Traduction de «Incorporate referentially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incorporate by reference [ incorporate referentially | referentially incorporate ]
incorporer par renvoi

incorporation by reference [ referential incorporation ]
incorporation par renvoi

referring regulation [ referential regulation | incorporating regulation ]
règlement qui fait renvoi

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

incorporation into bigger municipalities | incorporation of one local authority by another
fusion de communes | fusion de grandes et de petites communes | incorporation d'une petite commune dans une grande

cereal incorporation premium | premium for incorporation of cereals into animal feed
prime à l'incorporation de céréales dans l'alimentation animale

incorporation of a vehicle | incorporation of a vehicle in a train | marshalling of a vehicle
incorporation d'un véhicule | incorporation d'un véhicule dans un train

referential integrity
intégrité référentielle

self-referential rule
règle autoréférentielle | règle autoréférente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think there's a real risk of that here, particularly when we're thinking about the derogation of the section 35 rights by referentially incorporating provincial water management regimes.
Je crois qu’il y a un risque réel que cela se produise ici, notamment en ce qui a trait à la dérogation aux droits confirmés à l’article 35 par l’intermédiaire d’une incorporation par renvoi des modes de gestion de l’eau provinciaux.

Again, that's going to be very context-specific. But if one is going to have referential incorporation in a bill, I'd prefer that the federal government reserve that power to nonetheless adapt those provincial laws of general application as it deems necessary.
La seule clause conditionnelle dans la disposition relative à l'incorporation par renvoi est que, contrairement à la situation prévue dans la Loi sur les Indiens, le gouverneur en conseil peut adapter ces lois provinciales, ce qui, selon moi, est une amélioration par rapport à l'article 88 de la Loi sur les Indiens.

Does referential incorporation of Alberta's regulatory regime make sense?
Est-il logique d’incorporer par référence le régime réglementaire de l’Alberta?

It's referential incorporation of provincial law.
Il s'agit de l'incorporation par renvoi de lois provinciales.

This is the task of the Court of Auditors. as set out in a rigorous, exacting referential framework drawn up by INTOSAI following the 1977 Lima Declaration and incorporated in a body of professional standards: the ISSAIs.
C'est la fonction de la Cour des comptes. Elle s'inscrit dans le cadre d'un référentiel rigoureux et exigeant défini par l'INTOSAI dès 1977 avec la Déclaration de Lima, et désormais inscrit dans un corpus de normes professionnelles, les ISSAIs.

It is possible that the customary marriages can be pulled into the common law definition under the Indian Act, which is incorporated referentially under Bill S-4.
Il est possible que le mariage coutumier puisse être intégré à la définition du conjoint de fait de la Loi sur les Indiens, laquelle est intégrée par renvoi au projet de loi S-4.