Vertaling van "Hold consulted party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hold consulted party
garde de rétro-appel

hold consultation sessions
organiser des consultations [ tenir des séances de consultation ]

non-consultative party
partie non consultative

consultative party
partie consultative

Consultative Parties
Parties consultatives

Antarctic Treaty Consultative Parties
Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique

hinge party [ party holding the balance of power ]
parti charnière

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to the provisions on the suspension of aid in partnership and cooperation agreements and association agreements with partner countries and regions, where a partner country fails to observe the principles of democracy, the rule of law and respect for human rights and fundamental freedoms, the Union shall invite the country concerned to hold consultations in view of finding a solution acceptable to both parties, except in cases of special urgency.
Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l'aide établies dans les accords de partenariat et de coopération et les accords d'association conclus avec les pays et régions partenaires, lorsqu'un pays partenaire ne respecte pas les principes de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Union invite le pays concerné à tenir des consultations en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties, sauf en cas d'urgence particulière.

Without prejudice to the provisions on the suspension of aid in partnership and cooperation agreements and association agreements with partner countries and regions, where a partner country fails to observe the principles of democracy, the rule of law and respect for human rights and fundamental freedoms, including women’s rights and equality between men and women, the Union shall invite the country concerned to hold consultations in view of finding a solution acceptable to both parties, except in cases of special urgency.
Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l'aide établies dans les accords de partenariat et de coopération et les accords d'association conclus avec les pays et régions partenaires, lorsqu’un pays partenaire ne respecte pas les principes de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris les droits des femmes et l'égalité entre hommes et femmes, l'Union invite le pays concerné à tenir des consultations en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties, sauf en cas d'urgence particulière.

Without prejudice to the provisions on the suspension of aid in partnership and cooperation agreements and association agreements with partner countries and regions, where a partner country fails to observe the principles of democracy, the rule of law and respect for human rights and fundamental freedoms, or commits serious and repeated breaches of WTO rules or EU trade agreements, the Union shall invite the country concerned to hold consultations in view of finding a solution acceptable to both parties, except in cases of special urgency.
Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l'aide établies dans les accords de partenariat et de coopération et les accords d'association conclus avec les pays et régions partenaires, lorsqu’un pays partenaire ne respecte pas les principes de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou commet des manquements graves et réitérés à la réglementation de l'OMC ou à des accords commerciaux conclus avec l'Union, celle-ci invite le pays concerné à tenir des consultations en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties, sauf en cas d'urgence particulière.

Without prejudice to the provisions on the suspension of aid in partnership and cooperation agreements and association agreements with partner countries and regions, where a partner country fails to observe the principles of democracy, the rule of law and respect for human and social rights and fundamental freedoms and social justice, the Union shall invite the country concerned to hold consultations in view of finding a solution acceptable to both parties, except in cases of special urgency.
Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l'aide établies dans les accords de partenariat et de coopération et les accords d'association conclus avec les pays et régions partenaires, lorsqu'un pays partenaire ne respecte pas les principes de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme, des droits sociaux et des libertés fondamentales et de la justice sociale, l'Union invite le pays concerné à tenir des consultations en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties, sauf en cas d'urgence particulière.

The Parties shall hold consultations within the Joint Committee and, if both Parties agree, these consultations may be facilitated by a mediator appointed by the Joint Committee.
Les parties se consultent au sein du comité mixte et, si elles en conviennent, un médiateur nommé par le comité peut faciliter ces consultations.

examine all the information presented by a Party regarding non-execution of the obligations and hold consultations with the other Party to seek a solution acceptable to both Parties in accordance with Article 45(3).
d'examiner toutes les informations présentées par l'une des parties concernant la non-exécution des obligations et d'organiser des consultations avec l'autre partie afin de trouver une solution acceptable par les deux parties, conformément à l'article 45, paragraphe 3.

To this end, it shall invite the other party to hold consultations that focus on the measures taken or to be taken by the party concerned to remedy the situation.
À cette fin, elle invite l'autre partie à tenir des consultations qui se concentrent sur les mesures prises ou à prendre par la partie concernée pour remédier à la situation.

Article 96 foresees that in cases of violation of one of those essential elements one party can invite the other party to hold consultations (a similar procedure had been introduced for the first time in 1995, through article 366a of the revised Lome IV Convention).
L'article 96 prévoit qu'en cas de violation de l'un de ces éléments essentiels, l'une des parties peut inviter l'autre à procéder à des consultations (une procédure similaire avait été instaurée pour la première fois en 1995, par le biais de l'article 366 bis de la version révisée de la Convention de Lomé IV).

(c) a Party which envisages the introduction of new phytosanitary measures which could adversely affect specifically existing trade between the parties, shall hold consultations with the other Party to examine the envisaged measures and their effect.
c) toute partie qui envisage l'introduction de nouvelles mesures phytosanitaires susceptibles d'affecter spécifiquement les échanges bilatéraux existants tiendra des consultations avec l'autre partie dans le but d'examiner les mesures envisagées et leurs effets éventuels.

(h) examine all the information presented by a Party regarding non-execution of the obligations and hold consultations with the other Party to seek a solution acceptable to both Parties in accordance with Article 45(3).
h) d'examiner toutes les informations présentées par l'une des parties concernant la non-exécution des obligations et d'organiser des consultations avec l'autre partie afin de trouver une solution acceptable par les deux parties, conformément à l'article 45, paragraphe 3.