington; ``Now therefore the city of Burlington hereby endorses the efforts of Mr. John Bryden, MP to seek amendments to the proposed Bill C-44, the Canada ports authority act, which would promote the creation of a Canada port authority for Hamilton harbour, governed by a board of directors which includes representatives of both the cities of Burlington and Hamilton''.
Il s'agit de la motion no 24 du conseil municipal de la ville de Burlington: «Attendu que Burlington et Hamilton se partagent à peu près à parts égale le littoral du port de Hamilton; et attendu que le port comporte de nombreux agréments et utilités pour les résidents de Burlington; et attendu que les décisions relatives à l'administration du port sont d'une importance capitale pour la ville de Burlington; «Par conséquent, la ville de Burlington appuie par les présentes les efforts de M. John Bryden, député, en vue d'obtenir des amendements au projet de loi C-44, la loi sur les administrations portuaires du Canada, qui porteraient création d'une administration portuaire à Hamilton, dirigée par un conseil d'administration comprenant des représentants des villes de Burlington et de Hamilton».