Traduction de «Instalment Notification System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Instalment Notice System [ INNS,INN System | Instalment Notification System ]
Système de rappel d'acomptes provisionnels [ SRAP | Système d'avis d'acomptes provisionnels ]

install subsurface textile irrigation system | subsurface textile irrigation system installation | install SSTI system | installing subsurface textile irrigation system
installer un système d’irrigation textile souterrain

installing systems of irrigation | irrigation systems installing | install irrigation systems | installing irrigation systems
installer des systèmes d’irrigation

emergency notification system [ incident notification system | mass notification system ]
système de notification en cas d'urgence [ système de notification de masse ]

aquaculture cage mooring system setting up | install mooring system for aquaculture cage | installing aquaculture cage mooring system | set up aquaculture cage mooring system
mettre en place un système d’amarrage pour des cages d’aquaculture

road weather information system | road/weather information notification system | road/weather information system | RWIS [Abbr.]
système d'information météorologique routière | système d'information sur la météo routière

Advanced Shipping Notification system [ ASN system ]
Système d'avis préalable d'expédition [ Système APE ]

pre-notification system
système de notification préalable

Animal Disease Notification System | ADNS [Abbr.]
système de notification des maladies animales | système de notification des maladies des animaux | ADNS [Abbr.] | SNMA [Abbr.]

notification system
système de notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

119. Calls on the Commission to ensure that Member States require minimum levels of renewable energy production on new and refurbished buildings and that renewable energy projects benefit from swift administrative and grid connection procedures, notably by enforcing Articles 13.4 and 13.1.f. of Directive 2009/28/EC and Article 7.3 of Directive 2009/72/EC; calls on the Commission to increase, when revising existing relevant legislation, the number of buildings equipped with renewable energy systems, to require one-stop-shop administrative procedures for small-scale renewable energy projects and simple notification procedures for renewable energy installations whose production is entirely self-consumed, and to create a framework for innovative grid-connection arrangements and for the trade of grid services at distribution network level;
119. demande à la Commission de veiller à ce que les États membres imposent des niveaux minimaux d'énergie provenant de sources renouvelables pour les bâtiments neufs et rénovés et que les projets d'énergie renouvelable bénéficient de procédures administratives simplifiées et de procédures de raccordement au réseau accélérées, notamment en appliquant l'article 13, paragraphe 4 et paragraphe 1, point f), de la directive 2009/28/CE, et l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2009/72/CE; invite la Commission à accroître, lorsqu'elle révisera la législation applicable existante, le nombre de bâtiments équipés de systèmes d'énergies renouvelables, à exiger des procédures administratives à guichet unique pour les projets d'énergie renouvelable à petite échelle et des procédures par une simple notification pour les installations d'énergies renouvelables dont la production est entièrement autoconsommée, ainsi qu'à mettre en place un cadre pour les modalités innovantes de raccordement au réseau et pour le commerce des services de réseau au niveau du réseau de distribution;

115. Calls on the Commission to ensure that Member States require minimum levels of renewable energy production on new and refurbished buildings and that renewable energy projects benefit from swift administrative and grid connection procedures, notably by enforcing Articles 13.4 and 13.1.f. of Directive 2009/28/EC and Article 7.3 of Directive 2009/72/EC; calls on the Commission to increase, when revising existing relevant legislation, the number of buildings equipped with renewable energy systems, to require one-stop-shop administrative procedures for small-scale renewable energy projects and simple notification procedures for renewable energy installations whose production is entirely self-consumed, and to create a framework for innovative grid-connection arrangements and for the trade of grid services at distribution network level;
115. demande à la Commission de veiller à ce que les États membres imposent des niveaux minimaux d'énergie provenant de sources renouvelables pour les bâtiments neufs et rénovés et que les projets d'énergie renouvelable bénéficient de procédures administratives simplifiées et de procédures de raccordement au réseau accélérées, notamment en appliquant l'article 13, paragraphe 4 et paragraphe 1, point f), de la directive 2009/28/CE, et l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2009/72/CE; invite la Commission à accroître, lorsqu'elle révisera la législation applicable existante, le nombre de bâtiments équipés de systèmes d'énergies renouvelables, à exiger des procédures administratives à guichet unique pour les projets d'énergie renouvelable à petite échelle et des procédures par une simple notification pour les installations d'énergies renouvelables dont la production est entièrement autoconsommée, ainsi qu'à mettre en place un cadre pour les modalités innovantes de raccordement au réseau et pour le commerce des services de réseau au niveau du réseau de distribution;

67. If a computer program was installed on a person’s computer system before section 8 comes into force, the person’s consent to the installation of an update or upgrade to the program is implied until the person gives notification that they no longer consent to receiving such an installation or until three years after the day on which section 8 comes into force, whichever is earlier.
67. Si des programmes ont été installés dans l’ordinateur d’une personne avant la date d’entrée en vigueur de l’article 8, cette personne est réputée avoir consenti à la mise à jour ou à niveau de ces programmes et ce consentement vaut jusqu’à ce qu’elle le retire ou, au plus tard, jusqu’à l’expiration des trois ans suivant l’entrée en vigueur de cet article.

1. Investment aid for the installation of energy efficient district heating and cooling system shall be compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3) of the Treaty and shall be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in this Article and in Chapter I are fulfilled.
1. Les aides à l'investissement en faveur de l'installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article et au chapitre I soient remplies.

3. Member States shall ensure that operators and owners of non-production installations describe their organisational arrangements for control of major hazards in the safety and environmental management system, including the arrangements for preparing and submitting reports on major hazards, and well notifications as appropriate, pursuant to Article 9 and their schemes for independent verification pursuant to Article 15, and Annex II part 5.
3. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires d'installations non destinées à la production décrivent les modalités organisationnelles mises en place pour la maîtrise des dangers majeurs dans le cadre du système de gestion de la sécurité et de l'environnement, y compris les arrangements pris pour l'élaboration et la présentation des rapports sur les dangers majeurs et, selon le cas, des notifications d'opérations sur puits, conformément à l'article 9, ainsi que leurs programmes de vérification indépendante conformément à l'article 15 et à l'annexe II, partie 5.

In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the safety report and informs the competent authority of the details of those updates in advance of that modification.
En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compétente toutes les précisions concernant ces mises à jour, avant de procéder à la modification.

2b. When a service station has installed a Stage II petrol vapour recovery system, the operator of the service station shall display a sign, sticker or other notification to the effect that the service station is fitted with Stage II petrol vapour recovery equipment.
2 ter. Lorsqu'une station service s'est dotée d'un système de récupération des vapeurs d'essence de phase II, son exploitant affiche un panneau, autocollant ou toute autre notice attestant que la station service est équipée du système de récupération des vapeurs de phase II.

3. When a service station has installed a Stage II petrol vapour recovery system, Member States shall ensure that it displays a sign, sticker or other notification on, or in the vicinity of, the petrol dispenser, informing consumers of that fact.
3. Lorsqu’une station-service a installé un système de phase II de récupération des vapeurs d’essence, les États membres veillent à ce qu’elle affiche un panneau, un autocollant ou toute autre notice sur le distributeur d’essence ou à proximité de celui-ci afin d’en informer les consommateurs.

- implementation of the Community system of notification of vessels bound for or coming from Community ports or transiting off Community coasts, with the aid of an electronic system of data exchanges also including transmission of data between vessels and land installations via transponders, particular attention will be given to EDI (electronic data interchange) electronic systems of data exchange including compatible interfaces,
- la mise en oeuvre du système communautaire de notification des navires à destination ou en provenance de ports de la Communauté, ainsi qu'au transit au large des côtes de la Communauté, au moyen d'un système électronique d'échanges de données, incluant également la transmission de données entre navires et installations à terre au moyen de transpondeurs; une attention particulière s'attache aux systèmes électroniques d'échange de données EDI (échange de données informatisées) incluant des interfaces compatibles,