Traduction de «Immediate payment annuity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

immediate annuity [ immediate payment annuity ]
rente immédiate [ rente à paiement immédiat | pension immédiate | pension à jouissance immédiate ]

immediate annuity | immediate payment annuity
rente immédiate | rente à paiement immédiat

immediate annuity | immediate life annuity
rente immédiate

immediate deferred annuity
rente à terme échu différée

immediate temporary annuity
rente temporaire à terme échu

deferred annuity [ deferred pension | deferred payment annuity ]
pension différée [ rente différée | rente à paiement différée ]

deferred annuity | deferred payment annuity
rente différée | rente à paiement différé

immediate unreduced annuity
pension immédiate non réduite

single immediate reducing annuity
rente immédiate à montant régressif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

300 (1) For the purposes of paragraphs 32.1(3)(b) and 60(a) of the Act, where an annuity is paid under a contract (other than an income-averaging annuity contract or an annuity contract purchased pursuant to a deferred profit sharing plan or pursuant to a plan referred to in subsection 147(15) of the Act as a “revoked plan”) at a particular time, that part of the annuity payment determined in prescribed manner to be a return of capital is that proportion of a taxpayer’s interest in the annuity payment that the adjusted purchase price of the taxpayer’s interest in the contract at that particular time is of his interest, immediately before the commencement under the contract of payments to which paragraph 56(1)(d) of the Act applies, in the total of the payments
300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuable dans le contrat à la date donnée, par rapport à sa participation, immédiatement avant le début des versements prévus en vertu du contrat et auxquels l’alinéa 56(1)d) de la Loi s’applique, dans le total des versements

(1.1) For the purposes of subsections (1) and (2), “annuity payment” does not include any portion of a payment under a contract the amount of which cannot be reasonably determined immediately before the commencement of payments under the contract except where the payment of such portion cannot be so determined because the continuation of the annuity payments under the contract depends in whole or in part on the survival of an individual.
(1.1) Aux fins des paragraphes (1) et (2), « versement de rente » exclut toute partie d’un versement en vertu d’un contrat, dont le montant ne peut raisonnablement être établi immédiatement avant la date où commencent les versements en vertu du contrat, sauf lorsque le versement d’une telle partie ne peut être ainsi établi parce que la continuation des versements en vertu du contrat dépend, en totalité ou en partie, de la survie d’un particulier.

PART IIELECTION TO REPAY ANNUITY OR PENSION DRAWN DURING A PERIOD OF ELECTIVE SERVICE(To be completed by a contributor who was in receipt of Canadian Forces Superannuation Act annuity payments or pension payments under the Defence Services Pension Act during the one-year period of continuous full-time reserve service immediately preceding deemed re-enrolment.)
PARTIE IICHOIX DE REMBOURSER L’ANNUITÉ OU LA PENSION REÇUES POUR LA PÉRIODE DU SERVICE ACCOMPAGNÉ D’OPTION(À remplir par le contributeur qui a reçu l’annuité versée aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la pension versée aux termes de la Loi sur les pensions des services de défense pendant une période continue d’un an de service à plein temps dans la force de réserve immédiatement antérieure à la date où il est réputé s’être enrôlé de nouveau)

(ii) where the purchaser of a deferred annuity under paragraph 4(a) of the Act applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for the payment of the annuity in monthly instalments payable for the period between the date of maturity of the contract and a date within two months immediately following the date the annuitant by reason of age could become eligible to receive a pension under the Old Age Security Act, provided the annuitant shall so long live,
(ii) si l’acheteur d’une rente à jouissance différée en vertu de l’alinéa 4a) de la Loi s’adresse au ministre, avant l’échéance de la rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement de la rente par versements mensuels durant l’intervalle entre la date d’échéance du contrat et une date donnée au cours des deux mois qui suivent immédiatement la date à laquelle le rentier pourrait, en raison de son âge, devenir admissible à une pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à condition que ce dernier vive jusqu’à cette date;

(4) A member shall not become a participant if the member is considered to be a member of the regular force on March 1, 2007 under paragraph 8.1(1)(a) of the Canadian Forces Superannuation Regulations or if the member, as a contributor, is in receipt of an immediate annuity or an annual allowance or is entitled to a deferred annuity or is a person in respect of whom the payment of a transfer value has been effected under Part I of the Act.
(4) Le membre ne devient pas participant s’il est considéré comme membre de la force régulière le 1 mars 2007 aux termes de l’alinéa 8.1(1)a) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, si, à titre de contributeur, il touche une annuité immédiate ou une allocation annuelle ou a droit à une annuité différée ou s’il y a eu à son égard, au titre de la partie I de la Loi, versement d’une valeur de transfert.