Vertaling van "Indirect RTD action " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

indirect RTD action
action indirecte de RDT

indirect RTDT action
action indirecte de RDTE

VALUE II | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information
Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique

oblique action [ indirect action ]
action oblique [ action indirecte ]

indirect-action braking system
système de freinage à action indirecte | freinage indirect | freinage à action indirecte

indirect action brake
frein indirect

indirect-action advertising
publicité à effet indirect

indirect action [ load ]
action indirecte [ charge ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. the Court of Auditors" special report No 1/2004 on the management of indirect RTD actions under FP5 noted that the rules of participation in the European RTD framework programmes are too complex, and this has presented serious problems, especially for small organisations with less developed administrative structures,
E. considérant que le rapport spécial n° 1/2004 de la Cour des comptes relatif à la gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre a souligné que les règles relatives à la participation de la Communauté aux programmes-cadres européens de RDT présentent une complexité excessive, ce qui a donné lieu à d'importantes difficultés, notamment pour les petites organisations aux structures administratives moins développées,

E. the Court of Auditors’ special report No 1/2004 on the management of indirect RTD actions under FP5 noted that the rules of participation in the European RTD framework programmes are too complex, and this has presented serious problems, especially for small organisations with less developed administrative structures,
E. considérant que le rapport spécial de la Cour des comptes n° 1/2004 relatif à la gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre a souligné que les règles relatives à la participation de la Communauté aux programmes-cadres de RDT présentent une complexité excessive, ce qui donne lieu à d'importantes difficultés, notamment pour les petites organisations aux structures administratives moins développées,

These activities, which will incorporate measures to encourage innovation, will be implemented by means of a range of instruments described below, and referred to as "Indirect RTD actions", to which the Community will contribute financially.
Ces activités, qui prévoiront des mesures d'encouragement à l'innovation, seront mises en oeuvre au moyen d'une gamme d'instruments décrits ci-après et appelés "actions indirectes de RDT", auxquelles la Communauté participera financièrement.

These activities, which will incorporate measures to encourage innovation, will be implemented by means of a range of instruments described below, and referred to as "Indirect RTD Actions", to which the Community will contribute financially.
Ces activités, qui prévoiront des mesures d'encouragement à l'innovation, seront mises en œuvre au moyen d'une gamme d'instruments décrits ci-après et appelés "actions indirectes de RDT", auxquelles la Communauté participera financièrement.

6. RTD performers shall grant access on a royalty-free basis, or on fair and reasonable conditions to be agreed prior to the signing of the grant agreement, to background needed to use the foreground generated in the indirect action.
6. Les acteurs de RDT concèdent en exemption de redevances, ou selon des conditions équitables et raisonnables à définir d'un commun accord avant la signature de la convention de subvention les droits d'accès aux connaissances préexistantes nécessaires à la valorisation des connaissances nouvelles résultant de l'action indirecte.

Pursuant to Council Decision 1999/65/EC of 22 December 1998 concerning the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community (1998-2002)(3) and Commission Regulation (EC) No 996/1999(4) on the implementation of Decision 1999/65/EC, indirect research and technological development (RTD) actions supported under the fifth framework programme of the Community are required to be carried out cooperatively.
En vertu de la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002)(3) ainsi que du règlement (CE) n° 996/1999 de la Commission(4) arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/65/CE, les actions indirectes de recherche et de développement technologique (RDT) financées dans le cadre du cinquième programme-cadre de la Communauté doivent être obligatoirement réalisées en coopération.

Any legal entity established in a third country other than a country covered by the second subparagraph, and taking part in the RTD activities referred to in the first subparagraph, may receive a Community financial contribution if provision is made for this purpose under an RTD activity or if it is essential for carrying out the indirect action.
Toute entité juridique, établie dans un pays tiers autre que ceux visés au deuxième alinéa, qui participe aux activités de RDT visées au premier alinéa, peut bénéficier d'une contribution financière de la Communauté si la possibilité en est prévue au titre d'une activité de RDT ou si elle est essentielle à la réalisation de l'action indirecte.