Vertaling van "Income base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earnings-based approach | earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation
approche bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices | approche fondée sur les bénéfices

earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]
approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]

investment income-based proxy | IIP | international income-based proxy
valeur de remplacement fondée sur le revenu d'investissement

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

basic income [ base income ]
revenu de base

income-based allowance for jobseekers
allocation pour chercheurs d'emploi assise sur les revenus

Communities with Greater than 50% of Income Based on Forestry
Collectivités dont plus de 50 % du revenu provient de la foresterie

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income
ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

slaughter-based compensation for income losses
compensation des pertes de revenus fondée sur le nombre d'animaux abattus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directive proposes to limit the amount of net interest that a company can deduct from its taxable income, based on a fixed ratio of its earnings .
La directive propose de limiter le montant des intérêts nets qu’une entreprise peut déduire de son revenu imposable, en prenant pour base un ratio fixe de ses bénéfices .

6. Highlights the need for action at Member States level with a view to establishing a threshold for minimum income, based on relevant indicators, that will guarantee social-economic cohesion, reduce the risk of uneven levels of remuneration for the same activities and lower the risk of having poor populations throughout the European Union, and calls for stronger recommendations from the European Union regarding these types of actions;
6. souligne la nécessité d'une action concrète au niveau des États membres en vue d'établir un seuil de revenu minimum, sur la base d'indicateurs pertinents, garantissant la cohésion socio-économique, la réduction du risque de niveaux de rémunération différents pour un même travail, la diminution du risque d'avoir des populations pauvres dans l'ensemble de l'Union européenne et appelle à des recommandations plus fortes de la part de l'Union européenne concernant ce type d'actions;

If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Law on income-based old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful activity in Sweden.
Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au titre de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse liée au revenu (1998:674), la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus issus d'une activité professionnelle en Suède.

3. For the purpose of calculating notional income for income-based sickness compensation and income-based activity compensation in accordance with Chapter 8 of Lag (1962:381) om allmän försäkrings (the National Insurance Act), the following shall apply:
3. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de l'indemnité pour maladie et de l'indemnité pour perte d'activité basées sur le revenu conformément au chapitre 8 de la loi (1962:381) sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkrings):

If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on income-based old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful activity in Sweden".
Si, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au titre de la loi 1998:674 sur la pension de vieillesse basée sur le revenu, la période de référence est calculée à partir de la date la plus reculée à laquelle l'assuré a eu des revenus résultant de l'exercice d'une activité lucrative en Suède".

If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on income-based old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful activity in Sweden.
Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au sens de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse basée sur le revenu, la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus résultant de l'exercice d'une activité rémunérée en Suède".

Income-based allowances for jobseekers (Jobseekers Act 1995, 28 June 1995, Sections 1, (2)(d)(ii) and 3, and Jobseekers (Northern Ireland) Order 1995 of 18 October 1995, Articles 3(2)(d)(ii) and 5)
Les allocations pour demandeurs d'emploi assises sur les revenus [loi du 28 juin 1995 sur les demandeurs d'emploi, article 1er, paragraphe 2, point d) ii), et article 3, et règlement du 18 octobre 1995 sur les demandeurs d'emploi (Irlande du Nord), article 3, paragraphe 2), point d) ii), et article 5].

Value Added Tax and Gross National Income-based Union own resources (D76)
Ressources propres de l’UE basées sur la TVA et le RNB (D76)

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.
2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.