5. When, in exceptional circumstances beyond the control of the exporter, a p
roduct intended for import in a given year becomes unavailable and the only means of filling the quota, in the light of normal shipping time from the country of origin, is to replace it with a product originally intended for import the following year, the issuing body may issue a new IMA 1
certificate for the replacement quantity, on the sixth working day after giving due notification to the Commission of the details of the IMA 1 certificate or part thereof t
...[+++]o be cancelled for the year concerned and of the first IMA 1 certificate or part thereof issued for the following year to be cancelled.5. Lorsque, pour des motifs exceptionnels et dans des circonstances indépendantes de la volonté de l'exportateur, un pro
duit destiné à être importé au titre d'une année donnée n'est plus disponible et que, compte tenu de la durée normale de transport à partir du pays d'origine, le seul moyen d'atteindre le contingent est de le remplacer par un produit destiné initialement à être importé au titre de l'année suivante, l'organisme émetteur peut délivrer un nouveau certificat IMA 1
pour la quantité de remplacement le sixième jour ouvrable
...[+++] après notification à la Commission de toutes les données relatives à tout ou partie du certificat IMA 1 à annuler au titre de l'année en question et toutes les données relatives à tout ou partie du premier certificat IMA 1 délivré au titre de l'année suivante et à annuler.