Vertaling van "Import monetary instruments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

import of monetary instruments
importation d'instruments monétaires

importation of currency or monetary instruments
importation d'espèces ou effets

marketable monetary instrument | negotiable monetary instrument
instrument monétaire négociable

Currency and Monetary Instruments Reporting
Déclaration des devises et autres instruments monétaires

instrument of monetary policy | monetary policy instrument
instrument de politique monétaire

other instruments of monetary control
autres instruments de contrôle monétaire

money instruments | monetary articles
articles d'argent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Five Presidents' Report and the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union set out important principles, which remain valid: a stabilisation instrument should minimise moral hazard and not lead to permanent transfers; be strictly conditional on clear criteria and continuous sound policies, in particular those leading to more convergence within the euro area; be developed within the EU legal framework; be open and transparent vis-à-vis all Member States; and not duplicate the role of the European Stability Mechanism – the future European Monetary Fund – as a crisis management tool.
Le rapport des cinq présidents et le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire ont défini des principes majeurs qui restent valables: un instrument de stabilisation devrait réduire l'aléa moral et ne devrait pas conduire à des transferts permanents; il devrait être strictement subordonné à des critères clairs et à des politiques saines et continues, en particulier celles conduisant à une plus grande convergence au sein de la zone euro; il devrait être élaboré dans le cadre juridique de l'UE; il devrait être ouvert et transparent pour tous les États membres; et il ne devrait pas jouer le même rôle que le Mécanisme européen de stabilité - le futur Fonds monétaire européen - en tant qu'instrument de gestion de crises.

(b) in the case of currency or monetary instruments imported into Canada by courier or as mail, by the exporter of the currency or monetary instruments or, on receiving notice under subsection 14(2), by the importer;
b) s’agissant d’espèces ou d’effets importés par messager ou par courrier, l’exportateur étranger ou, sur notification aux termes du paragraphe 14(2), l’importateur;

(a) information set out in reports made under subsection 12(1) in respect of currency or monetary instruments imported into Canada from that state will be provided to a department, institution or agency of that state that has powers and duties similar to those of the Canada Border Services Agency in respect of the reporting of currency or monetary instruments; and
a) les renseignements figurant dans les déclarations faites au titre du paragraphe 12(1) à l’égard des espèces ou effets importés de cet État au Canada sont communiqués à un ministère ou organisme de cet État dont les attributions sont similaires à celles de l’Agence des services frontaliers du Canada en matière de déclarations à l’égard des espèces ou effets importés;

(2) When an agreement or arrangement referred to in subsection (1) is in effect with a foreign state or an institution or agency of that state and a person fulfils the reporting requirements of that state in respect of currency or monetary instruments that are imported into that state from Canada, the person is deemed to have fulfilled the requirements set out in section 12 in respect of the exportation of the currency or monetary instruments.
(2) Pendant la période de validité de l’accord visé au paragraphe (1) avec un État étranger ou un organisme de celui-ci, la personne qui fait les déclarations exigées par cet État à l’égard des espèces ou effets qui y sont importés du Canada est réputée avoir fait les déclarations exigées au titre de l’article 12 à l’égard de l’exportation de ces espèces ou effets du Canada.

7. A report with respect to the importation of currency or monetary instruments, other than one referred to in sections 4 to 6, shall be submitted without delay at the customs office that is open for business at the time of the importation and that is nearest to the place of importation.
7. La déclaration de l'importation des espèces ou effets qui n'est pas visée aux articles 4 à 6 doit être présentée sans délai au bureau de douane le plus proche du lieu d'importation qui est ouvert.

8. In an emergency, the person in charge of a conveyance who must unload currency or monetary instruments from the conveyance before being able to make or submit an importation report in accordance with these Regulations may submit the importation report by telephone or other expedient means and, as soon as possible after that, shall make or submit a report in accordance with these Regulations.
8. En cas d'urgence, le responsable d'un moyen de transport qui est forcé d'en décharger les espèces ou effets avant de pouvoir faire ou remettre une déclaration relative à leur importation conformément au présent règlement peut transmettre la déclaration par téléphone ou par tout autre moyen rapide et, par la suite, doit faire ou remettre dès que possible la déclaration conformément au présent règlement.

- joining a currency union entails foregoing monetary and exchange rate instruments and implies an increased importance of internal flexibility and resilience; the authorities should, therefore, consider avenues to further strengthen the alternative counter-cyclical policy instruments at their disposal, in addition to what has been done since 2009;
- la participation à une union monétaire implique de renoncer aux instruments monétaires et de taux de change et accentue l'importance d'une flexibilité et d'une capacité de résistance internes; par conséquent, les autorités devraient étudier les différentes possibilités de renforcer davantage les autres instruments contracycliques dont elles disposent, au-delà de ce qui a déjà été réalisé depuis 2009;

joining a currency union entails foregoing monetary and exchange rate instruments and implies an increased importance of internal flexibility and resilience; the authorities should, therefore, consider avenues to further strengthen the alternative counter-cyclical policy instruments at their disposal, in addition to what has been done since 2009;
la participation à une union monétaire implique de renoncer aux instruments monétaires et de taux de change et accentue l'importance d'une flexibilité et d'une capacité de résistance internes; par conséquent, les autorités devraient étudier les différentes possibilités de renforcer davantage les autres instruments contracycliques dont elles disposent, au-delà de ce qui a déjà été réalisé depuis 2009;

22. Welcomes the development of instruments and indicators, such as TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity) which reassess the monetary value of biodiversity and ecosystems and give an important indication of the real price of extraction, use and disposal of raw materials, thus internalising external costs; urges the Commission to promote and stimulate the development of these instruments and its use;
22. se félicite de la mise au point d'instruments et d'indicateurs, comme l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB), qui réévalue la valeur monétaire de la biodiversité et des écosystèmes et donne une indication importante du prix réel de l'extraction, de l'utilisation et de l'élimination des matières premières, ce qui internalise les coûts externes; presse la Commission de promouvoir et de stimuler le développement et l'utilisation de ces instruments;

I would like to congratulate Dr Swinburne and the Committee on Economic and Monetary Affairs for the report on trading in financial instruments, ‘dark pools’, etc. The report marks an important step in the context of the ongoing review of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).
Je souhaite féliciter Mme Swinburne et la commission des affaires économiques et monétaires, pour le présent rapport, qui constitue un pas important dans le cadre de l’examen en cours de la directive sur les marchés d’instruments financiers (directive MIF).