1. The Board shall exercise the write down and conversion of capital instruments acting under the procedure of Article 16, in relation to the entities and groups referred to in Article 6a(2), and to the entities and groups referred to in Article 6a(4)(ii) and (5) when the conditions for the application of those paragraphs are met , only when it assesses, in its executive session, on receiving a communication pursuant to the second subparagraph or on its own initiative, that the following conditions are met:
1. Le CRU ne procède à la dépréciation ou à la conversion des instruments de fonds propres conformément à la procédure visée à l'article 16 à l'égard des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 4, point ii), et paragraphe 5, lorsque les conditions définies dans lesdits paragraphes sont remplies, que s'il estime en session exécutive, après réception d'une communication conformément au deuxième alinéa ou de sa propre initiative, que les conditions suivantes sont remplies: