Traduction de «Information and Communications Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information and Communications Section
Section information et communication

Media and Communications Section(1) | Section Media and Communication(2)
Section Médias et communication

Media and Communications Section (1) | Section Media and Communication (2)
Section Médias et communication

Field Logistics and Communications Section
Section de la logistique et des communications pour les missions

Electronic Support Services and Communications Section
Section des services d'appui électronique et des communications

Census Communications Section
Section des communications du recensement

Networks and Communications Section
Section réseaux et communications

TCA - application program communication section
zone de communication avec les programmes d'application de la TCA

European Communities Section
Bureau des Communautés européennes

Communications Section
Section des Communications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second purpose of the communication (Section III) is to set out the general guidelines which the Commission followed in preparing the legislative proposals which it adopted on 14 July 2004. [4] These cover the period 2007-2013, the aim being to increase the coherence, complementarity and efficiency of the overall structure of the implementation system, including clarification of the obligations on the Member States to cooperate and the consequences for them if they do not comply with the rules.
Le second objectif de cette communication ( Titre III) consiste à spécifier quelles sont les orientations générales qui ont guidé la Commission dans la préparation de ses propositions législatives, adoptées le 14 juillet 2004 [4] et visant la période 2007-2013, l'objectif étant d'augmenter la cohérence, la complémentarité et l'efficacité de l'architecture globale du système de mise en oeuvre, y inclus la clarification des obligations de coopération qui incombent aux Etats membres et les conséquences pour ces derniers du non respect des règles.

The second purpose of the communication (Section III) is to set out the general guidelines followed by the Commission in drawing up the legislative proposals it adopted on 14 July 2004 for the 2007-13 period. These proposals were designed to make the overall structure of the implementation system more consistent, complementary and efficient, and included clarifying the obligations on Member States to cooperate and the consequences for them of infringing the rules.
Le second objectif de cette communication (Titre III) consiste à spécifier quelles sont les orientations générales qui ont guidé la Commission dans la préparation de ses propositions législatives, adoptées le 14 juillet 2004 et visant la période 2007-2013, l'objectif étant d'augmenter la cohérence, la complémentarité et l'efficacité de l'architecture globale du système de mise en oeuvre, y compris la clarification des obligations de coopération qui incombent aux États membres et les conséquences pour ces derniers du non-respect des règles.

The website was structured in 4 distinct areas and interactivity was a key component: an information section, providing explanations of the EYL, information about activities, downloads of the logos and all of the publications and news stories; a learning section with tips on language learning and information about the EU's and the Council of Europe's activities; a poetry section in which children could contribute and translate poetry; a discussion forum.
L'architecture du site, très interactif, se subdivisait en quatre domaines distincts : une section "information", fournissant des explications sur l'AEL, des renseignements sur les actions et la possibilité de télécharger des logos et toutes les publications et actualités ; une section "apprentissage", avec des conseils sur la formation en langues et des informations sur l'activité de l'UE et du Conseil de l'Europe ; une section "poésie", où les enfants pouvaient apporter leur contribution et traduire des poèmes et enfin, un forum de discussion.

Regardless of whether the interception is done with the consent of one of the parties to the communication (section 184.2 of the Code), without the consent of the parties (sections 185 and 186 of the Code) or for a maximum period of 36 hours in an emergency (section 188 of the Code), under Bill C-13 the judge can, in addition to giving an authorization to intercept, issue a search warrant, a general warrant, make a general production order, make a specific production order to obtain certain information (such as computer data or financial information), make an assistance order or issue a warrant to use a tracking device or a “transmission data recorder” (clauses 8, 9 and 11).
Que l’interception se fasse avec le consentement de l’une des parties à la communication (art. 184.2 du Code), sans le consentement des parties (art. 185 et 186 du Code) ou pour une période maximale de 36 heures dans le cas d’une situation d’urgence (art. 188 du Code), le juge peut, en vertu du projet de loi, en plus d’accorder l’autorisation d’intercepter, délivrer un mandat de perquisition, un mandat général, une ordonnance de communication générale, une ordonnance de communication spécifique pour obtenir certaines informations (comme des données informatiques ou bancaires), une ordonnance d’assistance ou un mandat pour l’utilisation d’un dispositif de localisation ou d’un « enregistreur de données de transmission » (art. 8, 9 et 11 du projet de loi).

Section 195 of the Code currently requires the federal minister of public safety and the attorney general of each province to prepare an annual report on the use by police forces of warrants for video surveillance and certain authorizations to intercept private communications pursuant to Part VI: authorizations to intercept communications without the consent of the parties to the communication (sections 185 and 186 of the Code) and authorizations valid for a maximum period of 36 hours in emergencies (section 188 of the Code).
L’article 195 du Code enjoint actuellement au ministre fédéral de la Sécurité publique et aux procureurs généraux de chaque province d’établir un rapport annuel portant sur l’utilisation, par les forces de l’ordre, des autorisations de surveillance vidéo et de certaines autorisations d’intercepter des communications privées en vertu de la partie VI : les autorisations pour procéder à l’interception sans le consentement des parties à la communication (art. 185 et 186 du Code) et les autorisations valides pour une période maximale de 36 heures, en cas d’urgence (art. 188 du Code).

Regardless of whether the interception is done with the consent of one of the parties to the communication (section 184.2 of the Code), without the consent of the parties (sections 185 and 186 of the Code) or, in an emergency, for a maximum period of 36 hours (section 188 of the Code), the judge can, in addition to giving an authorization, issue a search warrant, make an assistance order or issue a warrant to use a tracking device or a number recorder (clauses 2, 4 and 6 of the bill).10 When the situation is not an emergency – that is, when sections 184.2, 185 or 186 apply – the judge can issue a general warrant, make a general production order or make a production order for financial information (clauses 2 and 4 of the bill).11 In each case, these clauses allow police officers to more quickly investigate past or possible offences.
Que l’interception se fasse avec le consentement de l’une des parties à la communication (art. 184.2 du Code), sans le consentement des parties (art. 185 et 186 du Code) ou pour une période maximale de 36 heures dans le cas d’une situation d’urgence (art. 188 du Code), le juge pourra, en plus d’accorder l’autorisation d’interception, délivrer un mandat de perquisition, une ordonnance d’assistance ou un mandat pour l’utilisation d’un dispositif de localisation ou d’un enregistreur de numéros de téléphone (art. 2, 4 et 6 du projet de loi 10). En dehors des situations d’urgence (c.-à-d. lorsque les articles 184.2, ou 185 et 186 s’appliquent), le juge pourra en outre délivrer un mandat général, une ordonnance de communication générale ou une ordonnance de communication pour permettre l’obtention d’informations bancaires (art. 2 et 4 du projet de loi 11). Dans tous les cas, ces articles du projet de loi permettront aux policiers d’enquêter plus rapidement sur une infraction passée ou éventuelle.

Section 195 of the Code currently requires the federal minister of Public Safety and the attorney general of each province to prepare an annual report on the use by police forces of warrants for video surveillance (subsections 487.01(4) and (5)) and on these authorizations to intercept private communications pursuant to Part VI: authorizations to intercept communications without the consent of the parties to the communication (sections 185 and 186 of the Code) and authorizations valid for a maximum period of 36 hours in emergencies (section 188 of the Code).
L’article 195 du Code enjoint actuellement au ministre fédéral de la Sécurité publique et aux procureurs généraux de chaque province d’établir un rapport annuel portant sur l’utilisation, par les forces de l’ordre, des autorisations de surveillance vidéo (par. 487.01(4) et (5)) et de certaines autorisations d’intercepter des communications privées en vertu de la partie VI : les autorisations pour procéder à l’interception sans le consentement des parties à la communication (art. 185 et 186 du Code) et les autorisations valides pour une période maximale de 36 heures, en cas d’urgence (art. 188 du Code).

Chapter 6 – Air traffic services requirements for communications – Sections 6.1.1.2, of ICAO Annex 11 – Air Traffic Services (13th edition – July 2001 incorporating Amendment 45 (16.7.2007)).
Chapitre 6 – Moyens de télécommunication nécessaires aux services de la circulation aérienne, section 6.1.1.2, de l’annexe 11 – Services de la circulation aérienne – de l’OACI [treizième édition de juillet 2001 comprenant l’amendement 45 (16.7.2007)].

in Section I(C) and Sections III and IV of Annex I, Section II of Annex II, Sections II and III of Annex III, and the third bullet point of Annex IV, the term ‘key information’ is replaced by ‘essential information’.
À la section I, point C, et aux sections III et IV de l’annexe I, à la section II de l’annexe II, aux sections II et III de l’annexe III et au troisième tiret de l’annexe IV, l’expression «informations de base» est remplacée par l’expression «informations essentielles».

Each team will be responsible for organizing 20-25 women's self-support groups and providing them with training and technical assistance (b) As the structure of the health service is still more or less intact, the programme will concentrate on improving access to care rather than providing medical assistance as such, although MSI will replace basic medical equipment wherever necessary (c) An advisory service will be set up to provide self-support group leaders with information about aid available from other organizations, with a view to giving women a wider range of social and medical assistance (d) The information, education and communication section of the programme, in addition to providing health and sex education material, will include information on human rights intended for men.
Le programme prévoit la création de 4 équipes sur place, à Zenica, à Jablanica, à Tuzla et à Kiseljak, responsable chacune de la création de quelque 20 à 25 Groupes d'aide aux femmes, auxquels elles fourniront une formation et une assistance technique. b) Par ailleurs, étant donné que le réseau des services de santé est relativement intacte, le programme vise plutôt à améliorer l'accès à ces services que de fournir une aide médicale directe, étant entendu que là où nécesaire, MSI remplacera l'équipement médical de base. c) En vue de multiplier les possibilités d'assistance socio-médicale, un service de conseil sera créé qui informera les responsables des Groupes d'aide aux femmes sur les services d'aide fournis par d'autres organisations. d) Enfin, le programme d'information, d'éducation et de communication ne portera pas seulement sur l'éducation à la santé et l'éducation sexuelle, mais comportera aussi un volet sur les droits de l'homme adressé à la communauté masculine.