Traduction de «Hard core cartel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hard core cartel [ anticompetitive concerted practice ]
cartel injustifiable

hard-core agreement [ hard core agreement | hard core cartel ]
entente injustifiable

hard-core cartel
entente caractérisée | entente injustifiable

hard processor core | hard microprocessor core | hard CPU core | hard core
cœur de processeur matériel | cœur matériel

hard-core pornography [ hard core | hard core pornography | hard pornography ]
pornographie intégrale [ pornographie explicite | pornographie dure ]

hard-core pornography | hard core | hard porn
pornographie dure | pornographie hardcore

chronic unemployment | long-term unemployment | hard-core unemployment | hard core unemployment
chômage chronique | chômage endémique

hard core pinch | inverse pinch | tubular pinch
striction à conducteur central | striction inverse | striction tubulaire

hard-core products
produits du noyau dur

enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]
coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We all know a hard-core cartel when we see it, but if you look at Bill C-472, for example, and apply it to a bunch of things we would all regard as not being hard-core cartels, they still get swept in.
Nous reconnaissons tous un cartel pur et dur lorsque nous en voyons un, mais si vous regardez le projet de loi C-472, par exemple, et si vous l'appliquez à quantité de choses que nous tous ne considérerions pas comme étant des cartels purs et durs, alors ils y seraient néanmoins englobés.

In 2006 and 2007, 81 undertakings were fined well over 5 billion euros as a result of their participation in hard core cartels - a record figure, with significant increases on repeat offenders and those obstructing enquiries.
En 2006 et 2007, ce sont plus de 5 milliards d'euros d'amendes qui ont été infligés à 81 entreprises qui avaient pris part à des ententes caractérisés - un chiffre record, en nette augmentation pour le nombre de récidives et d'obstructions à l'enquête.

The European Commission has taken another important step to uncover and put an end to hard-core cartels by adopting a revised Notice on Immunity from Fines and Reduction of Fines in Cartel Cases (the “Leniency Notice”).
La Commission européenne a pris une nouvelle initiative importante afin de découvrir et de mettre fin aux ententes caractérisées en adoptant une version modifiée de la communication concernant l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes (la «communication sur la clémence»).

15. Welcomes the progress towards implementing Commissioner Monti's programme for modernising the Commission's anti-trust rules, with its increased focus on investigation and penalising hard-core cartels, but expresses its concern that the 2003 Report on Competition Policy does not appear as yet to demonstrate any significant reduction in the backlog of cases under investigation by the Commission;
15. se félicite des progrès accomplis en matière de mise en œuvre du programme du commissaire Monti pour la modernisation des dispositions de la Commission contre les ententes et les positions dominantes avec une focalisation accrue sur l'investigation et la pénalisation des ententes caractérisées, mais exprime sa préoccupation devant le fait que le rapport 2003 sur la politique de concurrence ne fait toujours pas apparaître une réduction significative du nombre d'affaires en suspens, à l'examen devant la Commission;

15. Welcomes the progress towards implementing Commissioner Monti's programme for modernising the Commission's anti-trust rules, with its increased focus on investigation and penalising hard-core cartels, but expresses its concern that the 2003 Report on Competition Policy does not appear as yet to demonstrate any significant reduction in the backlog of cases under investigation by the Commission;
15. se félicite des progrès accomplis en matière de mise en œuvre du programme du commissaire Monti de modernisation des dispositions anti-trust de la Commission avec une insistance accrue sur l'investigation et la pénalisation des cartels "durs", mais exprime sa préoccupation devant le fait que le rapport 2003 sur la politique de concurrence ne fait toujours pas apparaître une réduction significative du nombre de cas en suspens, à l'examen devant la Commission;

The aim was to do away with a system that was in itself unnecessarily bureaucratic so as to redirect the resources of the Commission to cracking down properly on hard-core cartels.
Cet objectif était d’abolir un système qui était en soi inutilement bureaucratique, de sorte à réorienter les ressources de la Commission pour sévir correctement contre les cartels purs et durs.

Competition law experts believe, almost unanimously, that section 45, as currently written, is hard to enforce in a contested trial setting, even when applied to a “naked hard-core cartel”.
Des experts du droit de la concurrence sont presque unanimes à confirmer que tel qu'il est libellé, l'article 45 est difficile à faire exécuter dans un procès contesté même dans le cas de cartels patents.

The first track would modify the current criminal provision (section 45) in two ways and allow the criminal justice system to deal with “hard core cartels”, in other words conspiracies that have no compensatory social value.
Le premier volet modifierait la disposition criminelle actuelle (article 45) de deux façons et permettrait que le système de justice pénale s'attaque aux «cartels véritables», c'est-à-dire les complots n'ayant aucune valeur sociale compensatoire.

The challenge in attacking hard-core cartels is to penetrate their cloak of secrecy, which is all the greater when the profits and the risk of stiff penalties are significant. The means employed by certain companies to conceal these cartels are sometimes very sophisticated.
La difficulté la plus grande que l'on rencontre lorsque l'on s'attaque à des ententes caractérisées est de percer le halo de secret dont elles s'entourent, d'autant plus que les moyens employés par certaines sociétés pour dissimuler ces ententes sont parfois très sophistiquées.

Q. whereas sanctions should reflect the seriousness and harmfulness of anti-competitive conduct, special attention being paid to the "hard-core" cartels,
Q. considérant que les sanctions devraient refléter la gravité et la nocivité d'une conduite freinant la compétitivité, les cartels du "noyau dur” faisant l'objet d'une attention particulière,