RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Manley (Minister of Industry) Report on the review of the Integrated Circuit Topography Act, pursuant to the Integrated Circuit Topography Act, S.C. 1990, c. 37, sbs. 28(2).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Manley (ministre de l'Industrie) Rapport sur l'examen de la Loi sur les topographies de circuits intégrés, conformément à la Loi sur les topographies de circuits intégrés, L.C. 1990, ch. 37, par. 28(2).