Vertaling van "Information for Convenience Stores " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Goods and Services Tax: Information for Convenience Stores [ Information for Convenience Stores ]
Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des dépanneurs [ Renseignements à l'intention des dépanneurs ]

corner store clerk [ convenience store clerk ]
commis de dépanneur

convenience store
boutique de station service

Canadian Convenience Stores Association
Association canadienne des dépanneurs en alimentation

convenience store | depanneur
dépanneur | accommodation

convenience store
boutique de station-service

convenience store
boutique de station-service (1) | dépanneur (2) | bazarette (3) | magasin de dépannage (4)

Stored Information System | SIS [Abbr.]
système de stockage des informations

software for storing the information in the map
logiciel de stockage de l'information cartographique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, CD-ROMs, DVDs, the hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and internet sites, provided that such sites are accessible for future reference, for a sufficient period of time for the purposes of accessing the information and provided that these sites allow the reproduction of the information stored there in an unaltered form.
Par conséquent, les exigences relatives aux informations préalables sur les contrats-cadres devraient être détaillées, et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d’ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période assez longue à des fins d’accès à l’information et à condition que ces sites permettent la reproduction à l’identique des informations stockées.

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be quite comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, CD-ROMs, DVDs and hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and Internet sites, as long as such sites are accessible for future reference for a period of time adequate for the purposes of information and allow the unchanged reproduction of the information stored.
Par conséquent, les exigences relatives aux informations préalables sur les contrats-cadres devraient être très détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées et permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.

The contractual arrangements to be entered into between frontloaded and sub-frontloaded entities before any sub-frontloading taking place and the lack of financial incentives available to sub-frontloaded entities have proven, based on experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9, to be detrimental to the success of sub-frontloading in relation to certain categories of retailers, e.g. convenience stores and other small retail outlets.
Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.

While the vast majority of the Member States (AT, BE, BG, CY, DE, EE, FI, FR, HR, HU, LT, LU, NL, PL, SK and UK) store all the required information, three (CZ, LV and SE) have adopted implementing provisions that do not specify what information needs to be stored, but are more general or include specific conditions. ES and PT have not provided lists of stored information, but established a general obligation to store all information transmitted by other Member States.
Alors que la grande majorité des États membres (AT, BE, BG, CY, DE, EE, FI, FR, HR, HU, LT, LU, NL, PL, SK et UK) conservent toutes les informations requises, trois autres (CZ, LV et SE) ont adopté des dispositions de mise en œuvre qui ne précisent pas la nature des informations à conserver mais qui sont formulées en des termes plus généraux ou comportent des conditions spéciales L’Espagne et le Portugal n’ont pas fourni de listes des informations conservées, mais ont instauré une obligation générale de conserver toutes les informations transmises par d’autres États membres.

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be quite comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, floppy disks, CD-ROMs, DVDs and hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and Internet sites, as long as such sites are accessible for future reference for a period of time adequate for the purposes of information and allow the unchanged reproduction of the information stored.
Par conséquent, les exigences en matière d'information préalable sur les contrats-cadres devraient être très détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les disquettes, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées et permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.

guarantee that the storing of information or the access to information stored on user’s personal equipment is only permitted if the user has been clearly and fully informed, among other things, of the purpose and been given the right of refusal.
garantir que le stockage des informations ou l’accès à des informations stockées dans l’équipement personnel d’un utilisateur n’est permis qu’à condition que l’utilisateur soit muni d’une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et qu’il ait le droit de le refuser.

(42) The exemptions from liability established in this Directive cover only cases where the activity of the information society service provider is limited to the technical process of operating and giving access to a communication network over which information made available by third parties is transmitted or temporarily stored, for the sole purpose of making the transmission more efficient; this activity is of a mere technical, automatic and passive nature, which implies that the information society service provider has neither knowledge of nor control over the information which is transmitted or stored.
(42) Les dérogations en matière de responsabilité prévues par la présente directive ne couvrent que les cas où l'activité du prestataire de services dans le cadre de la société de l'information est limitée au processus technique d'exploitation et de fourniture d'un accès à un réseau de communication sur lequel les informations fournies par des tiers sont transmises ou stockées temporairement, dans le seul but d'améliorer l'efficacité de la transmission. Cette activité revêt un caractère purement technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées.