Vertaling van "Insured event " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insured event
évènement assuré

insured event
cas d'assurance | cas de prévoyance

non-insurance event
événement non assurantiel

occurrence of an insured event
réalisation d'un cas d'assurance | survenance d'un cas de prévoyance

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

occurrence of event insured against [ occurrence of risk ]
réalisation du risque

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

disabled event [ handisport event | handi-sport event | event for athletes with a disability | event for disabled athletes ]
épreuve d'handisport [ épreuve pour athlètes ayant un handicap | épreuve pour athlètes handicapés | épreuve pour athlètes ayant une déficience ]

destruction of assets by non-insurable risks, political events
destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]

event inventory | event register | register of events
cadastre des événements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Insurance distribution: to sell, propose to sell, advise on or carry out other work before concluding an insurance contract including dealing with claims after an insurance event.
Distribution d’assurances: vente, offre de vente, conseil et réalisation d’autres travaux avant la conclusion d’un contrat d’assurance, y compris le traitement des sinistres après un événement assuré.

To obtain a disability benefit or survivors benefit, the requirement of the legislation of Korea that a person be covered when the insured event occurs shall be considered to have been met if the person is insured for a benefit under the Canada Pension Plan during a period in which the insured event occurs according to the legislation of Korea.
Pour obtenir une pension d’invalidité ou une pension de survivant, l’obligation, prévue par la législation coréenne, qu’une personne, soit couverte lors de l’événement, est considérée remplie si ladite personne est couverte par une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada pendant la période durant laquelle l’événement survient aux termes de la législation coréenne.

Where the right to an ordinary pension under the legislation of Switzerland is subject to a current affiliation under that legislation, a Canadian national shall be considered insured under that legislation provided that, on the date the insured event occurs according to the legislation of Switzerland, he or she is insured under the Canada Pension Plan or resides in Canada within the meaning of the Old Age Security Act.
Lorsque, conformément à la législation suisse, le droit aux rentes ordinaires est subordonné à l’accomplissement d’une clause d’assurance, est également considéré comme assuré au sens de cette législation le ressortissant du Canada qui, à la date de la réalisation de l’événement assuré selon la législation suisse, est assuré au Régime de pensions du Canada ou réside au Canada au sens de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

However, if entitlement to disability pensions or survivors’ pensions under the National Pension is established without applying this paragraph, this paragraph shall not be applied for the purpose of establishing entitlement to disability pensions or survivors’ pensions based on the same insured event under the Japanese pension systems for employees.
Toutefois, si l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant est établie au regard du régime de la Pension Nationale sans faire appel aux dispositions du présent paragraphe, les dispositions du présent paragraphe ne s’applique pas pour déterminer l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant au titre du même événement assuré sous les régimes japonais de pensions des salariés.

‘insurance distribution’ means the activities of advising on, proposing, or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, including the provision of information concerning one or more insurance contracts in accordance with criteria selected by customers through a website or other media and the compilation of an insurance product ranking list, including price and product comparison, or a discount on the price of an insurance contract, when the customer is able to directly or indirectly conclude an insurance contract using a website or other media.
«distribution d’assurances», toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de produits d’assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le client peut conclure un contrat directement ou indirectement au moyen d’un site internet ou d’autres moyens de communication.

1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.
1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie sans tarder à l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou à l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire et à l’AEAPP la conclusion d’un tel accord.

To ensure that professional indemnity insurance is effective in covering losses that result from insured events, it should be taken out from an insurance undertaking which is authorised to provide professional indemnity insurance.
Pour être certain qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvre de manière effective les pertes résultant des risques assurés, il convient de la contracter auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour ce type de produit.

To give a Canadian example, the most costly insurance event in Canada was the 1998 ice storm.
Prenons un exemple canadien. La catastrophe la plus coûteuse pour les assureurs au Canada a été la tempête de verglas de 1998.

There are people who must have insurance who usually don't, and if in fact they do something that's wrong and a claim results and there isn't any insurance, I take it the international protocol.That's why there is a part II to this, so that in the event that there isn't any insurance coverage and a particular ship has a cargo that causes some difficulties, that's where the international pool in fact looks after the obligation to the globe or to the world, because that unscrupulous shipowner or whatever has not obtained insurance.
Il y a des gens qui doivent être assurés et qui ne le sont pas toujours et si, en fait, ils font quelque chose de mal et qu'il en résulte une créance et qu'il n'y a pas d'assurance, je suppose que le protocole international.C'est la raison pour laquelle il y a une partie II à ce projet de loi, si bien qu'au cas où il n'y a pas d'assurance et qu'un navire particulier transporte une cargaison qui pose des problèmes, le groupe international, en fait, assume les obligations vis-à-vis du monde parce que cet armateur sans scrupules ne s'est pas assuré.