Vertaling van "Initial year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

initial year
année initiale

Form Letter - Option Within Initial Year
Lettre formulaire - Option à l'intérieur de l'année initiale

Form Letter - Option After Initial Year
Lettre formulaire - Option après l'année initiale

beginning inventory | initial inventory | initial stock | inventory brought forward from previous year | opening inventory | opening stock | starting inventory
stock au début d'exercice | stock initial

Two-year Pilot Project of Action Research on Equal Opportunities in the Initial and In-service Training of Teachers | TENET [Abbr.]
Projet-pilote de recherche-action d'une durée de deux ans sur l'égalité des chances dans le contexte de la formation initiale et continue des enseignants | TENET [Abbr.]

joint programming initiative ‘More years, better lives — the potential and challenges of demographic change’
initiative de programmation conjointe «Vivre plus longtemps, et mieux — Les enjeux et les défis de l’évolution démographique»

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

initiate application for claim | initiate case file | initiate claim file | initiate claims file
ouvrir un dossier d’indemnisation

completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements
remplir des déclarations initiales de ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[11] Some examples of explanations received from the Member States: Germany: some regions feared that the Commission would reduce payments in line with their forecasts in the event of insufficient budget resources; Italy: forecast modelled on the Berlin profile rather than an analysis by programme; Spain: national-level estimate, without analysis by programme; Belgium: forecast of payments by final beneficiaries up to 31 December, not of applications send to the Commission up to 31 October for payment by 31 December; UK: communicates amounts sufficient to avoid any decommitment under n+2, irrespective of reality on the ground; Ireland: difficult forecast in initial year of programming period.
[11] Quelques exemples d'explication recueillies auprès des Etats Membres : DE : quelques régions craignaient que la Commission réduise les paiements au pro-rata des prévisions en cas d'insuffisance budgétaire ; IT : prévision calquée sur le profil de Berlin plutôt que sur une analyse par programme ; ES : estimation au niveau national, sans analyse par programme ; BE : prévision des paiements effectués par les bénéficiaires finals jusqu'au 31.12, et non des demandes communiquées à la Commission jusqu'au 31.10, et à payer pour le 31 décembre ; UK : communique les montants nécessaires pour éviter les dégagements au titre de n+2, sans égard à la réalité sur le terrain ; IRL : prévision difficile en année de démarrage

Forecasts are even more difficult for the initial years of a new programming period.
Les prévisions sont encore plus difficiles à établir pendant les années de démarrage d'une nouvelle période de programmation.

(6) If in a taxation year (in this subsection referred to as the “initial year”) a taxpayer disposes of an eligible capital property (in this section referred to as the taxpayer’s “former property”) and the taxpayer so elects under this subsection in the taxpayer’s return of income for the year in which the taxpayer acquires an eligible capital property that is a replacement property for the taxpayer’s former property, the amount, not exceeding the amount that would otherwise be included in the amount determined for E in the definition “cumulative eligible capital” in subsection (5) (if the description of E in that definition were read without reference to “3/4 of”) in respect of a business, that has been used by the taxpayer to acquire the replacement property before the later of the end of the first taxation year after the initial year and 12 months after the end of the initial year
(6) Le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition (appelée « année initiale » au présent paragraphe), dispose d’une immobilisation admissible (appelée « ancien bien » au présent article) peut faire, dans sa déclaration de revenu produite pour l’année au cours de laquelle il acquiert une immobilisation admissible en remplacement de l’ancien bien, un choix pour que le montant qui, d’une part, ne dépasse pas celui qui serait par ailleurs inclus dans le montant représenté, au titre d’une entreprise, par l’élément E de la formule applicable figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles » au paragraphe (5) compte non tenu de la mention « les 3/4 de » qui y figure et, d’autre part, a été utilisé par le contribuable pour acquérir le bien de remplacement avant la fin de la première année d’imposition suivant l’année initiale ou, si elle est postérieure, la fin de la période de 12 mois qui suit l’année initiale :

(b) if interest on the obligation in respect of a period before the initial year becomes receivable or is received by the taxpayer in a particular taxation year that is the initial year or a subsequent taxation year, and all or part of the interest would not, but for this paragraph, be included in computing the taxpayer’s income for any taxation year, there shall be included in determining the taxpayer’s accrued return from the obligation for the particular taxation year the amount, if any, by which
b) dans le cas où des intérêts sur le titre pour une période antérieure à l’année initiale deviennent à recevoir ou sont reçus par le contribuable au cours d’une année d’imposition donnée qui correspond à l’année initiale ou à une année d’imposition postérieure et où tout ou partie de ces intérêts ne seraient pas inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition en l’absence du présent alinéa, l’excédent de la somme visée au sous-alinéa (i) sur celle visée au sous-alinéa (ii) est inclus dans le calcul du rendement couru du titre pour l’année donnée relativement au contribuable :

(a) the taxpayer’s accrued return from the obligation for the initial year or a subsequent taxation year shall not include an amount to the extent that the amount was included in computing the taxpayer’s income for a taxation year preceding the initial year; and
a) le rendement couru du titre, relativement au contribuable, pour l’année initiale ou pour une année d’imposition postérieure ne comprend pas une somme dans la mesure où elle a été incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure à l’année initiale;

(c) if the former property is described in paragraph (a), before the later of the end of the second taxation year following the initial year and 24 months after the end of the initial year, and
c) si l’ancien bien est visé à l’alinéa a), avant le dernier jour de la deuxième année d’imposition suivant l’année initiale ou, s’il est postérieur, le jour qui suit de 24 mois la fin de l’année initiale;

(B) in any other case, before the later of the end of the first taxation year following the initial year and 12 months after the end of the initial year,
(A) si l’ancien bien est visé à l’alinéa a), la fin de la deuxième année d’imposition suivant l’année initiale ou, si elle postérieure, la fin de la période de 24 mois qui suit l’année initiale,

the basic participation fee has been set at EUR 20 000 in the initial year and will be updated by 3 % inflation for the subsequent 3 years.
le droit de participation de base a été fixé à 20 000 EUR la première année, et sera indexé sur l’inflation, à raison de 3 %, pour les trois années suivantes.

Based on the expected number of signatories a budget of EUR 2,2 million in the initial year is foreseen (which will be reduced if not all listed countries provide the required signature to join the ERIC).
Compte tenu du nombre escompté de signataires, un budget de 2 200 000 EUR est prévu la première année (il sera réduit si tous les pays énumérés ne confirment pas leur adhésion à l’ERIC).

Such a system could help to lessen the risks linked to insufficient revenue during the initial years of operation of a project, and generate a considerable lever effect.
Ce système pourrait contribuer à atténuer les risques liés à l'insuffisance de recettes pendant les premières années d'opération d'un projet, et générer un effet de levier considérable.