Traduction de «Immediate annuity rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

immediate annuity rate
taux de rente immédiate [ taux de pension immédiate ]

immediate annuity | immediate life annuity
rente immédiate

immediate annuity [ immediate payment annuity ]
rente immédiate [ rente à paiement immédiat | pension immédiate | pension à jouissance immédiate ]

immediate annuity | immediate payment annuity
rente immédiate | rente à paiement immédiat

immediate annuity
rente à terme échu

immediate annuity | immediate pension
rente immédiate

annuity rate [ rate of annuity ]
taux de rente

immediate annuity
rente immédiate

immediate deferred annuity
rente à terme échu différée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. The capitalized value of an annuity or annual allowance referred to in Part I of the Act shall be calculated using the mortality rates used in the preparation of the actuarial valuation report that was most recently laid before Parliament, in accordance with section 30 of the Act, before the day on which the contributor ceases to be a member of the Force or, if that report was laid before Parliament in the month in which that day falls or in the preceding month, of the report that was laid before Parliament immediately before that report and shall bear interest, compounded annually, at a rate equal to the projected rate of return of the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund that was used in the preparation of the report.
32. La valeur capitalisée d’une annuité ou d’une allocation annuelle visée à la partie I de la Loi est calculée selon les taux de mortalité qui ont servi à l’établissement du dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement, conformément à l’article 30 de la Loi, avant la date à laquelle le contributeur a cessé d’être membre de la Gendarmerie ou, si ce rapport a été déposé au cours du mois où tombe cette date ou du mois précédent, de l’avant-dernier rapport déposé devant le Parlement, et porte intérêts — composés annuellement — au taux correspondant au taux de rendement prévu de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ayant servi à l’établissement du rapport.

(d) the probability that a contributor will become entitled to an annuity under paragraph 16(1)(d) of the Act is based on the rates of termination owing to disability used in the preparation of the actuarial valuation report, taking into account the probability — as set out in that report — that there would be immediate eligibility for a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan; and
d) la probabilité qu’un contributeur acquière le droit à une annuité au titre de l’alinéa 16(1)d) de la Loi est fondée sur les taux de cessation en raison d’invalidité qui ont été utilisés à l’égard du contributeur pour l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle, compte tenu de la probabilité, indiquée dans ce rapport, que le pensionné acquière immédiatement le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions;

(d) the probability that a pensioner will become entitled to an annuity under subsection 50(1) is based on the rates of termination owing to disability (any occupation), in respect of contributors used in the preparation of the actuarial valuation report, taking into account the probability — as set out in that report — that there would be immediate eligibility for a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan; and
d) la probabilité qu’un pensionné acquière le droit à une pension au titre du paragraphe 50(1) est fondée sur les taux de cessation en raison d’invalidité (toute occupation) qui ont été utilisés à l’égard des contributeurs pour l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle, compte tenu de la probabilité, indiquée dans ce rapport, que le pensionné acquière immédiatement le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions;

If a judge wants to elect a pro-rated annuity that is payable immediately, the deferred annuity’s value will be reduced by 5% per year for every year that the annuity is paid in advance of age 60.
Si le juge choisit une pension calculée au prorata payable immédiatement, la valeur de la pension différée sera réduite de 5 p. 100 par année pour chaque année où la pension est versée avant l’âge de 60 ans.